Présumées tentatives d’empoisonnement et de coup d’Etat contre le Président Boni Yayi. Au Bénin, ce sont les deux grosses affaires du moment.
A part bien entendu le débat qui a refait surface sur la révision de la Constitution du 11 décembre 1990, les affaires «empoisonnement» et «coup d’Etat», qui opposent Boni Yayi et son ancien «ami» pourvoyeur de devises, Patrice Talon – disons le comme ça – constituent le chou gras de la presse depuis leur éclatement, respectivement en octobre 2012 et février 2013.
Le 27 mai 2013, les deux dossiers prennent une autre tournure. Angelo Houssou, juge du sixième cabinet d’instruction du Tribunal de première instance de première classe de Cotonou, qui a en charge les deux dossiers, rend un double non-lieu. Pour les profanes du droit, cela signifie qu’il n’y a pas matière à poursuivre les mis en cause. Coup de tonnerre ! Joie chez les avocats de la défense (Patrice Talon). Incompréhension et indignation chez l’accusation (Boni Yayi). Les avocats de Boni Yayi interjettent appel. Ils sont appuyés par un autre appel du Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Cotonou, Justin Gbènamèto.
1er juillet, les deux dossiers prennent une autre tournure. Les trois juges de la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel, qui ont statué en appel, bien évidemment, confirment les non-lieux du juge Angelo Houssou. Ils ordonnent, comme celui-ci, la libération des présumés complices mis en détention préventive depuis le début des affaires. Ces présumés complices sont, Moudjaïdou Soumanou, Ibrahim Mama Cissé, Zoubérath Kora (Dossier empoisonnement) et Johannès Dagnon et Pamphile Zomahoun (Dossier coup d’Etat). Mais voilà. Les avocats de Boni Yayi et le Procureur Général près la Cour d’Appel font un pourvoi en cassation. Désormais, c’est à la Cour Suprême de statuer. Mais, pendant ce temps, la polémique enfle sur l’impact de leur pourvoi sur la libération des détenus, telle qu’ordonnée par la Chambre d’accusation. Pour les avocats de ces présumés complices, il n’y a aucun débat à faire. Selon le tout nouveau Code de Procédure Pénale, leurs clients doivent être libérés. Toute détention est donc désormais arbitraire. A ce niveau, le Procureur Général près la Cour d’Appel est interpellé.
Et pourtant, contrairement à son collègue du Tribunal de première instance, qui a multiplié les sorties médiatiques dans ces affaires, Gilles M. Sodonon – c’est bien de lui qu’il s’agit – est demeuré dans l’ombre. Mais, quand la rédaction de La Nouvelle Tribune l’a sollicité pour avoir son interprétation des textes, il ne s’est pas fait prier. Le rendez-vous a été retenu pour 12 h 30 ce lundi 08 juillet. A son bureau, où il a bien voulu nous recevoir, nous nous sommes retrouvés face à un homme teint noir, corpulent, la poignée assez ferme. Derrière ce Procureur Général discret et frileux des medias, se trouvait un homme chaleureux. En un peu plus d’une trentaine de minutes, entre plusieurs sonneries de son téléphone portable, il a pu fournir des éléments de réponses à nos questions. Parfois ferme, court et concis, parfois pédagogique, il conclura que dans les dossiers actuels, le pourvoi en cassation est bel et bien suspensif des arrêts de la Cour d’Appel. Pour le reste, Gilles Sodonon s’en remet à la décision de la Cour Suprême.
La Nouvelle Tribune : Dans les deux grosses affaires dites de tentatives d’empoisonnement et de coup d’Etat contre la personne de Boni Yayi, saisi en appel, la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel a rendu une décision. Cette décision a été suivie d’un pourvoi en cassation. Dans le cas espèce, qu’est-ce qui se passe ?
Le Procureur Général: Il ne se passe rien du tout. Je ne vois pas pourquoi il y a toute cette agitation. Sinon qu’il n’y a rien du tout. Les choses fonctionnent normalement.
Mais vous avez pourvu en cassation ?
Nous sommes allés au pourvoi parce que c’est la loi qui l’a prévu. D’abord, je veux rectifier quelque chose. Il n’y a pas eu de jugement dans l’affaire Talon, ni dans l’affaire tentative de coup d’état. C’est faux. Nous ne sommes même pas encore à la phase de jugement. Nous sommes devant un juge d’instruction qui a rendu une ordonnance de non-lieu en première instance. Cette ordonnance est frappée d’appel, et la Chambre d’accusation est entrée en jeu. La Chambre d’accusation est un super juge d’instruction. Elle est au dessus du juge d’instruction. C’est la juridiction d’instruction au niveau de la Cour d’Appel. Là encore, elle a rendu un arrêt de non-lieu. Ce n’est pas un jugement. C’est un arrêt. Puis, il y eu pourvoi en cassation.
Le problème c’est de savoir si le pourvoi est suspensif
Le pourvoi l’est. Il l’est. C’est la lecture que nous faisons chacun de cette disposition. Je dis que nous sommes en matière pénale. Et les textes, en matière pénale, sont stricts. C’est le fondement des articles 580 et 581 aliéna 3. Le 581 alinéa 3 qu’on évoque, qui dit ceci : «est, nonobstant pourvoi, mis en liberté, immédiatement après l’arrêt, le prévenu détenu qui a été relaxé ou absout, ou condamné soit à l’emprisonnement assorti de sursis, soit à l’amende.» Et c’est sur ce fondement-là qu’on me dit qu’il faut que je mette obligatoirement en liberté. Mais, il y a pourvoi, et ce pourvoi est suspensif. On dit l’alinéa 3 n’a pas été respecté si je maintiens les gens en détention, que c’est une détention arbitraire. Je dis non. Le texte dit bien «le prévenu». Nous sommes devant le juge d’instruction. Et ces personnes ne sont pas des prévenus.
Qu’est-ce qu’elles sont ?
Ces personnes sont des inculpées.
La différence ?
La différence c’est que, devant le juge d’instruction, vous êtes inculpé. Devant le juge de jugement en matière correctionnelle, vous êtes prévenu. Et devant la Cour d’Assises, vous êtes accusé. Prenez n’importe quel lexique de termes juridiques, vous verrez ces options-là. La loi (article 581, alinéa 3 suscité) a parlé de prévenu, la loi n’a pas parlé d’inculpé. A l’étape actuelle, ces personnes sont des inculpés. Ces personnes, leur état aujourd’hui, c’est des inculpés. Ils ne sont pas concernés par les dispositions de l’alinéa 3 de l’article 581. Mieux, quand vous allez à la page 311 du Code de Procédure Pénale – version commentée et annotée sous la direction de Joseph Djogbénou – au niveau des effets du pourvoi, il est écrit : «Comme toutes les voies en matière répressive, le pourvoi en cassation a un effet suspensif. Cet effet résulte d’ailleurs, non seulement du pourvoi formé, mais encore du délai même pour l’exercer ; si bien que durant tout ce temps, l’exécution de la décision pénale se trouve suspendue. Cependant, malgré le pourvoi, les condamnations civiles peuvent être exécutées. (…)»
La décision pénale évoquée dans cet extrait, c’est l’arrêt de la Chambre d’accusation. Nous ne sommes pas dans la condamnation civile. Pour moi, le débat est clos. Le pourvoi sera apprécié par la haute juridiction, la Cour Suprême. S’il faut désormais confondre inculpé et prévenu, il nous situera.
Mais si l’article 581, alinéa 3 ne concerne pas les personnes détenues dans les affaires «empoisonnement» et «coup d’Etat» ? Sur quoi vous basez-vous pour refuser leur mise en liberté ?
L’article 580.
Tout à l’heure, j’ai pu remarquer que vous avez fait la différence entre jugement et arrêt.
D’abord les jugements sont rendus par les tribunaux. Et les arrêts sont rendus par les Cours d’appel et la Cour Suprême.
Vous opposez aux avocats de Talon et consorts, les commentaires qu’eux-mêmes ont fait du Code de Procédure Pénale…
Pas seulement les avocats de Talon. Ça c’est un commentaire d’un spécialiste. C’est de la science. Nous sommes en droit. C’est un monsieur (Me Joseph Djogbénou, Ndlr) que je respecte beaucoup. C’est mon ami. Il a fait un travail scientifique de grande valeur. Nous discutons science, nous ne discutons pas relation-homme.
Donc, c’est l’article 580 qui s’applique et non l’article 581, alinéa 3 ?
L’alinéa 3 ne concerne pas le cas d’espèce.
Simplement pour le terme prévenu
Voilà. C’est important. Quel est leur état aujourd’hui ? Ils sont devant le juge d’instruction. Vous allez les appeler accusés ? Ils ne sont pas aux assises. Ils ne sont pas des prévenus.
Mais, on nous dit que quand quelqu’un n’est pas reconnu coupable, il est considéré comme un prévenu.
Vous parlez comme un profane. Ici, il ne s’agit pas de profane. Il s’agit de technicien de droit. Il s’agit de science.
Alors, pour un profane, dans un Français terre à terre, quelle est la différence entre prévenu, accusé et inculpé ?
Il n’y a pas de Français terre à terre. Il y a ce que dit la loi, il y a ce que dit le Droit. C’est tout. Ou alors vous pouvez dire «mis en cause». Ça, tout le monde est mis en cause. Quelqu’un qui est poursuivi dans une affaire, vous pouvez utiliser ce terme. Poursuivi ou mis en cause. Mais, si vous voulez parler Droit, vous parler Droit, vous ne parlez pas autre chose.
Dans le cas Talon et consorts, c’est aussi un problème de liberté publique non ? Un premier juge a dit un non-lieu. Trois autres juges d’une juridiction supérieure ont dit exactement la même chose. Mais, il se fait qu’on fait pourvoi en cassation qui suspend ce non-lieu alors que des gens sont en détention provisoire.
Nous avons évolué par rapport à l’ancien code. Il y a un nouveau code.
C’est philosophique, ce dont il est question ici
Oui, ce n’est pas du Droit. Si c’est philosophique, c’est une appréciation individuelle. Chacun apprécie par rapport à tous les concepts qui existent. Je trouve que nous allons à la vitesse de notre pays.
On ne va pas à la vitesse de nos dirigeants ?
Non. A la vitesse de développement de notre pays. C’est de ça qu’il s’agit. Et je dis ceci. Il faut aussi que chaque société évolue. Les changements, si vous voulez, sont à la hauteur du développement de chaque pays. Vous avez dit que c’est philosophique. C’est vraiment philosophique. Donc, nous ne parlons plus du Droit. Nous sommes dans le social.
Et des libertés ?
Tout à fait d’accord. Les autres (occidentaux, Ndlr) sont passés par des étapes avant d’aller où ils sont. Nous avons sauté des siècles à pieds joints. Est-ce que vous êtes sûr que nous pouvons apprécier les choses comme les autres les apprécient aujourd’hui. Est-ce que nous avons les mêmes niveaux de développement que les autres aujourd’hui ? Non. C’est pour ça que je dis que nous allons à la vitesse du développement de notre société.
Lorsqu’on dit que la détention en matière pénale est l’exception et la règle…
…c’est la liberté. Mais la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres.
Des gens qui n’ont rien fait ?
Ça c’est vous qui le dites. Vous ne pouvez pas dire qu’ils n’ont rien fait. Je ne dis pas qu’ils ont fait quelque chose. Mais, je dis aussi que tant qu’il n’y a pas une décision définitive, laissons les choses aller jusqu’au bout. Comme ça tout le monde sera à l’aise.
Mais, lorsque les mis en cause donnent des garanties de représentativité, n’y a-t-il pas d’autres moyens de les retenir, autres que la détention préventive ? Comme l’ancien Procureur Général, Constant Amoussou ?
Il doit passer à la Cour d’Assises. La Cour Suprême a déjà retourné le dossier. Nous attendons juste l’organisation de la prochaine session pour que son dossier passe.
Mais, au lieu de la détention préventive, il y a d’autres moyens comme l’assignation en résidence surveillée, le port de bracelet électronique…
C’est une façon de voir.
Ç’aurait été aussi le cas pour Désiré Vodonon, qui est d’ailleurs toujours détenu, malgré l’arrêt de la Cour d’Appel qui le relaxe?
Dans le cas de Désiré Vodonon, ce n’est pas un jugement. Vous vous trompez encore. C’est pourquoi je dis que la vérité journalistique, ce n’est pas la vérité judiciaire. Vodonon est toujours devant un juge d’instruction. C’est exactement le même cas. Vodonon, son affaire c’est quoi ? Il y a 4 milliards environ en jeu. Son co-inculpé est en fuite aujourd’hui. Le préjudice est à ce niveau-là. Le juge d’instruction n’a pas fini. C’est sur appel de l’ordonnance de mise en liberté aussi que le pourvoi est élevé. Il ne s’agit pas de jugement. Vodonon n’a pas été condamné.
Il est en détention préventive ?
Préventive ! C’est exactement le même cas.
Dans le cas de Vodonon, la Cour Suprême a déjà rendu son arrêt ?
La Cour Suprême s’est prononcée une fois sans renvoi. Elle s’est prononcée une fois, toujours sur appel de l’ordonnance de mise en liberté. Elle a retourné le dossier au juge d’instruction. C’est arrivé ici, il a été mis en liberté d’office. Et il y a eu pourvoi.
Pour les cas «empoisonnement» et «coup d’Etat», qu’est-ce qui fonde votre pourvoi ?
C’est un acte de ma profession que j’ai posé.
Ou bien vous avez reçu des instructions du Chef ?
Je n’ai reçu aucune instruction, ni écrite, ni orale, ni verbale, pour former pourvoi. Je dis c’est un acte de ma profession. Je l’ai fait de mon propre gré. Personne ne m’a appelé pour dire fais-le. Je suis le Procureur Général aujourd’hui, et j’ai estimé qu’il fallait que je forme pourvoi contre ces arrêts-là. Nous allons présenter nos moyens à la haute juridiction.
Quels autres moyens avez-vous, à part ceux déjà exposés à la Chambre d’accusation ?
Je ne peux pas vous dire ces moyens. Qu’est-ce que vous me demandez-là !?
Mais, à la haute juridiction, il n’est plus question de faits
Je ne parle pas de faits. Je parle de Droit. La haute juridiction n’est pas juge des faits. Elle est juge de droit. J’ai mes moyens. Et je vais les faire valoir en son temps.
Et vous êtes sûr que n’avez pas reçu des instructions du supérieur hiérarchique ?
Je vous ai dit, je n’ai reçu aucune instruction, ni écrite ni orale.
Mais la rumeur circule, que le Chef de l’Etat vous a reçu au soir du 1er juillet où la Chambre d’accusation a rendu ses arrêts, quelques heures avant votre pourvoi ?
Laissez la rumeur dire ce qu’elle veut.
Il n’y a pas de fumée sans feu…
Dame rumeur au Bénin est tellement intelligente qu’elle raconte n’importe quoi. Mais, il y a parfois de fumée sans feu. J’ai dit tout à l’heure que la vérité journalistique, la vérité de la rue, n’est pas la vérité judiciaire. Je vais vous faire une confidence. Et ça, tout le monde le sait dans la maison. Ce 1er juillet, je suis monté à l’audience moi-même, Procureur Général, j’ai pris le dossier et c’est devant moi qu’on a vidé le dossier. Quand j’ai quitté l’audience, j’ai juste déposé ma robe et suis parti au greffe pour former le pourvoi. Je n’ai même pas attendu. Entre la fin de l’audience et le pourvoir reçu par le greffier, il ne s’est même pas passé 30 minutes. A quel moment le Chef de l’Etat m’a appelé pour me donner des instructions ?
Le régime dont nous connaissons les manières de fonctionner, est-ce qu’il aurait pu tolérer que vous n’ayez pas pourvu en cassation ?
Moi, je ne sais pas si le pouvoir peut tolérer ou ne pas tolérer. Moi, ce n’est pas pour la première fois que je forme pourvoi. Quand dans des dossiers, des décisions sont rendues, des décisions qui n’appellent pas mon adhésion et qui, pour moi, au regard de la loi et du Droit, ne font pas la même lecture du Droit que moi, je fais pourvoi. C’est ce que la loi a prévu. Donc, ce n’est pas la première fois, ce n’est pas un incident. C’est ce qui est légal. Il ne faut pas en faire une histoire.
En tant que magistrat du Parquet, vous ne craignez donc pas des représailles de la hiérarchie ?
Aujourd’hui, je vais avoir peur de quoi. J’ai fait tout le Bénin. On m’a affecté partout. Si aujourd’hui on doit encore m’affecter quelque part, ce serait peut-être derrière Banikoara que je connais très bien d’ailleurs. J’ai fait tous les départements du Bénin. Je ne suis pas un magistrat statique. En 92 déjà, j’étais à Kandi. Je suis allé servir partout. Je viens d’arriver de Parakou après 7 ans. Je suis en fin de carrière. Et je suis confiant d’ailleurs. Je n’ai pas peur d’une nouvelle nomination maintenant. Qu’est-ce qu’il reste ?
Devenir ministre ?
Je n’ai pas de parti politique. Je ne suis pas politicien.
Quelle lecture faites-vous de la disjonction des cas de Patrice Talon et Olivier Boko, de ceux des présumés complices ?
La Chambre d’accusation a disjoint le cas Boko et de Talon, parce qu’ils ne sont pas ici. Ils sont dans une procédure d’extradition. Procédure d’extradition qui d’ailleurs ne touche pas le fond du Droit aussi. A ce niveau, ce n’est pas les faits qui sont appréciés. C’est la procédure d’extradition qui est appréciée. Oui ou non, ils vont être extradés. Donc, la Chambre d’accusation a estimé qu’il faut réserver leur cas. Le juge d’instruction avait lancé un mandat d’arrêt contre eux. Dans son ordonnance, il s’est rétracté. Mais, à partir du moment où il y a eu appel, puis pourvoi, son ordonnance de rétractation n’est plus valable. Attendons toujours que la Cour Suprême décide.
Est-ce qu’il n’y a pas une contradiction dans les arrêts de la Chambre d’accusation. Si on a déclaré un non-lieu pour les présumés complices ou présumés co-auteurs, de quoi va-t-on alors accuser les gens qui sont censés être les présumés commanditaires ?
Les citoyens lambda que vous êtes, font une appréciation, se posent des questions sur cet arrêt. C’est une bonne chose. Si tant est que ces arrêts sont limpides, vous ne serez pas en train de vous posez cette question. Il y a des questions, il y a des points d’interrogation qu’il faut élucider. Laissons la haute juridiction apprécier simplement tout ça avec nous. Et comme ça, tout le monde sera à l’aise.
Vous vous êtes donc posé cette question ?
Absolument !
Si la Cour Suprême rejetait votre pourvoi, que va-t-il se passer dans le cas de Talon et Boko ?
La Cour Suprême dira ce qui se passera. C’est la plus haute juridiction de l’Etat en matière judiciaire. Elle statuera, elle nous fixera, et nous nous mettrons au garde-à-vous et nous allons exécuter. Moi, je ne me suis accroché à rien. Je veux seulement que le Droit soit dit dans sa rectitude. Et c’est tout. Ça s’imposera à moi. Je suis sous la loi.
Réalisation : Vincent Foly, Marcel Zoumènou & Léonce Gamaï
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