C’est sa deuxième tribune depuis son asile aux Etats Unis. Le 27 Mai dernier, il signait la première intitulée : « Le Bénin survivra à la honte d’aujourd’hui ». Dans celle-ci, le juge se prononce sur la volonté de blocage des élections par le gouvernement et son chef Yayi Boni et invite le peuple à se lever pour sauver sa démocratie
Depuis quelque temps, je me suis promis d’exercer pleinement et plus activement ma citoyenneté au bénéfice de la marche résolue de mon pays sur le chemin de la démocratie et du développement. A mille lieues de ma terre natale, rien de la détresse du Bénin ne m’échappe et ne m’indiffère. Et celle qui l’étreint actuellement est d’une rare acuité d’autant qu’elle met en péril notre projet démocratique et la paix nationale.
Je reconnais que le débat qui fait actuellement rage au pays sur l’organisation des élections et les velléités du présent régime de s’éterniser, même s’il serait plus pertinent d’en faire l’économie au profit des préoccupations pressantes du pays, est un indice de la vitalité de notre processus démocratique. N’en déplaise à ceux qui considèrent la contradiction comme une déclaration de guerre civile ! J’apporte ici ma petite voix à ce débat.
Marque de fabrique
Le régime du changement et de la refondation, au fil des ans, a réussi le funeste exploit d’avoir soumis nos processus électoraux à un stress indescriptible. Depuis 2006, il a constamment montré sa frilosité à organiser les élections. Ou s’il consent à les organiser enfin, c’est au prix d’un processus brouillon, amateur, émaillé de fraudes et d’achats de conscience d’une ampleur inégalée. La marque de fabrique du régime, c’est le retard électoral comme l’illustrent les ratages successifs dans la tenue des communales et municipales. En 2007, la deuxième mandature des élus communaux a été retardée d’un an. Depuis 2013 où de nouvelles communales et municipales devraient avoir lieu, mouvance et opposition, dans un rapprochement incestueux, se sont donné la main pour opérer un prolongement sine die des mandats locaux. C’est un scandale dans un régime de mandature à échéances bien arrêtées. Reconnaissons-le d’emblée: un mandat reporté sine die est incompatible avec tout idéal démocratique. Et le régime qui, à la fin de son bail, ne trouve pas les moyens de se soumettre à la sanction du peuple souverain est un usurpateur. Un pirate.
Après 8 ans de pouvoir et à moins de 2 ans de rendre la clé de la Marina, le Président prend le mors aux dents sur la cherté des élections, menaçant à mots voilés de ne pas donner les moyens pour organiser les prochains scrutins. C’est une blague ! Un mauvais calembour ! Comme si le gouvernement avait le choix de donner les moyens ou de ne pas les donner. De deux choses l’une. Ou le Président de la République n’a pas conscience de la gravité de ses propos et ce serait grave pour un Chef d’Etat, ou il en a pleine conscience, et ce serait tout aussi grave. En tout état de cause, il y a urgence à agir…
En fait, pour l’observateur averti, le fameux discours du village de BOKO(Commune de N’DALI) est un énième soubresaut de ce régime sonné à l’idée de devoir bientôt vivre sans les flonflons louangeurs des marches de soutien. On a tout essayé pour tester notre capacité d’indignation face à la possibilité du totalitarisme.
La technique fut d’abord d’ameuter les élites, de les instrumentaliser en les tenant tous par le ventre et par le chantage. Avec une pression populiste faite de panégyriques systématiques. Cette appétence à enfariner élites et foules toutes entières et à les faire déglutir par la libre prédation des ressources publiques est le premier attentat contre la démocratie béninoise.
Puis, par doses homéopathiques, on a tenté de dénigrer notre modèle démocratique en le traitant de « démocratie nescafé ».
On a même essayé de renier la démocratie comme valeur intrinsèque en lui préférant l’odieux concept de la dictature de développement.Relisons Ruy Barbosa : « la pire des démocraties est de loin préférable à la meilleure des dictatures ». Mieux, « tous les méfaits de la démocratie sont remédiables par davantage de démocratie » (Alfred E. Smith).
Aujourd’hui, tel on a tenu les élites et les foules par le ventre, tel on tente de tenir la démocratie par les cordons de la bourse, assaillant ainsi un principe sacro-saint : le vote ou la possibilité d’alternance démocratique.
Le vote est au-dessus de la Lépi
Dans des textes éminents comme la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, il est clairement affirmé et réaffirmé : l’autorité des pouvoirs publics est fondée sur la volonté du peuple et celle-ci doit s’exprimer par des élections transparentes, tenues périodiquement. Dans un régime démocratique, les élections constituent une pierre d’angle. Elles constituent pour les sociétés contemporaines l’instrument à l’aide duquel la communauté internationale classe ou déclasse, évalue ou dévalue les systèmes politiques, notamment dans les pays du tiers monde. En cela, elles sont un impératif catégorique. Rien ne doit empêcher la tenue de ce rendez-vous hautement républicain qui permet aux citoyens de pouvoir sanctionner leurs dirigeants émérites ou défaillants. Dans une démocratie, le vote est la seule espérance susceptible de nous escorter dans la traversée du désert ou sur le chemin de croix auquel nous soumet un régime déficient. Que ce droit fondamental des peuples à choisir librement leurs dirigeants soit aujourd’hui compromis par l’attente lancinante d’un outil qu’est la Lépi, cela ne se comprend pas. Par sa décision DCC 09-107 du 10 septembre 2009, la Cour Constitutionnelle semble indiquer ad vitam aeternam qu’il ne peut y avoir d’élection au Bénin sans Lépi. Le fait même que nos députés aient consacré ce nom de Lépidans une loi viole le caractère général et impersonnel que doit revêtir un texte législatif. Il suffisait de consacrer le mécanisme de telle façon qu’il puisse s’adapter à l’évolution technologique exponentielle de notre siècle. Au lieu de l’engoncer dans du marbre au point de nous faire rater nos rendez-vous électoraux.
Entre le vote et la Lépi, ce sont les mêmes liens qu’on trouve entre la fin et les moyens. Osons dire que c’est une erreur de sacrifier la fin au moyen. C’est la fin qui est supérieure ; c’est elle qui est unique, univoque et irremplaçable. La Lépi n’est qu’un moyen ; le moyen n’est qu’un moyen, équivoque parmi tant d’autres. Considérer les choses autrement, c’est tomber dans un piège sans fin comme c’est déjà le cas actuellement.
C’est même faire insulte au génie national que de considérer qu’il n’y a que la Lépi pour avoir des élections transparentes et crédibles. Osons libérer notre imagination pour accéder à des solutions innovantes comme celle de l’inédite conférence des forces vives de la nation qui nous a permis de renouer avec le renouveau démocratique. C’est ce refus d’une innovation créatrice alternative que je récuse. C’est cette obstination malgré le pis-aller que je dénonce. Dans la situation actuelle, l’affaire doit pouvoir être déférée devant la haute juridiction constitutionnelle et celle-ci doit avoir l’esprit suffisamment ouvert pour réaffirmer la valeur supérieure de la votation par rapport au moyen éphémère qu’est la Lépi, ce fantôme qui hante nos esprits après avoir été, en mars 2011, le monstre prédateur qui a fait périr nos suffrages.
En prenant sa décision en 2009, la Cour constitutionnelle avait sans doute misé sur la bonne foi des acteurs politiques. Elle doit profiter de l’occasion d’une saisine aujourd’hui pour déjouer les subterfuges et le plan machiavélique orchestrés pour prendre en otage le destin électoral national. Le juge constitutionnel doit faire une évaluation de la situation actuelle et constater par lui-même la nécessité d’adopter une autre voie qui peut relever le Bénin de l’impasse. Ne pouvant pas se saisir d’office pour faire un tel bilan et apprécier une telle situation, il appartient à l’Assemblée nationale qui détient le pouvoir législatif de résoudre la grave crise qui se profile.
Abroger la loi instituant la Lépi
En effet, pour éviter tout blocage qui pourrait provoquer une situation politique très tendue et assurer des élections transparentes, la Lépi ne pouvant plus être corrigée faute de moyens, il est du devoir des députés de voter une loi modifiant ou abrogeant la loi instituant la Lépi.Cette pratique législative a déjà été appliquée le 20 décembre 2005 où les députés ont procédé à la suspension du Recensement Electoral National Approfondi (RENA) afin de permettre la tenue, à bonne date, des élections en 2006.De façon pratique, il faudra revenir à la situation d’avant l’institution de la LEPI et prévoir une loi dérogatoire qui servira de base à l’organisation des élections comme ce fut le cas en 2001 et en 2006.
Au total, nous devons tous nous mobiliser pour faire échec aux velléités du régime actuel qui s’est trouvé un slogan pour mieux enfariner les consciences : « après nous, c’est nous ». Seulement qu’il faut rappeler à ceux qui s’en délectent que ce fut aussi le slogan du Président Gbagbo et de ses partisans. Tout le monde connaît leur fin, la fin de leur histoire !
Il n’est pas question de céder au vent de panique que distillent le gouvernement et son chef pour ne pas financer les élections sous le fallacieux prétexte que, depuis 2006, elles ont déjà coûté 100 milliards de francs CFA.On oublie d’ajouter que la Lépi à marche forcée, facteur du fameux « K.O. chaotique », a pris, à elle seule, plus de 45 milliards de francs CFA. Un clinquant électoral qui n’a pas tenu un seul jour. Car, au sortir des urnes le 13 mars 2011, le Président lui-même a présenté publiquement des excuses pour les insuffisances criantes de cette fameuse liste.
Nous n’avons ni matières premières prisées ni un produit vedette à exporter. Notre label est notre démocratie réputée pour son ancrage textuel, sa richesse institutionnelle, sa stabilité politique, ses alternances pacifiques. Il y a là un modèle à enrichir et à vendre de par le monde comme, par exemple, le Danemark vend au monde sa théorie du bonheur et le Brésil sa pratique du budget participatif. Le peuple ne fera aucun cadeau à un gouvernement qui chercherait à détruire ces acquis. A l’instar de la marche du peuple hébreu vers la Terre promise, notre cheminement démocratique est irréversible. Pour le crier sur tous les toits, et afin que nul n’en ignore, démocrates du Bénin débout !
New York, le 30 septembre 2014
Angelo Djidjoho HOUSSOU
Magistrat
Laisser un commentaire