La Cour constitutionnelle vient de sauver l’honneur du député Louis Vlavonou. Dans une décision rendue le 25 juin dernier, la Cour balaie du revers de la main la requête de Pierre Kottin qui lui demandait de procéder à l’annulation de l’élection du député Un. Cette décision met définitivement fin à une vive et longue campagne de discrédit et de sabotage de l’élection du député Vlavonou.
Ouf ! Le député Louis Vlavonou pourra respirer enfin. Depuis les dernières élections législatives, son élection au poste de député fait l’objet de vives contestations et de nombreux recours. Les réseaux sociaux et la rumeur envahissante de cette période post-électorale ont annoncé fréquemment l’annulation de son siège au profit du candidat du Prd dans la 21è circonscription électorale André Zannou accrédité de plus de suffrage que lui. Mais la décision tant annoncée pour « effacer » le député Vlavonou du microcosme politique béninois a mis fin au rêve des pourfendeurs du député. Il s’agit de la décision El 15-038 du 25 juin dont l’article premier dit sans fioriture que « la requête de Monsieur Pierre Kottin est rejetée ». En effet, Pierre Kottin est ce suppléant du candidat Prd André Zannou qui, dans la journée du 06 mai 2015, soit quelques jours après les élections, a formulé un recours en inconstitutionnalité contre le siège du député Vlavonou. Il avait, dans ce recours, contesté les annulations de voix à Tchaada, dénoncé les fraudes électorales organisées par ce dernier, ses partisans et même le président de son parti Séfou Fagbohoun et demande à la Cour d’annuler l’annulation de l’élection du député Vlavonou et de proclamer élu le candidat tête de liste Prd André Zannou. Après instruction, la Cour déclare irrecevable ce recours pour trois raisons. Il y a le défaut d’inscription sur la liste électorale, l’attestation de résidence frauduleuse et le faux et usage de faux. Dans sa décision, la Cour affirme : « …André Zannou, titulaire, tête de liste Prd dans la 21è circonscription, dont le requérant est le suppléant n’a pas été électeur au point d’être éligible. Il s’avère que leur candidature est irrévocablement entachée de fraude, en l’occurrence, d’une infraction au code électoral, davantage une violation de la constitution ». Dans l’analyse du recours, la Cour affirme que les voix querellées qui sont d’un peu plus de 1000 ne concernent que l’arrondissement de Tchaada et que si ces irrégularités soient établies, elles ne peuvent exercer une influence déterminante sur le scrutin du 26 avril. Tous ces éléments renforcent la Cour dans sa position de déclarer irrecevable cette décision. C’en est fini ainsi de la longue saison de la spéculation autour de la décision de la Cena de proclamer Louis Vlavonou, député de la 7è législature. On l’avait accusé de « fraudeur », de « traître » qui, pris de panique de perdre incessamment son siège, a flirté avec la mouvance pour voter contre le candidat de l’opposition Adrien Houngbédji au poste de président de l’Assemblée nationale. La décision de la Cour l’a lavé de l’opprobre et on peut comprendre désormais que ce sont « les voleurs qui crient au voleur »
EXTRAIT DE LA DECISION DE LA COUR : DECISION EL 15 – 038 DU 25 JUIN 2015
ANALYSE DU RECOURS
Considérant qu’aux termes des articles 55 alinéa 1 et 57 alinéa 1er de la loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31 mai 2001 :
«L’élection d’un député peut être contestée devant la Cour constitutionnelle durant les dix jours qui suivent la proclamation des résultats du scrutin.». « Les requêtes doivent contenir les noms, prénoms, qualité et adresse du requérant, les noms des élus dont l’élection est attaquée, les moyens d’annulation évoqués.» ;
Considérant que le requérant fait grief à Monsieur Louis Gbehounou VLAVONOU d’avoir, après les dépouillements publiquement faits, organisé une manipulation des documents électoraux, une fraude, un sabotage électoral de nature à porter atteinte au Parti du Renouveau démocratique et sollicite en conséquence l’invalidation de l’élection de Monsieur Louis Gbehounou VLAVONOU ;
Considérant que s’agissant de l’invalidation de l’élection d’un député, il est de jurisprudence constante que le juge électoral n’annule une élection que dans la mesure où les fraudes électorales constatées ont eu une influence déterminante sur les résultats des élections ; que dans le cas d’espèce, il résulte des résultats obtenus par les listes en compétition dans la 21ème circonscription électorale, que dans l’arrondissement de Tchaada, le PRD a totalisé 2.384 voix contre 1.140 voix pour l’Union fait la Nation, que dans la 21ème circonscription électorale, la liste PRD a obtenu 17.079 voix contre 36.123 voix pour l’Union fait la Nation ; qu’à supposer que les irrégularités invoquées par le requérant soient établies, elles n’ont pu exercer une influence déterminante sur les résultats du scrutin du 26 avril 2015, l’écart des suffrages proclamés en faveur de la liste UN dans la circonscription concernée étant de 19.044 ; qu’il en découle que la requête de Monsieur Pierre A. KOTTIN n’est pas fondée et doit être rejetée ;
D E C I D E :
Article 1er.- La requête de Monsieur Pierre A. KOTTIN est rejetée.
Article 2.- La présente décision sera notifiée à Monsieur Pierre A. KOTTIN, à Monsieur Louis Gbehounou VLAVONOU, à Monsieur le Président de l’Assemblée nationale et publiée au Journal officiel.
Ont siégé à Cotonou, le vingt-cinq juin deux mille quinze,
Messieurs Théodore HOLO Président
Zimé Yérima KORA-YAROU Vice-Président
Simplice Comlan DATO Membre
Bernard Dossou DEGBOE Membre
Akibou IBRAHIM G. Membre
Madame Lamatou NASSIROU Membre
Le Rapporteur, Le Président,
Akibou IBRAHIM G.- Professeur Théodore HOLO.
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