Face à Pétrolin : La Cour d’appel déboute le groupe Bolloré et l’Etat béninois

Hier, par arrêt N° 11/Rc/2015 du 19 novembre la Chambre civile moderne de la Cour d’appel de Cotonou a annulé l’ordonnance N° 013/14/3è Ch. Réf. Civ du 20 Octobre 2014. Le groupe Bolloré qui s’est accaparé illégalement du projet « Boucle ferroviaire » du groupe Petrolin est condamné par la justice pour « voie de fait » et invité à vite arrêter ses travaux. Idem pour l’Etat, complice de la société française au moment du détournement.

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Elle est encore fraîche, puisque rendue hier seulement, mais elle fera couler beaucoup d’encre et de salive. Hier, la Chambre civile moderne de la Cour d’appel a rendu l’arrêt N° 11/Rc/2015 qui déboute le groupe Bolloré et lui demande d’arrêter tous les travaux entrepris par Bolloré sur le site de l’Ocbn. Le groupe Bolloré se voit ainsi obligé de cesser ses activités à l’Ocbn. La décision annule de facto l’ordonnance N° 013/14/3è ch. Réf. Civ du 20 octobre 2016. Cet arrêt affirme sans ambages que les travaux entrepris par Bolloré Africa Logistics et les agissements de l’Etat sont constitutifs de voie de fait et ordonne du coup la cessation de tous les travaux entrepris par le groupe Bolloré sur le site de l’Ocbn à Cotonou. Ceci est bien la rançon de l’Etat. A plusieurs reprises, le groupe Petrolin victime de l’acharnement du gouvernement avait longtemps péroré sur la violation des accords signés entre lui et le gouvernement. Il a même averti des conséquences graves qui en découleraient au cas où cette décision serait portée devant un tribunal. Mais le gouvernement s’est entêté. Et voilà les résultats. Pour une deuxième fois, le gouvernement se voit débouté par la justice après la décision de la Ccja. Va-t-il cette fois-ci contester la décision rendue par la Cour d’appel ou se montrer plus responsable en la respectant ? Surtout  la Espérons qu’il n’envisage pas de contester cette fois-ci une décision de justice surtout qu’il lui reste une dernière possibilité, celle de la cassation

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