Vendredi dernier, les députés ont autorisé à l’unanimité l’annulation du relèvement des redevances sur les Gsm. En effet, suite aux dénonciations des associations de consommateurs, les députés avaient interpellé, en septembre 2015 dernier, le gouvernement au sujet de l’instauration et le relèvement de nouvelles taxes dans le domaine des Gsm.
Les débats budgétaires leur avaient permis d’obtenir le principe d’annulation de ces mesures du gouvernement par un décret. Désormais c’est chose effective. Dans les explications fournies, Raphael Akotègnon, président de la commission des finances et des échanges de l’Assemblée nationale a laissé déclaré « nous avons été saisis par les représentants des consommateurs, par les opérateurs. Il était de notre droit, en tant que représentants du peuple, d’œuvrer pour une certaine accalmie et une certaine justice sociale. C’est pour ça que nous avons demandé que ces redevances soient annulées au titre de l’année 2015 seulement ».
Il poursuit en affirmant que le remboursement des opérateurs qui auraient payé ces redevances extrabudgétaires est possible par le biais des mécanismes de crédits d’impôts. Ainsi, les députés ont voté les relèvements tels que prévus dans la nouvelle loi organique des finances 2016. Signalons que ce décret portant majoration et annulation de crédits à titre d’avance sur le budget 2015 touche entre autres, au financement de la campagne cotonnière 2014-2015, aux chantiers de route stratégiques, à l’amélioration de la production énergétique et à l’apurement de certains décomptes.
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