Guère découragé par les réticences à l’intérieur de la Commission Djogbénou sur son option du mandat unique, Talon ne s’avoue pas vaincu. Il entend passer sa réforme par un référendum en fin d’année, mais attention ! La Cour constitutionnelle, se basant sur sa jurisprudence de 2011, pourrait l’arrêter.
Passera, passera pas, le mandat unique fait l’objet d’une vive polémique dans la République. Que ce soit au sein de la commission mise en place par le Chef de l’Etat pour réfléchir sur la question ou en dehors, le débat est vif entre les chantres et les pourfendeurs de cette réforme. Le Chef de l’Etat qui en a fait une de ses propositions phares de réformes lors de la campagne électorales n’entend pas abdiquer sur la question.
Lors de la cérémonie de présentation du rapport de la Commission Djogbénou il a réitéré son attachement à cette réforme. Plusieurs de ses proches collaborateurs en font les chantres et vantent partout les avantages de la réforme présidentielle pour laquelle un référendum est prévu pour la fin de l’année 2016. Seulement voilà, toute cette détermination pourrait faire flop. Pas parce que le gouvernement aurait fini par abandonner la réforme faute d’adhésion politique ou populaire mais à cause du barrage de la Cour constitutionnelle, seule habilitée à juger de la constitutionnalité d’une révision constitutionnelle. En effet, le 20 octobre 2011, la Cour constitutionnelle avait rendu la décision Dcc 11- 067 dans laquelle elle s’est prononcée sur la constitutionnalité de la loi référendaire déférée devant elle par l’ancien président de la République Boni Yayi. Dans cette décision, la Cour a jugé contraire à la Constitution du 11 décembre 1990, l’article 6 de ladite loi proposée par l’honorable Chabi Sika Karimou.
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Celle-ci n’était pas exhaustive, selon la décision, sur toutes les options fondamentales de la conférence nationale qui ne peuvent faire objet de révision. Citation : «En ce qui concerne la disposition contraire à la Constitution.Considérant que l’examen de la loi fait ressortir que l’article 6 est contraire à la Constitution en ce qu’il ne cite pas toutes les options fondamentales de la Conférence Nationale de février 1990 et qui sont reprises par les articles 42, 44 et 54 de la Constitution ; qu’il s’agit du nombre de mandats présidentiels, de la limitation d’âge pour les candidats à l’élection présidentielle et de la nature présidentielle du régime politique dans notre pays ; que l’article 6 doit donc être reformulé comme suit :« Ne peuvent faire l’objet de questions à soumettre au référendum, les options fondamentales de la Conférence Nationale de février 1990, à savoir : la forme républicaine et la laïcité de l’Etat ; l’atteinte à l’intégrité du territoire national ; le mandat présidentiel de cinq ans, renouvelable une seule fois ; la limite d’âge de 40 ans au moins et 70 ans au plus pour tout candidat à l’élection présidentielle ; le type présidentiel du régime politique au Bénin. ». Il est dit noir sur blanc que “le mandat présidentiel de cinq ans, renouvelable une seule fois” ne peut faire objet de révision. Cette décision complète d’ailleurs l’article 156 de la Constitution. Mais alors, on se demande comment Patrice Talon qui met un point d’honneur à cette révision pourra contourner cet embargo de la Cour constitutionnelle toujours très accrochée à sa jurisprudence et au principe de l’autorité de la chose jugée? Le recours à l’article 58 de la Constitution actuellement agité dans les arcanes du pouvoir comme le fondement constitutionnel de la réforme pourra-t-il sauver Patrice Talon? Hypothèse envisageable sauf si aucun recours n’est porté devant elle sur le projet présidentiel. Ce qui surprendrait plus d’un, vu le tollé suscité par le mandat unique dans le rang même des spécialistes du droit constitutionnel et de la classe politique.
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