Depuis Grand-Popo où il participe à un séminaire parlementaire sur la représentativité des femmes à l’Assemblée Nationale, le président de la commission des Relations extérieures, de la coopération au développement, de la défense et de la sécurité, Arifari Bako, a répondu aux questions de la chaine de télévision Canal 3 Bénin, sur sa proposition de loi portant recueil des renseignements, qui fait polémique.
C’est à travers un entretien téléphonique d’une vingtaine de minutes, en direct sur l’émission vespérale « 90 minutes au Bénin » (Canal 3), que le professeur de sociologie politique et député Arifari Bako, a expliqué le fondement et quelques points importants de sa proposition de loi portant recueil du renseignement au Bénin. Inscrite à l’ordre du jour de la prochaine session extraordinaire de l’Assemblée nationale, la proposition, tout comme d’autres futurs textes de lois, a fait l’objet d’un séminaire parlementaire à Dassa, il y a quelques jours.
« Le Bénin est dépourvu d’un dispositif légal d’encadrement du renseignement. C’est pour créer les conditions d’un encadrement juridique et législatif de cette activité qui est hors contrôle, que cette loi a été proposée pour permettre à l’Assemblée nationale, d’avoir désormais un regard sur les activités de recueil de renseignements dans notre pays », a expliqué le président de la Commission des Relations extérieures, de la coopération au développement, de la défense et de la sécurité de l’Assemblée Nationale béninoise.
« La question de l’anticipation est parue comme un élément fondamentale dans la prévention et la gestion des situations d’insécurité, a-t-il ajouté. Cette loi s’inscrit dans le cadre d’une dynamique internationale. Tous les pays au monde qui se respectent ont une législation spécialisée sur le recueil de renseignements. » L’article 11, qui protège les agents de renseignement contre toute poursuite pénale, est l’un de points à polémique. Cet article dispose que « N’est pas pénalement responsable, l’agent de renseignement désigné à l’article 3 qui, en recueillant des renseignements conformes aux dispositions de la présente loi, commet des faits susceptibles de constituer des infractions pénales. Ces faits doivent toutefois être strictement nécessaires à l’accomplissement de ses missions ».
Bon nombre d’observateurs craignent que cette disposition légalise la torture, et fasse le lit aux abus et autres traitements humains dégradants de la part des services de renseignement. « C’est une disposition qui existe dans presque toutes les législations de renseignement à travers le monde », répond l’ancien ministre des Affaires étrangères de Boni Yayi. Il explique « Nous avons mis dans cette loi qu’il faudrait que les agents soient des agents assermentés. Si dans leur mission, ils commettent un certain nombre d’actes, il faudrait que ces actes soient encadrés. Les agents au service de la sécurité publique et de la sécurité intérieure, doivent être protégés d’une certaine manière».
Face à la levée de boucliers, le député Arifari Bako rassure : « Nous sommes ouverts à toutes les contributions de nos citoyens pour améliorer ce texte».
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