Bénin : début de l’examen de la proposition de loi sur le code du numérique

Assemblée nationale : Les députés ont abordé le débat général sur ce texte de loi.L’examen du rapport de la proposition de loi portant code du numérique en République du Bénin, était le seul point inscrit à l’ordre du jour de la séance plénière du vendredi dernier au palais des gouverneurs. 

La proposition de loi portant code du numérique en République du Bénin est un texte de loi initié par le député Augustin Ahouanvoébla. Ce code du numérique, selon l’exposé des motifs, offre aux entreprises béninoises et aux investisseurs, des règles claires et une sécurité juridique forte, tout en garantissant aux citoyens une protection élevée, afin de renforcer leur confiance dans les services des Technologies de l’information et de la communication (Tic).

Ce texte de loi, à en croire l’auteur, est le fruit d’un faire-ensemble associant citoyens, parlementaires, collaborateurs, associations, collectivités, experts, partenaires techniques et financiers, structures gouvernementales. On se rappelle qu’un séminaire parlementaire avait été organisé les 06 et 07 octobre 2016, avec l’appui de l’Oif, afin de mieux comprendre les différents concepts de ce texte de loi. La présente loi, faut-il le rappeler, a fait l’objet de riches et constructifs débats au niveau de la commission du plan. Lors de l’entame de l’étude de cette proposition de loi en plénière, le rapporteur de la commission du plan, a donné lecture du rapport, suivi de débat général.

Cette séance plénière a été présidée par le premier vice-président de l’Assemblée nationale, l’honorable Eric Houndété. Plusieurs amendements et observations sont attendus, et contribueront probablement à renforcer ce texte de lois, dans le cadre du développement du numérique, et de la protection de la vie privée. Ainsi, la loi 2015-07 portant code de l’information et de la communication, se verra renforcée, de même que des lois spécifiques existantes, notamment la loi 2009-09 du 22 mai 2009, portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin, la loi 2014-14 du 09 Juillet, relative aux communications électroniques et à la Poste en République du Bénin, qui seront modifiées et complétées

Les principaux thèmes abordés par ce code du numérique

• les communications électroniques : pour encourager le développement d’infrastructures et de services de qualité.
• les outils électroniques : pour établir un cadre applicable aux outils indispensables à la réalisation de transactions dématérialisées, tels que l’écrit électronique ou la signature électronique.
• le commerce électronique : pour sécuriser juridiquement la conclusion de contrats en ligne, et renforcer la confiance dans les services numériques (le e-business).
• la protection des données à caractère personnel : pour garantir aux citoyens et aux entreprises béninoises un haut niveau de protection de leurs données personnelles.
• la cyber sécurité et cybercriminalité : pour encadrer les activités des acteurs de l’Internet.