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Bénin : Le piège qui guette la Cour Constitutionnelle

Par décision Dcc 17-039 du 23 février 2017, la Cour Constitutionnelle a déclaré contraire à la Constitution, la loi n°2016-24, sur le Partenariat Public-Privé (Ppp) en République du Bénin, au motif que le président Talon a violé les articles 121 et 124 de notre Constitution.

L’assemblée Nationale, conformément à la loi, est appelée à revoir la copie avant de la transmettre de nouveau à la Cour Constitutionnelle. Et c’est justement à ce niveau qu’on peut craindre le piège. Selon les analyses de l’expert en partenariat Public-Privé, M. Rémi Stanislas Danfongnon, une telle loi pourrait favoriser l’impréparation des projets, l’inadéquation de ceux-ci aux besoins des autorités contractantes et des usagers, les surcoûts inévitables et la conclusion de contrats voués à l’échec.

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10 réponses

  1. Avatar de Napoléon1
    Napoléon1

    Ce n’est pas si compliqué que cela. L’auteur de cet article attire notre Attention sur la loi du partenariat public privé rejeté par la Cour constitutionnelle dans sa décision Dcc 17-039 du 23 février 2017.

    Il souligne que cette loi qui a déjà fait l’objet de rejet par la Cour constitutionnelle, demandant au parlement de revoir la copie, mais une fois revue et soumise de nouveau à l’appréciation de la Cour, pouvait amener celle-ci à l’accepter. Mais justement la Cour se ferait ainsi piéger, dans la mesure, où la seule existence d’une telle loi « pourrait favoriser en l’avenir, l’impréparation des projets, l’inadéquation de ceux-ci aux besoins des autorités contractantes et des usagers, les surcoûts inévitables. »

    L’auteur a poursuivi son développement en évoquant les raisons pour lesquelles la Cour Constitutionnelle doit rejeter pour inconstitutionnalité certains articles et dispositions de la loi sur le PPP.

    Il s’agit :

    I) la violation de l’article 107 de la Constitution.

    II) Sur la violation des principes constitutionnels de la commande publique, dont relèvent les PPP.

    Faisant Analogie à la décision n° 2003-473 DC du 26 juin 2003 relative à la loi habilitant le Gouvernement à édicter, par ordonnance, du Conseil constitutionnel francais, l’auteur en conclut
    que le raisonnement qui soutient cette décision permet d’ériger en principes constitutionnels les principes généraux de la commande publique du Bénin inscrits à l’article 4 du code des marchés publics.

    l’auteur de l’article demontre par la Suite, que les principes mentionnés dans le code des marchés publics du Bénin sont les mêmes que les principes constitutionnels de la commande publique français et que l’article 17 de la loi PPP conforte ce raisonnement puisqu’elle inclut, en plus des principes déjà mentionnés dans le code des marchés, «l’économie [le bon usage des deniers publics] et l’efficacité[l’efficacité de la commande publique] du processus» .

    L’auteur attire particulièrement l’attention sur le fait que la Cour avait motivé le rejet de la loi 2016-24 sur le PPP en soulignant que le Président de la République aurait violé les articles 121 et 124 de notre Constitution.

    Il estime que le même constat s’impose en ce qui concerne le traitement des offres spontanées.

    Et qu’il convient de constater aussi l’inconstitutionnalité, notamment des articles 12 et 13 de la loi n°2016-24. De plus, de nombreuses imprécisions et erreurs juridiques relevées dans la loi, introduisent une insécurité juridique susceptible de générer des recours coûteux pour les autorités contractantes.

    Et que toutes ces insuffisances devraient amener la Cour Constitutionnelle à rester vigilante, car le texte renvoyé par le parlement est la copie conforme de celui déclaré contraire à la Constitution, dans la décision Dcc 17-031.

    1. Avatar de GbetoMagnon
      GbetoMagnon

      Franchement « Napoléon1 », tout le monde avait, je crois, compris l’essentiel du propos.
      C’est certainement un excellent sujet de TD pour des juristes, mais dans les médias, alors que les fondamentaux d’une société n’y sont pas (manger, santé publique, Education, infrastructures minimum, …)

      Trop de temps n’est-il pas passé à discourir ?

    2. Avatar de Amaury
      Amaury

      @Napo,

      C’est gentil de nous avoir faite ce résumé. Mais sachez que, comme l’a dit le Doc,  »HOLO ne dort pas » et que la nouvelle mouture de la loi sur les PPP sera examinée dans les détails par la CC.

  2. Avatar de GbetoMagnon
    GbetoMagnon

    Mais quelle bande de blaireaux ! Excusez mon langage, mais de vrais enc… de mouches. Il n’y a que parlotte au bénin ?

    – Ils sont où, les projets sensés amener 500.000 emplois ?
    – Quels sont les variations de production par rapport aux années précédentes (agriculture) ?
    – Les résultats des examens blancs (s’il y a des évaluations nationales) ?

    – Le contentieux avec les telcos il en est où cet audit commandé ?

    – PVI, le bénin se fait enfumer sans rien dire ou quoi ?

    ça se bran… en public, et chacun d’étaler sa « science », ses analyses qui ne produisent RIEN.

    1. Avatar de aziz
      aziz

      Ajoutes..y… »le blaireau qui se retient »

  3. Avatar de OLLA OUMAR
    OLLA OUMAR

    Bon , pas bien réveillé pour comprendre tout ceci , même bien réveillé ça va être dur , je passe la main à l’ami Joe

    1. Avatar de Joeleplombier
      Joeleplombier

      Olla Oumar
      L’ami Joe ne comprend rien non plus de ce charabia de la rédaction de Lnt .
      Malheureusement .

    2. Avatar de Amaury
      Amaury

      @Olla,

      Moi aussi je comprends rien. L’introduction m’embrouille déja. Je passe également la main mais à mon ami @Agadjavi..

      1. Avatar de OLLA OUMAR
        OLLA OUMAR

        LOL

      2. Avatar de aziz
        aziz

        Ne comptez pas sur agadjavi..pour quoi que ce soit

        Hier..il a fété à abomez..avec les potes..

        Le bohicon,la pate à la sauce de légumes avec afintin…doivent avoir fait des dégats..

        Si encore..une naah…d’abomez l’a pris en compte…je ne vous garanti..pas..de le retrouver…en entier

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