Les députés ont poursuivi hier à l’Assemblée nationale, l’examen de la loi portant code du numérique en République du Bénin. La gestion des fréquences radioélectriques a plus préoccupé les députés hier, au cours des discussions. Finalement, les titres III et IV du texte de loi examiné ont été adoptés à l’unanimité des députés.
Le titre III du livre I relatif à l’utilisation des ressources rares, concernant les articles 175 à 209 du texte de loi, puis le titre IV du même livre I, relatif aux équipements, prenant en compte les articles 210 à 217, ont été passés au peigne fin par les députés, sous l’œil attentif du ministre de la communication Rafiatou Monrou. Dans le rapport examiné hier, notamment par rapport à l’article 175, il est inscrit que « les ressources rares sont les numéros, les adresses, le domaine de l’internet national, le cercle des fréquences radios électriques ; leur gestion est du domaine exclusif de l’Etat ».
De même, selon les dispositions de l’article 178, « Le cercle de fréquence radio électrique fait partie du domaine public de l’Etat. L’Autorité de régulation assure pour le compte de l’Etat, la gestion du cercle de fréquence radio électrique… Un décret pris en conseil des ministres fixe les conditions d’utilisation et de gestion des fréquences radio électrique, ainsi que les redevances et taxes s’y rapportant. En application de la présente loi et en cas de nécessité, il est procédé à des modifications et des assignations de fréquences résultantes ».
Face à ces dispositions, certains députés ont tenu à savoir comment ces fréquences radioélectriques sont gérées. C’est le cas par exemple de l’honorable Kora Gounou, qui constate que ces dispositions confèrent un rôle très important à l’Autorité de régulation. Il se demande d’ailleurs si elle pourra assurer convenablement cette fonction dans les conditions actuelles, si on s’achemine vers le retrait de l’attribution des fréquences par la Haac, et comment sera fixé le montant des redevances d’attribution des fréquences.
Quant au député Aké Natondé, évoquant le contrôle permanent de l’Autorité de régulation, il suggère que ce contrôle ne s’exerce pas seulement sur les radios électriques privées, mais également publiques, de toutes catégories. L’honorable Jean-Marie Alagbé demande à savoir dans quelles conditions l’attribution de fréquences est gratuite.
Autant de préoccupations soulevées par les parlementaires dans le cadre des dispositions relatives à la gestion et l’utilisation des fréquences radioélectriques. Madame le ministre de la communication a apporté des réponses à leurs diverses préoccupations.
Lire un extrait des réponses de la ministre Rafiatou Monrou
« Pour ce qui concerne l’attribution des fréquences, tout le secteur est soumis à trois régimes à savoir la licence, l’autorisation et la déclaration. Lorsqu’il s’agit de la déclaration, les ressources utilisées peuvent être gratuites, c’est-à-dire qu’en télécommunication, il y a des fréquences libres, utilisables sans avoir à payer une redevance. C’est souvent dans la bande des 2.0 voire 2.5, ou dans la bande des 5 Gigas. Pour éviter les interférences, il y a déjà des équipements vendus sous cette fréquence, donc la probabilité pour que des personnes utilisent les mêmes équipements est très forte et tous ceux qui sont sur cette fréquence subissent des perturbations. Pour éviter cette situation, il est souhaitable de faire une déclaration de fréquence… Concernant les montants des fréquences au Bénin … il y a un décret qui stipule que le montant à payer est proposé par un arrêté du ministre, conformément à ce qui se fait dans notre sous région et au niveau de l’Uit. Cet arrêté vient tous les deux ans préciser le montant pour les ressources rares. C’est pourquoi nous ne pouvons pas intégrer dans le code le montant à payer pour les fréquences. Pour ce qui est du renforcement du rôle de l’Autorité de régulation, nous devons bien encadrer la gestion des fréquences pour deux raisons majeures (éviter les interférences et préserver au mieux ces ressources rares)… L’Arcep essaye de gérer tout ce qui est fréquence nécessaire aux opérations de communication électronique, et la Haac gère les fréquences audiovisuelles privées ».
Laisser un commentaire