Bénin : Le code du numérique pour réglementer les dérives sur les réseaux sociaux

Bénin : Le code du numérique pour réglementer les dérives sur les réseaux sociaux

De nombreuses dérives, soit pour diffamer ou attaquer des tiers, sont observées sur les réseaux sociaux. Ces délits ont parfois tendance à porter atteinte à l’honneur de tiers.

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Ainsi, pour réglementer le secteur, plusieurs dispositions ont été prévues dans la loi portant code du numérique en République du Bénin, adoptée hier au Parlement. Il s’agit entre autres de sanctions, notamment des amendes et des peines d’emprisonnement, selon la gravité du délit.

Le cas des messages non sollicités a également fait objet de discussions et d’amendements hier en plénière. Le député Orden Alladatin par exemple a suggéré de ne pas renvoyer les sanctions prévues dans ce cas au code de l’information et de la communication, puisque selon lui, ceux qui se réfugient derrière les réseaux sociaux pour commettre de tels forfaits ne sont pas toujours des journalistes.

Ces derniers sont en effet encadrés par une direction de publication, et il existe déjà un certain nombre de mécanismes qui ont amené le législateur à prévoir la dépénalisation des délits et autres, en matière de presse. Quant à l’honorable Janvier Yahouédéhou, il a insisté sur les dispositions de l’article 523 concernant l’envoie de messages non sollicités qui stipulent « Quiconque utilise les procédés d’envoi de messages non sollicités sur la base de la recherche de données à caractères personnels, est puni d’un emprisonnement de 1 an et d’une amende de 10 millions ».

Pour le député Yahouédéhou, l’article tel que libellé ne répond pas à la réalité des faits dans notre pays. Il en est de même pour l’article 581 dudit code du numérique qui parle du chantage. Le député se demande donc comment gérer les réseaux sociaux au Bénin, vu que le problème reste intact malgré cet article. Au cours des travaux, d’autres dispositions ont fait objet d’amendement avant le vote à proprement dire de l’ensemble du texte de loi

Commentaires

Commentaires du site 4
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    Christian 5 mois

    une bonne initiative mais l’application de cette loi entrainera beaucoup de conséquences politiques dans ce pays où chacun defend ses interêts cachés

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    Totchénagnon 5 mois

    Nous devons comprendre que le premier acteur de la sécurité numérique est loin d’être la machine, mais d’abord l’homme. Oui, le vote de ce code viendra meubler l’arsenal juridique qui permettra de réglementer davantage le secteur. S’il est facile de prendre la photo de quelqu’un à son insu dans certaines situations, on devra réfléchir par mille fois avant de la publier dorénavant sur un réseau public. C’est très important. Car, les cybercriminels ne font qu’exploiter les failles techniques, mais surtout l’ignorance des utilisateurs. Je nous invite à plus de responsabilité pour que cet outil sert efficacement à ce pourquoi il a été mis en place.

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    Analyste 5 mois

    Est-ce que les connaisseurs du domaine ont réellement travaillé sur ledit texte de loi? Certaines formulations ambiguës pourraient amener à coffrer des gens qui ne devraient pas l’être.
    Comment faire pour avoir accès au texte de la loi afin d’apprécier. Pour l’instant, on n’en sait pas grand chose, à moins d’avoir été au parlement pendant le vote.

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      GbetoMagnon 5 mois

      “…coffrer des gens qui ne devraient pas l’être.” Dura lex, sed lex *

      (*La loi est dure, mais c’est la loi)