De nombreuses dérives, soit pour diffamer ou attaquer des tiers, sont observées sur les réseaux sociaux. Ces délits ont parfois tendance à porter atteinte à l’honneur de tiers.Ainsi, pour réglementer le secteur, plusieurs dispositions ont été prévues dans la loi portant code du numérique en République du Bénin, adoptée hier au Parlement. Il s’agit entre autres de sanctions, notamment des amendes et des peines d’emprisonnement, selon la gravité du délit.
Le cas des messages non sollicités a également fait objet de discussions et d’amendements hier en plénière. Le député Orden Alladatin par exemple a suggéré de ne pas renvoyer les sanctions prévues dans ce cas au code de l’information et de la communication, puisque selon lui, ceux qui se réfugient derrière les réseaux sociaux pour commettre de tels forfaits ne sont pas toujours des journalistes.
Ces derniers sont en effet encadrés par une direction de publication, et il existe déjà un certain nombre de mécanismes qui ont amené le législateur à prévoir la dépénalisation des délits et autres, en matière de presse. Quant à l’honorable Janvier Yahouédéhou, il a insisté sur les dispositions de l’article 523 concernant l’envoie de messages non sollicités qui stipulent « Quiconque utilise les procédés d’envoi de messages non sollicités sur la base de la recherche de données à caractères personnels, est puni d’un emprisonnement de 1 an et d’une amende de 10 millions ».
Pour le député Yahouédéhou, l’article tel que libellé ne répond pas à la réalité des faits dans notre pays. Il en est de même pour l’article 581 dudit code du numérique qui parle du chantage. Le député se demande donc comment gérer les réseaux sociaux au Bénin, vu que le problème reste intact malgré cet article. Au cours des travaux, d’autres dispositions ont fait objet d’amendement avant le vote à proprement dire de l’ensemble du texte de loi
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