Au Bénin, jusqu’à un passé récent, la loi sur le foncier n’avait pas réussi à mettre fin aux conflits domaniaux, même pour ceux qui sont détenteurs de ce cet acte. Bertrand Hazoumè, secrétaire administratif de l’ordre national des géomètres du Bénin, à travers la radio nationale, est revenu sur le bien fondé de la loi 2013-01, amandée et portant Code Foncier Domanial en République du Bénin. Egalement, le projet du cadastre, innovation de l’actuel gouvernement béninois, présage d’une solution définitive aux litiges liés au Titre de Propriété Foncière (TPF) au Bénin.
Le Code Foncier Unique
A partir de 2013, le Bénin est passé de deux régimes au régime foncier unique. Bertrand Hazoumè explique que la loi 2013-01 portant code foncier domanial en République du Bénin, doit réjouir, en ce qu’elle consacre l’unicité des régimes fonciers. « Avec l’avènement de cette loi promulguée en 2013, nous pouvons dire que nous avons un unique code qui est le titre foncier et domanial ». Pour le secrétaire administratif de l’ordre national des géomètres du Bénin, le Bénin est entré, aujourd’hui, dans le régime de confirmation des droits de propriété foncière. Toutefois, il a fallu l’amendement de ladite loi.
Mettre fin aux manœuvres frauduleuses dans la délivrance du TPF
Avant cette réforme, Bertrand Hazoumè a rappelé que la première version du code sur le foncier était ambiguë. Elle instituait la création d’un autre acte de propriété. Il s’agit de la délivrance du Certificat de Propriété Foncière. Quand bien même le Titre de Propriété Foncière avait un caractère définitif et inattaquable, la loi donnait la possibilité qu’il soit révoqué. Il se justifie : « C’était parce qu’il y avait des manœuvres frauduleuses, sans le respect de la procédure normale. Alors que les articles de la loi 113 et 114 de la loi 65-25 disaient que le titre foncier est inattaquable et définitif. ». Les parties se sentant lésées pouvaient aller en revendication, jusqu’à obtenir l’annulation du titre foncier, par les voies légales indiquées. D’où la nécessité de l’amendement de la loi 2013-01. « Mais, l’amendement ne s’arrête pas à la technologie parce que le titre foncier est revenu avec son caractère définitif et inattaquable. ».
Les banques s’insurgent
Face au problème de fragilité du titre foncier, le parlement béninois, sur la demande pressante des banques, a jugé nécessaire de lui conférer son caractère inviolable. En effet, un délai de 05 ans était donné aux personnes lésées pour revenir sur le titre de propriété foncière. « Selon les institutions financières, la technologie ou la possibilité d’attaquer le titre leur causait des problèmes pour accepter ces titres en garantie pour les prêts. », a expliqué Bertrand Hazoumè. Les banques n’admettent donc plus les actes précaires. Pour venir en appui à cette disposition, le gouvernement béninois a initié une réforme, le cadastre, dont la mise en œuvre est en cours.
Le cadastre
Le secrétaire administratif de l’ordre national des géomètres du Bénin estime que la réalisation du cadastre vient résorber tous ces problèmes liés à la délivrance de deux titres fonciers pour un même domaine. Bertrand Hazoumè : « Le cadastre permettra d’avoir une cartographie de l’ensemble parcellaire du territoire et avoir maintenant les identifiants. Chaque propriétaire, pourra être identifié par rapport à sa parcelle. ». La nouvelle réforme en cours instaure la délivrance d’un numéro unique parcellaire. Pour le géomètre de formation, le projet de cadastre béninois doit prendre en compte toutes les réalités sociologiques du pays.
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