Bénin : Tout ce qu’il faut savoir sur le report du dossier Mètongnon

Bénin : Tout ce qu’il faut savoir sur le report du dossier Mètongnon

L’audience des mis en cause dans l’affaire de placement hasardeux à la Banque internationale du Bénin (Bibe) qui défraye la chronique, est loin de con

Affaire CNSS: Le FSP dénonce une procédure « arbitraire »

L’audience des mis en cause dans l’affaire de placement hasardeux à la Banque internationale du Bénin (Bibe) qui défraye la chronique, est loin de connaître son épilogue. A l’audience d’hier mardi 19 décembre 2017, les accusés ont tous unanimement récusé le juge en charge du dossier. Au terme d’un débat houleux entre la défense et la partie civile, l’audience a été renvoyée au 30 janvier 2017.

Comme prévue, l’audience des mis en cause dans l’affaire Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss), s’est ouverte hier mardi 19 décembre 2017. Mais contre toute attente, l’audience de flagrant délit selon les propos du procureur de la République Gilbert Ulrich Togbonon, au cours d’une conférence de presse pour présenter les dossiers dont sa juridiction a été saisie, a été renvoyée au 30 janvier 2018. En effet, à l’ouverture de l’audience, le juge Rodolphe Azo a procédé à l’appel des inculpés dans l’affaire de placement hasardeux d’argent de la Cnss à la Bibe. L’appel suivi de la présentation des chefs d’accusation devrait lancer l’audition de Laurent Mètongnon et ses co-accusés. Mais la surprise a été générale lorsque ces derniers ont unanimement récusé le juge. Respectivement, Moussa  Mora, Laurent Mètongnon, Célestin Ahonon, Saliou Youssao Aboudou, Edouard Adégoké et Allassane Kémoko Moussa, ont rappelé au juge qu’il devra se déporter du dossier conformément à la requête à lui adressée le 27 novembre 2017. Visiblement, aucun détenu ne s‘est prêté à l’interrogatoire du juge. « Voulez-vous répondre à nos questions ? », a lancé le juge Rodolphe Azo, très serein dans une salle d’audience de trois rangées dont celle de l’aile gauche a été réservée aux détenus, et celle du milieu, vide, a été interdite au public afin d’éviter tout contact avec les détenus. Par contre, la dernière rangée était remplie de monde : curieux, parents, amis… Les forces de sécurité faisaient un aller et retour à travers les allées de la salle. « Non » ont répondu, tour à tour, tous les accusés. Même le Chef d’Agence de la Bibe Jéricho à la barre, a affirmé ne pas reconnaitre les faits présentés par le juge Azo. L’audience a été suspendue pour une minute.

Diatéma Dramane à la barre, récusation du juge

Il a été demandé à l’actuel directeur général de la Cnss, Dramane Diatéma, d’expliquer la procédure des placements de Dépôt à terme à la Cnss. « Tout part de l’étude de dossier avec l’instruction du conseil d’administration et des observations de la direction générale », a-t-il indiqué, expliquant par la suite que le Dat à la Cnss n’implique pas de rétro commission, mais qu’il génère des intérêts qui sont versés à la caisse. Le Dg Diatéma n’a pas connaissance d’une quelconque rétro commission versée aux membres du Conseil d’administration avant sa prise de fonction, et il l’a mainte fois répété. Il a indiqué qu’un placement de seize milliards a été fait sous le

directeur général par intérim Alassane Tiemoko Moussa en 2015. Le Dg Diatéma a indiqué que la Cnss a décroché un milliard des seize placés, sans possibilité de récupérer les quinze autres. A l’époque où il a pris service, il y avait Laurent Mètongnon au sein du Conseil et bien d’autres cadres selon ses propos. Mais il a indiqué qu’il ne sait rien de l’affaire de rétro commissions sur Dat à la caisse. La partie civile a fait une observation. Mais avec une grande habileté et vigilance, Maître Aboubakar Baparapé l’avocat de Laurent Mètongnon s’est opposé à la procédure, « biaisée » selon ses propos. Très remonté contre le déroulement du procès qu’il qualifie de forcing au mépris des textes, Me Baparapé a répété que son client et ses co-accusés ont écrit pour qu’il se déporte du dossier parce qu’il y a des suspicions sur son impartialité. « La Constitution est ferme sur le droit des prévenus de récuser le juge », a lancé l’avocat, président d’une association de défense des droits de l’homme, qui déplore que la politique s’est mêlée au dossier, et qu’on assiste aujourd’hui à tout ce qui se passe. En conséquence, il a insisté que le juge se déporte. Une deuxième suspension est intervenue, puis à la reprise le ministère public a rappelé au juge de donner acte à la défense afin de se référer à la Cour constitutionnelle.

De l’exception d’inconstitutionnalité

La réaction des avocats de la défense et les observations du ministère public, ont amené le juge à prononcer le maintien de mandat de dépôt des mis en cause, et le report de l’audience au 30 janvier 2018. Il faut remarquer la volonté du juge de tenir l’audience malgré les exceptions d’inconstitutionnalité soulevées par les avocats. Pendant le déroulement du procès, le juge Azo a instruit les forces de l’ordre de dégager Me Baparapé de la salle. C’est sans compter avec la réaction de ses collègues avocats. Tout s’est passé dans une atmosphère très tendue. La Cour constitutionnelle pourra trancher la question de la récusation du juge souhaitée par les prévenus.

Un juge têtu

Les acteurs de la justice ainsi que le public, se sont rendus compte des agissements d’un juge têtu qui s’accroche malgré toutes les récriminations contre sa personne. Il n’inspire pas confiance pour avoir rendu une décision dans une affaire de détournement de fonds des Néerlandais, accordé au Bénin pour donner de l’eau aux populations. Le non-lieu dans l’affaire Ppea2 rendu par le juge en charge du dossier Mètongnon et co-accusés, motive sans doute leur position de le déporter du dossier afin que le droit soit dit. Son impartialité est remise en cause depuis lors. Par cet acte, il faut signaler que le juge récusé par les inculpés depuis le 27 novembre 2017, leur a fait prolonger la prison à cause de sa détermination à tenir l’audience. A quelle fin ? Le juge Rodolphe Azo tient bon en tout cas, et il l’a démontré au cours de l’audience ce mardi au tribunal, alors qu’il n’avait d’autre possibilité que de se retirer pour faire avancer le procès. A présent, l’avis de la Cour constitutionnelle sous huitaine ne sera que pour apprécier la requête et de juger de l’opportunité de la récusation du juge. On aurait compris alors l’intention déguisée de ce juge qui tient mordicus dans un dossier où il a est indésirable, et subtilement tourne dos aux textes de loi.

Commentaires

Commentaires du site 2
  • Avatar commentaire

    Un dossier vide. Quelle histoire! On prive un innocent de sa liberté et ses enfants de l’amour et de la présence de leur père. C’est cela la rupture?

    • Avatar commentaire
      Sonagnon Il y a 10 mois

      Ce n’est pas la rupture!!!
      C’est la politique de la ruse et de la rage. Il n’y a aucune rupture avec Patrice TALON.