Cos-Lepi au Bénin : Les injonctions de la Cour mises en veilleuse par les députés ?

Cos-Lepi au Bénin : Les injonctions de la Cour mises en veilleuse par les députés ?

La désignation des représentants de l’Assemblée nationale au Conseil d’orientation et de supervision de la Lépi (Cos-Lépi), ne sera probablement pas possible dans le délai imposé par la Cour constitutionnelle, autrement dit le 21 décembre 2017.

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Ainsi, leur installation prévue pour le 29 décembre 2017 au plus tard, conformément à la décision Dcc 17-262 du 12 décembre 2017 (lire ici), ne sera non plus possible. C’est ce qu’il convient de retenir selon certaines sources proches de l’institution parlementaire.

Pour ce qu’il convient de retenir, le parlement suit toujours une procédure législative dans le cadre de l’examen des dossiers. Cette procédure est organisée par le titre III du Règlement intérieur de l’institution parlementaire. Autrement dit, la décision Dcc 17-262 du 12 décembre 2017 de la Cour constitutionnelle, sera affectée probablement au jeudi 21 décembre 2017, date de la prochaine séance plénière la plus proche. Puisqu’il est prévu ce jour là, selon la programmation parlementaire, l’examen et le vote du projet de budget de l’Etat gestion 2018. A cette occasion, la plénière prendra connaissance de ce dossier sous forme de communication, avant de l’affecter à la commission des lois par le président de séance.

La commission des lois à son tour, va se réunir pour examiner le dossier et pondre son rapport qui sera adopté en commission. Ce n’est qu’après cette étape que l’examen et l’adoption dudit rapport seront faits par la plénière, conformément à une programmation qui sera faite par le président de l’Assemblée nationale, et de commun accord les autres membres du bureau de la conférence des présidents de l’institution parlementaire. Pour renchérir tout ce qui précède, la programmation des activités parlementaires au cours de la période du 20 au 29 décembre 2017 prochain, n’a même pas encore tenu compte de l’examen de cette décision de la Cour constitutionnelle.

En effet, à la suite de l’examen du projet de budget général de l’Etat gestion 2018 prévu pour le jeudi 21 décembre 2017, les députés vont se retrouver le lendemain à l’hémicycle, c’est-à-dire le vendredi 22 décembre 2017, pour le message du Président de la République sur l’état de la nation. Le mardi 26 décembre 2017, il est prévu l’examen en plénière de deux textes de loi, notamment le projet de loi portant création de la police républicaine et le projet de loi portant statut spécial des personnels de la fonction république.

Le jeudi 28 décembre 2017, les députés vont procéder à la désignation des représentants de l’Assemblée Nationale à la Cbdh, à l’examen du projet de loi portant autorisation de ratification de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone, signé à Kigali au Rwanda, le 15 octobre 2016 et à l’examen de la proposition de loi modifiant et complétant la loi 2015-18 portant statut général de la fonction publique. Enfin, le vendredi 29 décembre 2017, deux autres propositions de lois seront examinées à savoir la proposition de loi portant recueil du renseignement en République du Bénin et celle relative à l’organisation du secret de la défense nationale.

Logiquement, les dates fixées par la Cour constitutionnelle ne pourront pas être respectées. Les décisions de la Cour n’étant susceptibles d’aucun recours et devant être respecté et appliqué, les députés vont projeter certainement l’examen de la décision Dcc 17-262 du 12 décembre 2017 à une date ultérieure au cours de cette session budgétaire

Commentaires

Commentaires du site 5
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    Démocrate Il y a 4 mois

    Peuple béninois,il est temps de dire non,il est temps de lutter pour le respect de la constitution,il est encore temps de veiller sur la bonne marche de la démocratie.peuple béninois,lève toi pour sauver ton pays même au prix de ta vie.l’avenir de ce pays est en jeu.Et si c’était possible que je meurs seule pour remettre les choses normales,je vous jure que j’accepterais ça pour sauver des millions d’homme de mon beau pays.la solution est en nous même.barrons la voie à cette dérive gouvernementale.

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    Le démocrate Il y a 4 mois

    Ah! Attention à la goutte d’eau qui fera déborder le vase!! Si la Constitution n’est pas respectée, alors personne ne pourra sanctionner la violation des autres lois qui en découlent.

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      Pour une fois, vous faites preuve de grande clairvoyance
      On les regarde attentivement sur ce dossier brulant !

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    Le respect de notre loi fundament doit primer sur tout. A force de violer en permanence la constitution et refuser de respecter les decisions de la cour constitutionnelle nous choisissons volontairement de se mettre en dehors de l’Etat de droit. La consequence directe est que l’armee peut s’emparer du pouvoir et aura les arguments solides justifiant un coup d’Etat.

    Et ceci risqué d’arriver a ceux qui nous dirigent aujourd’hui. Continuons a jouer avec le feu et un beau matin tout finira par finir en nouvelle revolution

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      Le Zimbabwé a déjà montré la voie au monde entier pour se débarasser d’un régime v0you, sans tirer un seul coup de feu!