Social Watch Bénin se prononce sur les Lois régissant la commande publique au Bénin

Social Watch Bénin se prononce sur les Lois régissant la commande publique au Bénin

Dans une lettre ouverte adressée au présent de la République et datée du 24 novembre 2017, Social Watch Bénin attire l’attention du chef de l’Etat Patrice Talon sur la nécessité de prendre les décrets d’application de la Loi n° 2017-04 du 20 Mars 2017,

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portant code des marchés publics en République du Bénin ; et la Loi n°2016-24 du 28 Juin 2017, portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin. Cette Ong invite aussi le chef de l’Etat à œuvrer pour la publication des contrats de marchés.Dans le souci de voir plus de transparence dans la gestion des affaires publiques, notamment au niveau des commandes publiques au Bénin et des contrats de marchés, Social Watch Bénin a adressé une lettre ouverte au chef de l’Etat Patrice Talon.

Dans cette lettre, le président de Social Watch Bénin a d’abord félicité toutes les institutions qui ont œuvré pour l’élaboration, le vote, l’adoption, le contrôle de conformité et la promulgation des lois qui encadrent la commande publique au Bénin, à savoir : la Loi n° 2017-04 du 20 Mars 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin, et la Loi n°2016-24 du 28 Juin 2017, portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin. Mais il a tenu à attirer l’attention de Patrice Talon sur le fait que l’importance et l’efficacité de ces deux lois restent à mesurer sous plusieurs angles. Il s’agit de l’adoption de tous les décrets d’application, de la mise en place de tous les organes prévus pour la mise en œuvre desdites lois, de l’application rigoureuse des décrets d’application et de la publication des contrats des marchés et de partenariat public privé.

Gustave Assah pense que le gouvernement va faire un de plus exploit dans le renforcement de la transparence dans les dépenses publiques, en adoptant tous les décrets d’application de la loi portant code des marchés publics au Bénin, dont les trois (03) décrets mis en exergue par Social Watch Bénin. Pour ce qui est de l’application de la loi portant cadre juridique du Partenariat Public Privé au Bénin, Social Watch Bénin invite le président de la République à procéder à une large publicité autour des différentes étapes de la procédure des projets à exécuter en mode PPP. Aussi, la publication des contrats de marché public et de partenariat public privé, constitue autant que les autres un point fort de plaidoyer de Social Watch Bénin

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