Réformes pénitentiaires : Le gouvernement veut recruter un consultant

Le conseil des ministres s’est réuni en sa séance ordinaire le Mercredi 17 Janvier 2018, sous la présidence du chef de l’Etat et chef du gouvernement, Patrice Talon. Au cours de la séance, plusieurs dossiers ont été examinés.

Communications

Sous cette rubrique, les dossiers suivants ont été approuvés :

I-I. Recrutement d’un consultant pour la mise en œuvre des réformes pénitentiaires.

Le système pénitentiaire béninois connaît des insuffisances qui l’éloignent des standards et normes internationales, particulièrement en matière de détention.

Ces insuffisances se rapportent à l’effectif pléthorique de la population carcérale, et aux mauvaises conditions de vie dans les maisons d’arrêt. En vue d’humaniser davantage la vie en milieu carcéral, cet état des lieux appelle, en urgence, de sérieuses réformes dont les travaux préalables seront menés sous la supervision d’un consultant indépendant. Il s’agira de:

– élaborer les documents d’appels d’offres et assister notre pays dans la recherche et la désignation de partenaires intervenant dans le secteur ;

– réaliser une étude sur la construction et l’exploitation de nouvelles pensons;

– définir les procédures appropriées pour le financement, la construction de maisons d’arrêt et de prisons civiles.

Il s’agira, en outre, de réaliser un audit de quatre (4) centres de détention ou centres pénitentiaires, aux fins de leur gestion efficiente.

Le Conseil a approuvé cette communication et instruit le Ministre de la Justice et de la Législation, et le Ministre de l’Économie et des Finances, de conduire diligemment le processus de recrutement du consultant.

I-2. Comptes rendus

Le Ministre du Travail et de la Fonction publique a rendu compte, au Conseil, de la situation sociale qui prévaut dans certains ministères suite aux amendements portés par l’Assemblée nationale, à la loi portant statut général de la Fonction publique, et à celle portant statuts particuliers des magistrats. En effet, par ces amendements, le droit de grève est retiré à certaines corporations notamment les personnels de la santé et de la justice.

Le Conseil a pris acte de ce compte rendu et donné des instructions audit ministre ainsi qu’à tous les membres du Gouvernement, en vue d’un suivi quotidien de la situation.

Le Ministre des Infrastructures et des Transports a soumis au Conseil, le compte rendu des travaux de la commission interministérielle d’évaluation des indemnités de propriété dues aux victimes d’alignement du projet d’aménagement et de bitumage des routes Missessinto-Zinvié Sèdjèdénou-Zè (32 km) et RNIEI (Cococodji)-Hèvié-Ouèdo-Calavi Kpota (2 1,2 km).

En approuvant ce compte rendu, le Conseil a instruit les Ministres concernés à l’effet d’assurer le paiement de la somme d’un milliard trois cent cinquante-deux millions cinquante mille neuf cent soixante-huit ( 1 352 050 968) francs CFA au titre de l’indemnisation des 1375 personnes sinistrées, et de faire libérer l’emprise desdites routes avant la fin du mois de janvier 2018.

Il- Rencontre internationale

Le Conseil a autorisé l’organisation, au Bénin, du dixième Congrès de la Société bénino-togolaise de Chirurgie digestive, du 17 au 19 janvier 2018.

Fait à Cotonou, le 17 janvier 2018.
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Édouard OUIN-OURO