La note circulaire du ministre de la justice garde des sceaux Joseph Djogbénou qui réquisitionne les magistrats pour tenir les audiences malgré la grève est remise en cause par le juriste Prince Agbodjan.La réquisition est réglementée par la loi n°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin. C’est l’analyse du juriste Prince Agbodjan.
Dans un poste, il fait remarquer que cette loi spécifie les domaines de la réquisition et nulle part ne figure le secteur de la justice. Ainsi l’article 14 stipule : « Sont considérés comme service essentiels ceux relevant de la santé, de la sécurité, de l’énergie, de l’eau, des transports aériens et des télécommunications, exception faite des radios et des télévisions privées ». Il faut se demander pourquoi le garde des sceaux fait-il recours à cette loi pour exiger des magistrats le service minimum ?
L’application ou le respect de cette loi pourrait jouer en faveur des magistrats contre la note circulaire n°019/MJL/DC/SP-C du professeur agrégé de droit privé Joseph Djogbénou dont l’objet vise la réquisition des magistrats pour tenir les audiences (lire ici) au cours de la grève prévue pour durer cinq jours sur cinq à partir du lundi 8 janvier prochain.
Qu’adviendrait-il aux audiences des chambres de liberté et de détention et celles des chambres de flagrant délit et de comparution immédiate au cas où les magistrats ne donnent pas une suite favorable à la décision du ministre Djogbenou ?
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