Démission d’un Conseiller de la Cour Constitutionnelle: Ce que prévoit la loi organique

Démission d’un Conseiller de la Cour Constitutionnelle: Ce que prévoit la loi organique

La nouvelle est tombée il y a quelques heures. On apprend des sources proches de la Cour Constitutionnelle qu’un Conseiller vient de déposer sa démission sur la table du président Théodore Holo.

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Il s’agit du Conseiller Simplice Dato, membre de la Haute Juridiction. Cette démission est une première au Bénin depuis les indépendances. Pour l’instant, on ignore encore les vraies raisons de cette démission surprise qui suscite déjà moult polémiques au sein de l’opinion publique. Nous y reviendrons !

En cas de démission d’un Conseiller membre de la Cour Constitutionnelle, que prévoit la loi organique de la Haute juridiction

Selon les dispositions de l’article 12 de la loi N° 91-009 du 04 Mars 1991 portant loi organique de la Cour Constitutionnelle, « Un membre de la Cour Constitutionnelle peut démissionner par une lettre adressée au Président de ladite Cour. La nomination du remplaçant intervient au plus tard dans le mois de la démission. Celle-ci prend effet pour compter de la nomination du remplaçant ».

Commentaires

Commentaires du site 6
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    D’AUTANT PLUS QUE CETTE COUR N’EST PLUS RESPECTEE NI PAR L’ASSAMBLEE NATIONALE NI PAR L’EXECUTIF TOUS RESPECTIVEMENT PAR LEUR CHEF.IL Y A QUOI A PERDRE SON TEMPS A SIEGER DANS CETTE COUR DONT LES DECISIONS NE SONT PAS RESPECTEES.

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    Hors sujet 😎😎

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    Salut le plateau je ne sais pas ce monsieur talon entrain fabriqué au Bénin trop c’est trop, même s’il veut lutter contre la corruption c’est ne pas comme ça il va prendre la démarche
    Lui même est déjà corrompus depuis 1995
    Patrice talon veux garter le pays
    Je lui dis ceci il qu’à faire beaucoup attention sinon Haaa sinon haaa
    Aucun personnes ne dit pas son bien