La nouvelle est tombée il y a quelques heures. On apprend des sources proches de la Cour Constitutionnelle qu’un Conseiller vient de déposer sa démission sur la table du président Théodore Holo.Il s’agit du Conseiller Simplice Dato, membre de la Haute Juridiction. Cette démission est une première au Bénin depuis les indépendances. Pour l’instant, on ignore encore les vraies raisons de cette démission surprise qui suscite déjà moult polémiques au sein de l’opinion publique. Nous y reviendrons !
En cas de démission d’un Conseiller membre de la Cour Constitutionnelle, que prévoit la loi organique de la Haute juridiction
Selon les dispositions de l’article 12 de la loi N° 91-009 du 04 Mars 1991 portant loi organique de la Cour Constitutionnelle, « Un membre de la Cour Constitutionnelle peut démissionner par une lettre adressée au Président de ladite Cour. La nomination du remplaçant intervient au plus tard dans le mois de la démission. Celle-ci prend effet pour compter de la nomination du remplaçant ».
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