Retrait du droit de grève au Bénin : Djogbénou évoque une jurisprudence de la Cour constitutionnelle

(pour justifier le texte)

Retrait du droit de grève au Bénin : Djogbénou évoque une jurisprudence de la Cour constitutionnelle

Joseph Djogbénou et les députés sont sur la même longueur d’onde concernant le retrait du droit de grève aux agents de la santé, de la justice et de la sécurité. C’est ce qu’on a pu constater hier mercredi, lors du point de presse que le garde des sceaux a animé

Bénin : Les instituteurs du Borgou se mobilisent contre le retrait du droit de grève

après le traditionnel conseil des ministres. Selon le ministre de la justice ce n’est si mal que ça de priver ces agents du droit de grève. La Cour constitutionnelle aussi n’est pas totalement contre l’idée a t-il fait savoir. Pour justifier ses propos, il a brandi une jurisprudence de la haute juridiction intervenue en 2011.

« La Cour constitutionnelle en 2011 a dit que par le pouvoir législatif, l’Etat peut interdire le droit de grève à des secteurs déterminés en mettant dans la balance les intérêts professionnels. Et c’est le cas si nous sommes au niveau du secteur de la justice » a affirmé M Djogbénou.

Pour lui 1000 agents de ce département ministériel n’ont aucun poids face à l’intérêt général de 10 millions de Béninois qui ont droit à la justice. Il estime que les députés ont dû faire les mêmes observations que lui. L’autre argument brandi par le ministre de la justice pour justifier le retrait du droit de grève à ces agents de la fonction publique, c’est la continuité du service public.

« Si la justice est un pouvoir, comment expliquer qu’à un moment donné, l’exercice de ce pouvoir soit discontinu ? » a lancé le garde des sceaux.

De son avis donc , le gouvernement doit veiller à ce que ce  pouvoir s’exerce sans discontinuité.

Commentaires

Commentaires du site 18
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    Le patriote Il y a 1 semaine

    On le sait désormais. Djogbenou a décidé de servir Talon contre les intérêts de la République du Bénin. Lorsque Talon aura fini de se servir de lui, il le jetera à coup sûr.

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    Autant retirer le droit de grève dans toute l’administration béninois mtr djogdenou.

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    Jurisprudence pour jurisprudence, la décision DCC06-034 du 04 avril 2006 s’oppose à la décision DCC11-065 du 30 septembre 2011. Ce Djogbenou et son parrain se servent des textes et des décisions pour les intérêts du moment. Voilà ce à se résume la gouvernance actuelle. C’est ni le citoyen ni le professeur qui parle, mais c’est l’homme politique prêt à nier père et mère.

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    OLLA OUMAR Il y a 2 semaines

    Agadjavi , je te fais une confidence en ce début d’année ; tu es coriace,  as le sens de repartie tout comme bon nombre d’entre nous , mais d’un cynisme égal à ceux qui gouvernent en ce moment .
    Nous appelons comme grand nombre de beninoises et beninois , la venu de ce jour des longs couteaux , nos couteaux sont déjà bien aiguisés , et vous n’aurez pas cette fois le temps de prendre vos jambes au cou pour fuir , même caché de un coffre de voiture 

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    Azanhouan Il y a 2 semaines

    Oui djogbenou en son temps avait fait ce qu’il pouvait faire mais finalement la cour constitutionnelle avait trouvé normal le retrait du droit de grève aux douaniers Donc l’état peut retirer le droit de greve à qui il veut et quand il veut Allez-vous attaquer à la cour constitutionnelle et non à djogbenou

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    Gont Gont Il y a 2 semaines

    Du jamais vu sous la rupture!!!!!!

    Un gouvernement “v*****” qui se prévaut d’une décision de la Cour Constitutionnelle dont il refuse pourtant ostentatoirement de respecter les décisions sauf quand elles l’arrangent.

    Les gens vous observent, la communauté nationale et internationale vous observent également. Arrêtez de vous prendre pour les plus intelligents de la terre même si vous gouvernez par la “ruse” et la “rage”.

    Toute chose a une fin et un début. On verra comment ça va finir

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    Ses arguments sont tellement légers, et tirés par les cheveux. La constitution reconnait et garantit le droit de grêve. Et permet au législatif de le limiter dans certains cas; ce qui n’est pas à confondre avec la suppression. Dans le cas d’espèce, la limitation aurait été l’exigence d’un service minimum, qu’on aurait pas assisté a la levée de boucliers des travailleurs en ce moment.

    Seule la lutte libère, la liberté ne se donne pas elle s’arrache. Si nous n’arrêtons pas la saignée de force, le droit de grêve sera retiré progressivement à Tout le monde! Et là le gouvernement aura le feu vert pour tous les excès, ttes les décisions antipopulaires et brader le patrimoine national à des étrangers

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      Salut Big
      Vos analyses sont souvent bien réfléchies, et très pertinentes. 
      Juste pour ma compréhension, pouvez vous dire en quoi Djogbenou n’a pas raison en parlant de jurisprudence.
      À mon avis si une décision de la CC a été prise contrairement aux dispositions de la constitution, ne peut on pas se référer à cette décision non constitutionnelle par jurisprudence. La division contraire al à constitution ne pourra t- elle pas être corrigée?
      Je me suis permis de vous poser ces question parceque j’estime que vous maîtrisez bien ce domaine. 
      Bonne journée.

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        @ Maou

        Je vous renvoie sur les décisions dcc 06-034 du 04 avril 2006 et la dcc 11-065 du 30 septembre 2011. Qu’en pensez-vous?

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    Gbogbolikiti Il y a 2 semaines

    L’histoire rattrapera forcément Joseph Djogbenou apres son one man show sous ce dangereux regime de Pa-trice Ta-lon.

    Je laisse même tout l’extrait des propos de Me Joseph Djogbénou Avocat, agrégé de droit et professeur des universités à son cabinet le dimanche 03 octobre 2011 qui apportait son éclairage sur la désormais historique décision de la Cour constitutionnelle relative à la suppression du droit de grève aux paramilitaires, militaires et corps assimilés.

    *Il faut reconnaitre que nous sommes en train de régresser fondamentalement au plan de la protection des libertés. Il est difficile de comprendre que là où la Constitution de l’Etat garantit un droit, l’Etat en vienne à l’interdire et que la Cour constitutionnelle trouve que l’interdiction est une garantie. Cela est extraordinaire et exceptionnel! Nous sommes dans une période politique où les enjeux ne sont pas ceux de l’esprit et de la lettre de la Constitution; les enjeux sont ailleurs. Faut-il souhaiter que la période soit consommée et que les choses reviennent à la normale pour que le Bénin recouvre, à travers ses institutions, la bonne mesure, la bonne cohérence, la bonne harmonie avec la Constitution? Je n’ai pas envie de parler de violation de la Constitution par la Cour constitutionnelle mais son interprétation par la Cour entame véritablement la lettre et l’esprit de la Constitution. On peut même oser dire que la révision jurisprudentielle de la Constitution est une chose réelle. La Cour constitutionnelle a révisé par sa jurisprudence la Constitution dans le sens de la doctrine en son sein. A coup de décisions, on peut interdire l’expression des libertés. La société et les citoyens pourraient être tenus, mais ce ne sera que pour un temps. A coup de décisions, de lois, on ne peut pas interdire la pensée, ni ce que pensent les citoyens, leur manière de voir les choses. Nulle loi, nulle décision ne peut interdire cela. La thérapie sociale consiste à laisser s’exprimer la pensée humaine pour mieux la réguler. Lorsque l’on interdit la pensée, on conduit la société à l’éclatement et c’est ce qu’il faut craindre”.*

    Je préfère taire mon ardeur et dire tout simplement bravo à ce Ministre qui réfléchit selon la position de son corps, et non selon la dimension de son cerveau.

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    OLLA OUMAR Il y a 2 semaines

    Qu’il m’exaspère profondément ce djogbenou , tordu de chez les tordus  , en contorsions intellectuelles, il fait la honte de la jeunesse , des juristes , des démocrates . Tout ça pour servir un apprenti dictateur et s’éterniser au pouvoir . Qu’il se souvienne qu’il a existé des grands tribuns , comme les Robespierre, les Danton , qui eux ont participé de manière extraordinaire à l’affirmation des libertés de leur peuple , et qui pourtant ont fini leur vie sur un échafaud , guillotinés.
    Djogbenou c’est qui va t’arriver au mieux un de ces jours , et je serai au 1 er rang avec agadjavi mangeant des pop-corn

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      Agadjavidjidji Il y a 2 semaines

      Le peuple saura reconnaître les siens quand viendra la nuit des longs couteaux.

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        tiens..tiens….!!

        la nuit des longs couteaux..et de cristal..j’aime bien…

        planter des longs couteaux…comme du lard…dans la peau..de certaines personnes…que je ne nomme pas…c’est excitant…

        Déloger…sauvy…et le tailler…ça fera du bien…au sultan

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    les gens…comprendront..enfin pourquoi..le sultan..dit..qu’il ne croit pas en la démocratie…et surtout en afrique…et que c’est une escroquerie intellectuelle…et rien d’autre..

    Chez nous…au benin…qui me dira..que la manière de choisir les candidats à la députation…et dans nos institu…est faite selon la volonté…du peuple dans toute ses composantes…et de façon démocratique

    Ailleurs…au gabon..au togo,..en ouganda…ce sont des personnes tenues..en lesse…par des menaces,de l’argent…disons des fonds secrets…qui décident de manipuler les const..pour les tenants…du pouvoir..et de tous ceux.qui.en tirent profit…

    Et la soi disant communauté internationnale..ne trouve rien à dire

    De qui se moque…t on…?

    Pour le cas d’espèce…au benin…djogbenou…véritable..situationnite…veut nous donner des leçons…de droit

    on s’en fou…du droit

    Ce dit droit n’était pas connu dans l’afrique…avant l’entrée des blancs chez..nous…et qui me dira…qu’on ne se gérait pas bien…

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    Et pourquoi il a marché dans ce pays contre ce retrait du droit de grève??? Cette jurisprudence n’existait pas ???? Franchement les hommes politiques de ce pays sont a pendre.

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    christ le ROI Il y a 2 semaines

    vous voyez ou nous conduire ses hommes politiques uns fois au pouvoir ils tirent le drap de leur côté avec des arguments pour justifier leur forfait.Mais je sais une chose l’histoire rattrape tjours et ses parlementaires verront un jour que la que la liberté est un pouvoir que nul ne peut interdit aux vaillants peuple du bénin.