Surfacturation au ministère du cadre de vie : l’autosaisine du procureur de la république

Surfacturation au ministère du cadre de vie : l’autosaisine du procureur de la république

C’est depuis le jeudi 15 mars 2018 que l’opinion publique est informée d’une rocambolesque affaire de surfacturation de 328 millions au ministère du cadre de vie et du développement durable.

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L’information a été rendue publique par le président de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (Anlc) (lire ici). Conscient que les investigations de cette autorité ne sont pas celles de la justice, l’opinion attend toujours l’autosaisine du procureur de la république de cette affaire qui constitue pour le gouvernement, une occasion de démontrer sa détermination à mener une lutte indiscriminée contre la corruption.

L’indignation est du parti communiste du Bénin qui, à travers des posts publiés sur les réseaux sociaux, s’est indigné de ce qu’une affaire aussi préoccupante portant sur des surfacturations au ministère du cadre de vie et du développement durable, n’ait suscité la moindre réaction du gouvernement qui proclame faire de la lutte contre la corruption, le combat de tous les instants. Un silence étonnant et révélateur d’un gouvernement qui à travers cette opportunité, doit prouver sa bonne foi dans sa lutte contre la corruption. Sachant que le procureur est un magistrat du parquet, lequel est sous la tutelle du garde des sceaux, l’opinion se serait attendue de voir ce dernier s’autosaisir de ce dossier pour faire la lumière sur cette affaire.

L’administration de la preuve

Leprésident de l’autorité nationale de lutte contre la corruption, Jean Baptiste a su présenter lors de sa conférence de presse. C’est avec preuves à l’appui qu’il a présenté le contrat d’achat signé entre le ministère du cadre de vie et l’entreprise retenue pour livrer les motos. Il transparait clairement que selon ce contrat, l’entreprise retenue entendait livrer la pièce à plus de 5 millions. Alors Abt Béko, que la lettre du représentant de cette marque de moto au Bénin, laissait entendre qu’une moto de la marque plus évoluée, est vendue en cas d’achat groupé de 84 motos à 1.375.000 FCFA. La comparaison de ces deux prix implique laisse dégager une différence de près de 4 millions par moto. Ce qui induit une honteuse surfacturation quel que soit les jongleries verbales qu’on peut faire pour dire le contraire.

L’autosaisine du procureur s’impose

Si donc cette surfacturation est admise et reconnue, il est inconcevable que le gouvernement reste indifférent au moment où lui-même entretient la campagne de lutte contre la corruption. C’est d’ailleurs l’évidence de cette surfacturation qui selon le président de l’Anlc, qui a motivé les sanctions infligées par le président de l’Agence de régulation des marchés publics, (Armp), à l’endroit des membres de la commission de passation des marchés publics. Mais ces sanctions prononcées ne sauraient en aucun cas signifier la fermeture de ce dossier comme le laissent entendre certains partisans de l’impunité. Puisqu’il faut nécessairement ouvrir une information judiciaire pour déterminer les niveaux de responsabilités dans ce scandale qui aurait entraîné une déroute de 328 millions FCFA. Il faudra bien comme sur d’autres dossiers que le gouvernement d’abord, puis le procureur de la république par la suite, fassent des sorties médiatiques pour expliquer à l’opinion les moindres détails de ce dossier. C’est le procureur de la république près du tribunal de première instance de Cotonou qui avait annoncé au cours d’une de ses sorties qu’il se saisirait désormais des publications pour ouvrir des informations judiciaires. la presse a suffisamment relayé cette information, alors le procureur est servi donc la balle est dans son camp.

L’embarras du gouvernement

L’opinion gagnerait de savoir pourquoi ce contrat de fourniture de motos a été signé avec célérité soit en 7 jours par les différents services et surtout par les deux ministres : celui du cadre de vie et celui des finances. Devrait-on seulement limiter les sanctions aux membres de la commission de passation des marchés publics et épargner les autorités hiérarchiques qui ont signé ces documents ? Si oui, faut-il déduire que la signature des documents par ces autorités se fait sans vérification ? N’est-on pas en droit de penser que d’autres marchés ont été signés et livrés avec des prix exorbitants ? N’eut été la dénonciation du président de l’Anlc, 328 millions ne seraient-ils pas allés en fumée ? Si la lutte contre la corruption est une opération sincère et non partisane, l’opinion n’est-elle pas en droit d’espérer une réaction du gouvernement sur la question et une autosaisine du dossier par le procureur de la république ?

En tout cas, l’opinion retiendra qu’après le concours à polémique organisé par la Caisse nationale de sécurité sociale en 2017, dénoncé par l’Anlc, sans réaction du gouvernement, une autre affaire toute aussi accablante semble visiblement embarrasser le gouvernement. Pourtant, le montant de cette surfacturation, soit 328 millions est plus important que les 71 millions reprochés aux supposés mis en cause dans l’affaire dite de commissions occultes à la Cnss. Le gouvernement ne devrait pas donner raison à ceux qui évoquent peut être à raison, des poursuites à deux vitesses

Commentaires

Commentaires du site 12
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    Le wassangari Il y a 3 semaines

    Tu es un vrai plaisantin toi. Est ce yayi et komi qui ont signé les contrats?Est ce eux qui ont nommé les différents ministres ici mis en accusations?

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    Remocrate Il y a 3 semaines

    Napoléon1 @
    le séjour en prison de Metognon se prolonge du fait de ses Compères.
    Dites à Kocou Zounon et à Léonce Houngbadji de cesser avec l´incitation aux grèves dans le secteur judiciaire.

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    Remocrate Il y a 3 semaines

    FRANCK M MAKON @,
    Tu dis la vérité dans l´humour.

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    Napoléon1 Il y a 3 semaines

    Nous ne devons pas faire errreur de jugement: Ce n’est pas le montant de la somme qui doit intéresser la justice, mais l’infraction en tant que telle qui est punie par la loi. Ainsi Pour 1FCFA dérobé abusivement et illégallement l’on court la même sanction que 1 Million dérobé par surfacturation dans un achat public. Cependant toute personne supposée avoir commis une infraction jouit toujours de la présomption d’innocence aussi longtemps qu’un juge n’am pas prononcé sa culpabilité.

    Envoyé les gens en prison ou les placer sous depôt de mandat comme le fait régulièrement le parquet de Cotonou est une démarche arbitraire qui porte atteinte aux droits de l’Homme.

    Pour toute personne présentant la représentation nécessaire (avoir une résidence et une adresse du lieu d’habitation), aucun motif d’enquête ne justifie la détention préventive. La liberté est la règle, la prison l’exception.

    Envoyer le sieur Mêtongnon en prison depuis 5 mois sans que la preuve de ce qui lui est reprochée ne soit établie et qu’aucune juridiction n’ait eu à prononcer sa culpabilité est une injustice grossière contre un adversaire politique. Ce n’est plus la justice de la loi du peuple qui en est en fonction, mais la justice instrumentalisée au service d’un seul homme.

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      Notre justice, c’est une combinaison toxique d’incompétence et de corruption. Que ceux et celles qui font le job avec honnêteté et dévouement me pardonnent, ils constituent malheureusement une minorité noyée dans l’océan de médiocrité.

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      Remocrate Il y a 3 semaines

      le séjour en prison de Metognon se prolonge du fait de ses Compères.
      Dites à Kocou Zounon et à Léonce Houngbadji de cesser avec l´incitation aux grèves dans le secteur judiciaire.

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    FRANCK M MAKON Il y a 3 semaines

    CES SURFACTURATIONS SONT LE FAIT DES AGENTS ENGAGES PAR YAYI BONI ET KOMI KOUTCHE QUI TENTENT D’EMPOCHER LEUR PAR DU GATEAU NATIONAL .
    VIVEMENT QUE LE BENIN EST DOUX !

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      Remocrate Il y a 3 semaines

      FRANCK M MAKON @,
      Tu dis la vérité dans l´humour.

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      Le wassangari Il y a 3 semaines

      Tu es un vrai plaisantin toi. Est ce yayi et komi qui ont signé les contrats?Est ce eux qui ont nommé les différents ministres ici mis en accusations?

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    Auto-saisine du procureur de la république ? Il préfère s’intéresser aux “partageurs” d’images des victimes de crimes rituels sur les réseaux sociaux. C’est là l’urgence absolue

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    OLLA OUMAR Il y a 3 semaines

    Décisions de la cour constitutionnelle violées , salaires politiques exorbitants et cachés, lutte contre la corruption à géométries variables , marchés gré à gré au profit des copains , famille et coquin , virement au profit de ses sociétés des milliards hors des règles de la comptabilité publique etc etc etc , autant de bâtons que talon fournit à l’opposition pour les lui asséner sur sa petite tête, PSP , PCB , travailleurs, FUEGO , et surtout ne soyez pas fatigues de le grogner jusqu’à ce qu’il s’en aille caché dans la malle arrière de la 504 Peugeot