Affaire Laurent Mètongnon : La Cour condamne Gouvernement et Procureur (décision)

Dans sa décision Dcc 18-098 du 19 avril 2018, la Cour constitutionnelle a souligné que le Procureur de la République, Gilbert Togbonon, a méconnu la Constitution dans l’affaire Laurent Mètongnon et consorts. Elle indique qu’il y a eu violation de l’article 402 du code de procédure pénale, et de l’article 7.1 d, de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples.

Ainsi, la Haute juridiction soutient que M. Togbonon n’a pas respecté l’article 35 de la Constitution, qui stipule : « Les citoyens chargés d’une fonction publique ou élus à une fonction publique, ont le devoir de l’accomplir avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté, dans l’intérêt et le respect du bien commun ».

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De même, la Cour a condamné le compte rendu du Conseil des ministres n°36/2017/Pr/Sgg/Cm/Oj/Ord, du 02 novembre 2017, en son point 2.4.2 relatif au rapport de vérification de versement des commissions occultes à des dirigeants de la Caisse nationale de sécurité sociale pour n’avoir pas respecté le principe du contradictoire.

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45 réponses

  1. Avatar de Agnidé
    Agnidé

    La cour n’a pas dit de libéré Laurent svp donc laisser la justice travailler svp

    1. Avatar de Maou
      Maou

      La cour n’a pas dit se le garder en prison non plus.
      La conséquence immédiate de cette décision de la cour pourrait se traduire plutôt par la libération de Monsieur Metongnon.

  2. Avatar de Maou
    Maou

    L’affaire Metongnon, s’il y en avait une, ressemble à “celle” de la CAA (Prêt Banque Islamique de Dev).
    Le modus operandi est le même: on désigne quelqu’un qui aurait joué un rôle majeur dans l’affaire et dont le seul témoignage constitue l’élément principal de l’accusation.
    Avec Metongnon personne n’a reconnu lui avoir remis quoi que ce soit pour le corrompre. Dans le cas de la CAA aucun agent n’a reconnu une quelconque substitution de dossier.

    1. Avatar de Maou
      Maou

      Pour rappel, un non lieu a été prononcé le Jeudi 15 Mars 2018. L’affaire a été classée sans suite. Les personnes abusivement mises en cause sont libres mais n’ont pas encore repris fonction. N’wst Ce pas la une forme d’acharnement?

  3. Avatar de Maou
    Maou

    @ Jojo et Olla.
    Avec l’appli “VPN”, on s’attribuer une adresse IP tout en restant à Gokanna, près de Kpetekperou, Aklanpka où Dodji, où Se.

    1. Avatar de Maou
      Maou

      Lire on peut s’attribuer

    2. Avatar de Jojolabanane
      Jojolabanane

      Effectivement, c’est possible de faire générer des ip mais ces IP générés ne sont pas répertoriés dans les recherches en lignes tel que chez ip2location.com

      1. Avatar de Jojolabanane
        Jojolabanane

        Notons cependant que sous VPN, M
        Malheureusement, une nouvelle faille de sécurité peut révéler votre véritable adresse IP aux regards indiscrets, même si vous utilisez un VPN, et il est facile à exploiter.

    3. Avatar de Maou
      Maou

      Lire ( on peut s’attribuer une adresse IP du Japon, de la Nouvelle Zélande, du Chili ou de l’Azerbaidjan) tout en restant à Alfakouara, Tameka, ou Tchoumi-Tchoumi.

  4. Avatar de Ac
    Ac

    L’affaire metognon n’est qu’une manifestation des travers de la justice en afrique. En Europe il est inconcevable de mettre en prison quelqu’un sans preuve et de plus pour une supposée retrocommission de 2 millions. C’est une honte pour notre justice. Et pourtant je soutiens à 100% la lutte contre la corruption menée par le gouvernement

  5. Avatar de virgile
    virgile

    La cours n’a jamais jugé l’affaire Metognon, et elle ne le pourra ce n’est pas de sa compétence. Elle a même dit clairement que le juge AZO ne peut être dessaisi du dossier. Donc du calme METOGNON reste en prison pour les besoins de la cause. Et si l’enquête doit être reprise elle le sera.

    1. Avatar de OLLA OUMAR
      OLLA OUMAR

      Virgile , 2 millions de soit-disant commission dont on apporte pas la preuve formelle ! 
      Tu veux parler de quel besoin de la cause , pour priver metognon de sa liberté ! 
      Va là-bas ???

  6. Avatar de Napoléon1
    Napoléon1

    Talon et sa clique pensent pouvoir s’en tortir aussi facilement. Ils se trompent.

    Nous avons maitenant les documents. Nous avons à présent les preuves palpables de l’enrichissement illicite de Talon en République du Bénin sur le dos des populations et au détriment de l’Etat.

    Les papiers concernant chaque campagne de coton depuis les années 90, où Talon encassait des subventions pré-financées à l’Etat sur des tonnages de coton déclarés d’avance mais qui ne sont jamais atteints. A chaque fois Talon a empoché la différence en milliard de nos sous sans rien rétourner à l’Etat. S’y ajoutent les usines construites á de milliards de nos sous par l’Etat que Talon s’est arrangé pour s’approprier au franc symbolique de 1FCFA.

    Même si Talon et son gouvernement peuvent tenter d’effacer les traces de ses malversations dans les ressources publiques, c’est peine perdue, nous possedons désormais ces papiers qui seront présentés pour étayer l’accusation que le peuple présente contre Talon.

    Talon ne peut pas d’un côté avouer à la lèvre d’avoir profiter des mauvaises gestions de l’Etat dans ce pays et bâtir sa fortune la-dessus mais de l’autre côté ne pas devoir payer pour ses actes. Et que ce soit seulement les autres qu’il entreprend de poursuivre aujourd’hui pour des actes datant d’une période opportune que lui et son gouvernement choissent délibérement.

    Non. Nous disons non. Le crime économique ne peut être prescrit. Les populations représentées par les forces vives de la nation ont le droit et le devoir de demander l’instruction , le jugement et la condamnation pour le vol et le pillage systematic des ressources de l‘Etat dont elles detiennent les preuves palpables.

    Talon et son gouvernement doivent donc à partir de maintenant s’habiller chaud. Nous n’allons pas lésiner.

    1. Avatar de aziz
      aziz

      Tout..le monde..(disons l’élite)..savait tout ça…sur talon…et pourtant elle a donné consigne..de votre pour lui..

      De plus..jamais talon ne s’est pas renier…ni ses pratiques connues…de tous..

      Alors donc..la question….est ce talon…la cause…ou la conséquence…d’une démission collective des élites..

      pour moi..talon est la cause…car en effet…lz..le yovo..faisait peur..il allait faire de l’ombre..à un syteme à bout de souffle…et c’était la panique..

      On a trouvé des paravents,de france afrique,de yovo..toutes formes des basses…avec un fond..de traitise,et de yayiphobie..

      Il faut s’en prendre…aux faiseurs de rois…et non au roi…

      1. Avatar de aziz
        aziz

        Lire talon…est la conséquence…

      2. Avatar de aziz
        aziz

        lire toutes formes de bassesses

  7. Avatar de KINNINNON Yves Sylvain
    KINNINNON Yves Sylvain

    Enfin une institution qui résiste encore au plus grand corrupteur ; merci à la cour.

  8. Avatar de OLLA OUMAR
    OLLA OUMAR

    Monmawê, alors avec le post de Napoléon 1 , qui de toi ou moi est le plus c.on ? ???
    Va là-bas 

  9. Avatar de Fido
    Fido

    Hahah. Comme ça tout le monde fera ça hein. En comptant sur l’article 35. Ils prônent le truandisme ces gens là..! 

  10. Avatar de Zanclan
    Zanclan

    Enfin le verdict est donné dieu est grand. Libérez le Satan Talon monstre filou

  11. Avatar de Le prince ogbon
    Le prince ogbon

    S’il n’y a pas de preuve tangible qui prouve que mr metognon est coupable libérez le pour sa famille.

    ??????????????????????

  12. Avatar de Monwé
    Monwé

    Les
    1.
    2.
    3.
    C’est ce que j’ai relevé moi même de cette affaire ainsi je suis au clair et objectif vis à de vous.
    J’ajoute a moins que je ne sache pas lire ni comprendre le français. ce que j’ai relevé est clair sinon comment comprendre que la cour puisse statuer sans attendre la décision de la justice.
    Autre question est ce son maintien en prison qui est dénoncé ou le fait de le mettre sous mandat de dépôt.

  13. Avatar de Monwé
    Monwé

    OH la manipu..lation lisez bien cette phrase dans l’article publié
     » la Haute juridiction soutient que M. Togbonon n’a pas respecté l’article 35 de la Constitution, qui stipule : « Les citoyens chargés d’une fonction publique ou élus à une fonction publique, ont le devoir de l’accomplir avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté, dans l’intérêt et le respect du bien commun  »

    1. l’argent aurait placé dans une banque en difficulté
    2. Des retro-commissions auraient été payés
    3. La justice n’a pas encore statué.

    AU Dela de tout ça je me pose une question La COUR DIT LE JUGE A KA PLACE DU TRIBUNAL MAINTENANT. Pour le co.n de OLLA OUMAR demandé une libération
    Conclusion demandons alors la libération.

    1. Avatar de Napoléon1
      Napoléon1

      Vous ne connaissez rien. La Cour fait le rappel de l’article 35 de la constitution à Mr le Procureur Togbonon qui est un cittoyen chargé d’une fonction publique.
      Toute personne accusée bénéficie du droit à la présomption d’innocence.
      On envoie pas les gens en prison, quand il n’y a pas encore même un début de preuve.
      On envoie pas les gens en prison sur rumeur de vérification du gouvernement qui n’a pas respecté le principe du contracdictoire.
      On déclare pas un fait de délit flagrant tout en laissant les gens croupir en prison pendant des mois sans les présenter au juge d’instruction. La loi prévoit dans un tel cas 48 heures.
      C’est tout cela que la cour est entrain de dénoncer. C’est incompatible à la constitution et au droit de l’homme.
      Cela importe nous tous. Demain cela pourrait vous arriver, si on laissait cet abus de fonction devenir la règle en procédure. La cour n’a pas besoin d’attendre un jugement, que visiblement l’on a pas envie de faire si tôt.
      Rappelons bien que Monsieur Mêtongnon et autres étaient en Prison sans preuve avant que Dagnori et consorts sont arrêtés. Eux autres ont été déjà jugés et libérés.
      C’est là la preuve palpable que öle gouvernement a inventé des prétextes pour emprisonner Monsieur Mêtongnon qui visiblement est un adversaire politique.
      Mais Talon payera. Nous sommes ici au Bénin.

    2. Avatar de Florentine
      Florentine

      Merci pour tes dit qui sont en devasag avec ce qui est réel le peuple béninois n’est plus à l’étape que vous pensez la in

  14. Avatar de
    Anonyme

    De quelle cour s’agit elle ??

  15. Avatar de Jojolabanane
    Jojolabanane

    De quelle cour parle t-on ?
    La cour des miracles? 
    Bientôt la caisse sera vide

  16. Avatar de Alotro
    Alotro

    Non. A près le tribunal de première instance, il passera à la cour d appel et enfin à la cour suprême avant de connaître son sort. Sa liberté n est pas proche

  17. Avatar de OLLA OUMAR
    OLLA OUMAR

    La cour a parlé, libérez metognon , libérez metognon , libérez metognon , libérez metognon , libérez metognon ……….

  18. Avatar de gombo
    gombo

    Une bande de pids nickeles et de bras casses qui se disent agreges en droit… jeunesse competente et tuti quanti…
    Incapables de coduire la moindre affaire au proces …
    On attend toujours la decsion de justice sur la RB volee par les Bada et le vieux Zinzin … avec des juges corrompu par le clan Talon ( cet expert en corrution qui ose venir parler de justice corrompue a la tele !!!) menace de voir leur femme rappelee de Washington a Cotonou et qui tout a coup desertent le pretoire !
    Des instructiions menees en conseil de ministre et a la tele…
    Le pietinement permanent des droits des prevenus et de la defense…
    Un procureur aux qui s’assoit sur le code de proedure penale…
    Qu’avons nous fait au Bon Dieu pour meriter ces guignols ???
    LIBEREZ METOGNON, bande de voleurs en cravate et d’assasins !

    1. Avatar de gombo
      gombo

      Lire procureur aux ordres

  19. Avatar de Boki
    Boki

    Libérez le

  20. Avatar de OLLA OUMAR
    OLLA OUMAR

    Alors , agadjavi, juriste du dimanche là, dites à vos juges godillots la levée d’écrou de metognon de suite ! 

    1. Avatar de Jojolabanane
      Jojolabanane

      Qui te paye toi pour réclamer la libération d’un des voyous charlatan du quartier
      S’agissant de cette cour constitutionnelle, laissons la causer toujours….nul l’entend…..bientôt leur caisse sera vide et ils iront tous chercher du boulot à dantokpa.

      1. Avatar de OLLA OUMAR
        OLLA OUMAR

        Et ta caisse à toi jojo , est-elle remplie de bananes ???

        1. Avatar de Jojolabanane
          Jojolabanane

          Je rentre de la ville de Calapan dans la province de Mindoro Oriental avec de la bonne mangue…t’aimerais en déguster j’en suis sûr !  Traverses alors la mer de Chine et t’en aura à condition que tu sois gentil avec Talon……

          1. Avatar de OLLA OUMAR
            OLLA OUMAR

            Ami jojo , je doute que tes mangues , soient aussi savoureuses que nos  mangues  » gouverneur » et puis si ce sont des bananes, je t’ enverrai agadjavi remuer sa queue comme un singe ( qu’il est d’ailleurs ) pour en avoir 

          2. Avatar de Jojolabanane
            Jojolabanane

            Un peu de respect cher Olla Molar
            Sir Agadjavidjidji est d’une grandeur à laquelle vous ne saurez vous mesurer….d’ailleurs vous n’êtes pas dans l’ignorance du constat….

          3. Avatar de
            Anonyme

            @Jojo le mytho…
            Que c’est facile de rester dans sa chambre et dire à après qu’on est entrain de faire le tour du monde hein!!!

            C’est vrai que la toile et wikipédia font voyager des gens comme toi.
            Bon rêve!!!

          4. Avatar de Jojolabanane
            Jojolabanane

            Olla l’ignorant

            Voilà mon ip

            Your IP Address is: 124.106.129.67 

            This is the address with which you are known on the Internet.

            Host name: 124.106.129.67 Philippines

            Port Used : 14249

          5. Avatar de aziz
            aziz

            Un peu de courtoisie….!!! entre nous..

            Ollah ne peut pas te donner…son ip…

            Et pour cause..il peut etre tracer..et…en quelques secondes…un tomawock….boum…!!!!

          6. Avatar de Jojolabanane
            Jojolabanane

            IP Address 124.106.129.67
            Location Philippines, National Capital Region, Makati
            Latitude & Longitude of City 14.550270, 121.032690 (14°33’1″N   121°1’58″E)
            ISP Philippine Long Distance Telephone Company
            Local Time 26 Apr, 2018 10:19 PM (UTC +08:00)
            Domain pldt.com
            Net Speed (DSL) Broadband/Cable/Fiber
            IDD & Area Code (63) 02
            ZIP Code 1214
            Weather Station Pasig (RPXX0026)
            Mobile Country Code (MCC) 515
            Mobile Network Code (MNC) 03
            Carrier Name Smart
            Elevation 24m
            Usage Type (ISP) Fixed Line ISP, (MOB) Mobile ISP
            Anonymous Proxy No
            Proxy Type –
            Shortcut https://www.ip2location.com/124.106.129.67
            Twitterbot @ip2location 124.106.129.67
            Slackbot /ip2location 124.106.129.67

          7. Avatar de Jojolabanane
            Jojolabanane

            @Aziz

            Je lui ai même communiqué mon  Latitude & Longitude : 14.550270, 121.032690 (14°33’1″N   121°1’58″E)

            Si Olla me communique effectivement le sien, demain il se réveillera avec un SCALP sur la tetê…..lol. Il s’appelera désormais ASSAD…

          8. Avatar de OLLA OUMAR
            OLLA OUMAR

            Jojo , n’as-tu pas remarqué que l’ami OLLA ne signe jamais anonyme ? 
            Au passage , Merci pour ton adress IP , je t’envoie les hommes de dutarte qui sont informés que tu caches 18 kg de cocaïne pure dans le coffre de ta Vespa , mais de faire attention au vodou kininssi qui s’y trouve aussi 

        2. Avatar de Jojolabanane
          Jojolabanane

          Pauvre sans nom mais nous savons tous qui tu es ( le même qui passe ses journées de rmiste sur lnt)
          Crois-tu qu’lnt n’a pas assez d’outil pour connaître l’origine des connections par leurs IPs ?
          Cela ne m’étonne guère que tu ne le saches pas !

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