Après une campagne médiatique de sabotage, une tentative de déstabilisation par la démission d’un de ses membres, la Cour constitutionnelle est en proie à un autre supplice. Celui du sevrage financier. Le dernier communiqué de la Cour constitutionnelle (lire ici) parvenu à notre rédaction vient de mettre fin à la dernière campagne de sabotage déclenchée contre l’institution.
Celle-ci faisait distiller dans l’opinion l’idée selon laquelle la Cour a déjà consommé 61% de son budget. Cette campagne n’a pas duré trop longtemps. La cour, prise d’une envie de réplique dans les quarante huit heures pour ne pas laisser cette nouvelle polémique perdurer, a décidé de réagir très rapidement. Dans ce communiqué, il dément totalement toutes les allégations formulées contre elle.
«En dehors des salaires qui sont régulièrement payés, la Cour, sur son budget de fonctionnement de quatre cent soixante millions (460 millions) de F Cfa, n’a pu obtenir à fin mars 2018 que trente quatre millions (34 millions) de F Cfa, soit un pourcentage de 7,39% », précise le communiqué signé de son secrétaire général Gilles Badet.
Cette dernière attaque vient confirmer définitivement la volonté du gouvernement de déstabiliser cette institution dont certaines de ses décisions ne lui sont pas favorables. Tout était parti de la décision Dcc 18-001 qui déclare contraire à la constitution la loi N° 2017-43 modifiant la loi N° 2015-18 du 13 juillet 2017 portant statut général de la fonction publique. Pendant des jours, avocats et communicants proches du pouvoir sont passés de plateau de télévision en plateau de télévision pour déverser leur bile sur la Cour qui venait de prendre, selon eux, une décision qui viole les principes du droit et sa propre jurisprudence. Une certaine presse a aussi embouché la même trompette de sabotage médiatique avec le dessein de discréditer totalement la cour.
A peine cette campagne a commencé à s’éteindre que Simplice Dato, l’un des membres de la Cour, sans une raison valable démissionne de la Cour le vendredi 26 janvier 2018. Depuis, son remplacement n’est pas pourvu alors que la loi organique de l’institution demande qu’il soit fait dans le premier mois qui suit cette démission. Tout ceci renforce la thèse de ceux qui disent que le gouvernement travaille à la déstabilisation de la Cour Holo avant la fin de son mandat fin juin. Il est à souligner que la Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de notre pays en matière constitutionnelle dont le rôle est de veiller à la conformité des lois à la constitution et de réguler le fonctionnement des institutions.
Ses décisions ne sont susceptibles d’aucuns recours. Mais ces derniers temps, la volonté de la Cour de jouer pleinement son rôle s’est heurtée aux ambitions des politiques. Ce communiqué vient révéler ce malaise qui existe désormais entre la Cour constitutionnelle et le gouvernement.
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