France : les grandes lignes de la nouvelle loi sur l’immigration

France : les grandes lignes de la nouvelle loi sur l’immigration

En France, la nouvelle loi immigration est officiellement passée, avec 228 voix pour, 139 contres et 24 abstentions. Un projet de loi qui divise d'ailleurs, plus qu'il ne rassemble.

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Ainsi, si selon Gérard Collomb, qui a défendu bec et ongles ce projet, cette loi permettra d’endiguer le phénomène d’immigration et de permettre aux régions qui n’arrivent plus à faire face au flux de demandeurs d’asile de respirer quelque peu, de nombreuses personnes sont montées au créneau afin d’exprimer leur mal-être.

C’est notamment le cas de l’organisation Amnesty International qui s’est insurgée face à un texte qui ne permet aujourd’hui pas de répondre aux difficultés auxquelles sont confrontés les migrants et demandeurs d’asile lorsqu’ils entrent pour la première fois sur le territoire français.

Du côté des politiques, la droite et le parti des républicains jugent que ce texte est trop tiède, assurant même avec malice qu’avec Macron, l’immigration est En Marche, en rapport avec le nom du parti politique du chef de l’État. Parti politique quelque peu secoué également par cette nouvelle loi puisque Jean-Michel Clément, député de la majorité a voté contre le texte avant de claquer la porte, estimant que cette loi faisait le jeu de l’extrême droite.

Paris épinglé

En substance, cette loi vise en fait à accélérer le processus de demande d’asile. Problème, les efforts sont mis sur les épaules non pas de l’administration, mais sur celles du demandeur d’asile. De fait, alors qu’il n’y a aucun moyen supplémentaire mis en place afin d’aider le demandeur d’asile, ce dernier aura droit à 90 et non 120 jours afin de déposer sa demande. Un délai jugé beaucoup trop court par certains puisqu’il faut en moyenne une vingtaine de jours afin de décrocher un rendez-vous au guichet unique de demande d’asile. Le reste du temps sera alloué à la réunification des documents.

Dans le cas d’un refus, le demandeur d’asile verra également son délai d’appel réduit de moitié, passant de 30 à 15 jours, soit un délai quatre fois plus court que ce qui est habituellement possible en droit commun. A contrario, la durée maximale de rétention a été augmentée, passant ainsi de 45 à 90 jours. Une mesure capitale selon Gérard Collomb qui assure en outre que 45,8% des immigrés passés en rétention se font expulser contre 13,9% dans le reste des cas. Enfin, les détracteurs du texte s’insurgent contre le fait que la France puisse placer des enfants en centre de rétention. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que Paris est pointé du doigt à ce sujet puisque la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France à six reprises concernant ce sujet, sans que cela ne change grand-chose.

Quelques points positifs soulignés

Quelques points positifs ont tout de même été salués par l’ensemble des défenseurs des droits des migrants. En effet, le délit de solidarité, à l’origine de l’arrestation de plusieurs activistes, a été revu et celui-ci devrait connaître quelques exemptions. Ainsi, lorsqu’une personne fournira des conseils linguistiques, juridiques ou sociaux, fournira de quoi manger, boire ou dormir, elle ne risquera pas d’être poursuivi. Enfin, un mineur réfugié pourra également faire venir sa fratrie et non plus seulement ses parents, au nom de l’unité familiale.

Commentaires

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    lumium Il y a 3 mois

    Gérard Collombin