A l’occasion de la rencontre des membres du gouvernement avec la société civile cette semaine, le ministre Djogbénou s’est prononcé sur la désignation du remplaçant de Simplice Dato à la Cour constitutionnelle.Le garde des sceaux a indiqué que le retard accusé dans la désignation de ce membre n’est pas une violation de la constitution. Pour soutenir ses propos, il a évoqué la loi fondamentale qui dispose selon lui, que la « démission (d’un membre de la Cour constitutionnelle) n’est effective que si la personne, le membre démissionnaire est remplacé ».
Donc pour l’instant, il n’y a pas un vide au niveau de la Cour constitutionnelle, croit savoir Joseph Djogbénou. Revenant sur le processus de désignation du remplaçant de Simplice Dato, le garde des sceaux a indiqué que le président a engagé « des consultations dans les délais (prévus par la loi) mais ces consultations n’ont pas abouti ».
Pour le ministre de la justice ,le chef de l’Etat ne peut pas envoyer la police chez les personnes consultées pour les obliger à siéger à la Cour constitutionnelle.
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