Affaire Atao Hinnouho : Le gouvernement se substitue au pouvoir judiciaire

Affaire Atao Hinnouho : Le gouvernement se substitue au pouvoir judiciaire

Les propos tenus par le garde des sceaux mercredi 02 mai, lors du point de presse hebdomadaire du gouvernement sur l’affaire concernant le député Atao Mohamed Hinnouho, suscitent de vifs étonnements.

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En dehors de la volonté exprimée du gouvernement de voir le député en prison, on note un déni de la décision rendue par le juge des libertés et de la détention. Une preuve palpable de l’option faite par le gouvernement de se substituer à la justice.

Le garde des sceaux Joseph Djogbénou, a-t-il mis ses talents d’avocat au service du diable ? Depuis le mercredi 02 mai, ses déclarations sur l’affaire du député Atao Mohamed Hinnouho n’ont pas fini de surprendre. Le ministre a affirmé au cours de son point hebdomadaire du Conseil des ministres, que le député devrait être arrêté conformément au mandat d’arrêt décerné contre lui depuis quelques semaines. Il reprouve la décision du juge des libertés et de la détention, qui dans une ordonnance rendue publique le 27 avril dernier, avait ordonné la libération du parlementaire mis sous contrôle judiciaire.

Dans ses explications, le ministre explique que le mandat d’arrêt amène à arrêter d’abord le député. Pour lui, c’est de cette manière que le gouvernement entend rendre justice au peuple. Ces déclarations venant d’un juriste de haut niveau (soi-disant), avocat de surcroît, amène à quelques interrogations. On note la volonté du ministre de donner une autre explication au terme « mandat d’arrêt », qui pour lui est un ordre donné pour arrêter l’individu, même lorsqu’il est devant un juge. Pour beaucoup d’autres juristes interrogés sur la question, « le mandat d’arrêt tombe lorsque la personne contre laquelle il est décerné se présente devant le juge ». Ils expliquent que ce mandat est délivré souvent contre des prévenus qui s’évadent, pour éviter de répondre à la convocation d’un juge.

Cette décision prise soulève deux précédents graves. Le premier, c’est la volonté affirmée officiellement par le porte voix du gouvernement, de mettre la décision de justice de côté. C’est une première dans l’histoire du Bénin, de voir un gouvernement s’opposer de façon aussi ostentatoire à une décision rendue par un juge. Le deuxième précédent concerne la mise sous mandat de dépôt du député. Là aussi, le gouvernement a crânement innové en décidant de mettre sous mandat de dépôt, contre la décision d’un juge, un député encore en exercice et couvert par son immunité. Celle-ci a été royalement ignorée et le gouvernement, qui s’est prévalu d’une série de flagrants délits pour appuyer la prise d’une décision liberticide.

Désormais donc, l’immunité parlementaire peut être bafouée et que le pouvoir décide du sort de chaque justiciable, en fonction de ses intérêts du moment. Le gouvernement a habilement décidé de juger au nom de la justice, piétinant du coup le principe de la séparation des pouvoirs. Ces deux précédents graves ont été franchis sans qu’on ne maîtrise réellement l’intérêt du gouvernement à mettre sous mandat de dépôt le député en question

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Commentaires

Commentaires du site 3
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    Alberto Il y a 4 mois

    Si lui Talon avait été traité ainsi, serait-il président? Il faut appliquer à ces gens la parabole du débiteur impitoyable.

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    Alberto Il y a 4 mois

    C’est pitoyable. Ce DJOGBENOU est devenu fou. Il faut qu’on l’envoie dans un centre psychiatrique.

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    ADAMON Il y a 4 mois

    Vous savez quoi la roue tourne et tournera un jour contre ces personnes.