Après un répit, la cour constitutionnelle a repris ses audiences publiques hier. Six dossiers étaient inscrits au rôle dont les recours de Serge Prince Agbodjan et Landry Adélakoun pour respectivement violation de la Constitution par le président de la Haac et violation de la Constitution et de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.Au nombre des décisions rendues par la cour constitutionnelle hier, mardi 17 juillet, figurent les décisions sur le recours de Serge Prince Agbodjan pour violation de la Constitution par le président de la Haac, pour inaction dans le cadre de la brouille des émissions de la radio Soleil Fm et Capp et celui de Landry Adélakoun pour violation des articles 24 et 142 de la Constitution et de l’article 9 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples par la Haac. Au terme des délibérations le président de la Haac peut se frotter les mains.
En effet, par décision Dcc 18-147 du 17 juillet 2018, la Cour a jugé et déclaré que Adam Boni Tessi, président de la Haute autorité de l’audiovisuelle et de la communication et les membres de l’institution n’a pas méconnu la Constitution. Cette décision vient auréoler Adam Boni Tessi et les conseillers membres de cette institution.
En conséquence, les recours formulés par les sieurs Serge Prince Agbodjan et Landry Adélakou qui considèrent qu’en se soustrayant à une action contre le brouillage des fréquences de la Radio Soleil Fm et Capp Fm, la Haac aurait violé l’article 9 de la charte africaine des droits de l’homme, et les articles 35, 122… de la Constitution du 11 décembre 1990, sont renvoyés par les sages.
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