Les nouvelles conditions pour créer un parti politique au Bénin

Les nouvelles conditions pour créer un parti politique au Bénin

Au Bénin, les députés ont voté jeudi la loi n° 2018-23 portant Charte des partis politiques. Le texte comporte 70 articles répartis en huit titres. Tous les parlementaires présents à l’hémicycle ont plébiscité cette loi.

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Avec l’adoption de ce nouveau texte, la loi  2011-21 du 21 février 2013 qui  régissait les activités des partis politiques au Bénin n’est plus applicable. Le nouveau texte donne lieu à quelques innovations. Désormais, il faut avoir quinze membres fondateurs dans chaque commune pour créer un parti politique. Ces formations politiques doivent donc réunir 1155 membres fondateurs avant  d’avoir une existence légale. En ce qui concerne le financement des partis politiques, le nouveau texte fixe de nouvelles conditions.

Il faut que le parti rassemble à l’issue des élections législatives, les 1/5 du nombre de députés composant l’Assemblée nationale, dans 6 circonscriptions électorales, avant de jouir du financement public. En somme, la formation politique doit dégoter moins de 17 députés. Les partis politiques qui ne vont pas respecter cette loi seront frappés par l’article 49 du même texte.

Selon cet article, « en cas  de violation grave des dispositions de la présente loi par un parti politique, le ministre chargé de l’intérieur peut dénoncer le fait au procureur de la République qui saisit la juridiction compétente et statue en procédure d’urgence et sans délai ».

Commentaires

Commentaires du site 17
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    @Aziz, Agadjavi et moi sommes au Bénin sur le terrain pour prêter mains fortes au gouvernement de la rupture qui poursuit son oeuvre de réformes salvatrices de notre pays qui marche sur la tête depuis des décennies…. N’oublie pas de nous informer du résultat de cet autre  “combat du siècle” au Sénégal….. Moi, je supporte Eumeu SENE qui remportera à coup sûr la victoire sur le poids trop lourd Bombardier……

    Vive Cambérène de AZIZ

    A l’attention de Zobinard, Gordjiguen signifie un homme qui devient femme, en d’autres termes,  un homosexuel……

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      Que le meilleur gagne…

      Moi..je suis un fan…de modou lo et ama baldé…

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      Dommage..!!!

      On a pas eu un bon combat..

      Celà à durer à peine..2 secondes…et bombardier à mordu la poussière..

      Allomann..comme tu le sais..bombardier n’a jamais été un lutteur….il  n’a pas de technique…et ne sais que bastonner…son vis à vis

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      en lieu et place d’un vrai combat…la lutte sénégalaise..unique en son genre…est devenue..une grosse opération médiatique,de pub commerciale et de gros sou..

      S’il faut faire monter l’adrénaline….pour rien et se déplacer au stade celà ne vaut pas la peine

      Il faut changer la régle du jeu….

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    Moi je souhaiterais..qu’il soit introduit dans notre code électoral…la lutte sénégalaise avec frappe…entre les deux candidats arrivés au second tour
    En lieu et place d’un débat télévisé…..eh bien qu’ils se mesurent dans une arène..
    meme si c’est une femme…contre un homme..

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    Napoléon1 Il y a 2 semaines

    On a l’impression que ce nouveau charte des partis est rédigé par des dé-lincants incapables, ne comprenant rien de ce dont il parle: Un parti est une association comme toute association. Dans tout le monde entier pour créer une association il faut 7 membres fondateurs et parfois moins. Pourquoi s’éloigner du cadre universel pour vouloir imposer au Bénin cette condition ridicule pour créér un parti. Le nombre des membres fondateurs d’un parti n’a rien à faire avec la représentativité du parti dans le pays. C’est plutôt sur cette représentativité que l’on travaille. Un parti qui aspire à la conquête du pouvoir, doit pouvoir participer aux élections et pour le faire il doit travailler pour convaincre assez de gens qui s’y adérent et qui peuvent assurer sa réprésentativité dans le pays et lui fournir le soutien nécéssaire pour pouvoir remplir les conditions nécéssaires afin de participer aux élections.
    La transhumance est généralement combattue par la discipline en vigueur émanant du règlement intérieur de chaque parti. Chaque parti étant autorisé à avoir un règlement intérieur réconnu par la loi.

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    Napoléon1 Il y a 2 semaines

    Aussi, pourquoi alligné le financement des partis sur le nombre de députés que le parti aurait envoyé à l’assemblée nationale. Il y a des partis qui font de travail sérieux pour l’épanouissement des populations, par leur engagement dans le social, dans la culture, et dans la formation civique et politique des citoyens par des fondations qu’ils créent. L’existence d’un parti n’est pas seulement déterminé par le nombre de deputé obtenu après des élections.
    C’est pourquoi il a été toujours mieux d’alligner le financement du parti sur le nombre de voix d’électeurs qui se seraient prononcés pour chaque parti lors des élections. Une voix ayant droit à une certaine somme arrêtée d’avance par l’organe chargé de l’organisation des élections. C’est ce qui est juste. Aussi bien les grandes formations comme les petites formations peuvent ainsi être financées par la caisse publique. Mais seul le financement public ne suffirait pour convrir les dépenses de l’existence d’un parti. D’où la nécessité des cotisations des membres et autres apports exceptionnels.
    Ce qui vient d’être fait là est typiquement béninois. Une manière d’exclure le plus grand nombre au profit de quelques potentats.
    La menace de poursuite des partis qui violeraient la nouvelle disposition est insensée et reste floue:
    Dans la mesure où techniquement la disposition ne saurait être violée par une formation. A moins que les autorités en charge de l’enrichissement des partis, leur participation aux élections et la vérification des résultats des élections avec le nombre de députés qui échoue à chaque parti, ne prennent pas au sérieux leur mission comme souvent c’est le cas au Bénin.

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    Cher mr hélian..

    Moi aussi..j’ai lu le billet de tomety…comme j’ai suivi..le débat de prince agbokan..sur sikka tv….
    Dis je..il y a de quoi en etre fiere d’etre beninois..
    Oui il y a des cerveaux capables..d’exprimer….nos pensée…de manière structurée…
    Ceci étant dit…
    L’idée selon laquelle..nos politiciens…sont des espèces à part…est fausse..
    Ils sont l’expression et la manifestation de ce que nous sommes….

    En effet…à chaque instant..seconde,minute..heure..eh bien ce que nous voyons..en chaque député ou l’ensemble des députés..pris comme entité….se pratique…au sein du peuple..
    De mon point de vue…il faut inventer..un autre type de beninois…et celà commence..par l’éducation depuis la maternelle..
    Je pense…que le beninois…disons la société..beninoise telle qu’elle fonctionne présentement ne tiendra pas…longtemps

    Pour info…pour allaomann et agadjavi….
    ça va chauffer ce soir à lépold senghor..entre bombardier le halpular de mbour…et le pikinois sérère…eumeu sene…
    Moi j’y serai…

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    C’est anti-democratique cette nouvelle charte. Je vis dans un pays ou il y a des partis avec 2 membres et je sais de quoi je parle. Puis ce pays est loin devant le Benin en terme de démocratie et de développement. Ils ont tous leurs existence légales tant qu’ils payent leurs droits. La multitude de partie participe de la liberté d’association. Le problème n’est pas le nombre de partis mais la qualité des acteurs politiques et c’est là le problème du Benin. Lisez le post du professeur Narcisse Tomety. Je ne vais pas le répéter mais il a tout dit. C’est la même chose quand on parle de changer la constitution comme si il existait une constitution parfaite qui se façon spontanée développait un pays. Un pays se développe par la qualité de ses dirigeant st le travail de ses citoyens. Partout c’est comme cela que cela marche. Nous les beninois rêvons en couleurs dirigés par une classe politique corrompue et assoifée d’argent. Par un exécutif en panne de vision et qui créer des crises politiques pour cacher son incompétence à gouverner le pays. Dans ce désordre, il y a des apprentis politiques sur ce site qui racontent des bobards. Aimons- notre pays et cessons de jouer avec l’avenir des générations futures. Il est urgent de changer de chauffeur quand la voiture va dans le décor.

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    Wilfried Lokonon Il y a 3 semaines

    La loi a-t-elle interdit la transhumance politique ?
    Si la honte tuait, nos politiciens véreux et apatrides seraient morts depuis de ce fléau qu’est la transhumance.
    Y en a qui pour des besoins de subsistance vont jusqu’à ravaler leur vomissure et se disent désormais de la BMP.
    Honte à eux. Tchiii…
    Wilfried Guédégbé

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    C’est bien avec ce nouveau texte, fini avec les clubs électoraux.

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      Au contraire les clubs electoraux vont prosperer…

      Tout ce fait cette loi, c’est officialiser les alliances scabreuses de partis pour se partager les deniers publics…

      Ainsi des vendurs de vent comme Djogbenou et son groupe de glinglins se retrouvent deputes alors meme qu’ils ne peuvent se faire elire chef de quartier…

      C’est la mise en route de la distribution des fonds publics… enplus des valises , les deshonorables vont desormais emarger au tresor public oour leur basses oeuvres…

      Mais ce qu’une loi scelerate fait, une loi prgogressive peut et va defaire…

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    tant mieux..et comme le decret concernant les medecins…voilà des actes majeurs que posent les rupturiens
    Autrement dit..tout n’est pas mauvais..avec ces gens là..
    Il y a des révolutions de postures..de changements de mentalités et de comportements…portés par talon….mais hélas il y a des reculs…avec eux aussi…
    Pourvu qu’on reste vigilants…

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      Conscience Il y a 3 semaines

      J apprecie beaucoup les commentaires du Sieur Aziz. J espere qu il aura aussi une loi qui interdirait la transhumance comme l a indique wilfried. Tout depute qui change ou veut creer un autre parti outre que celui qui l a porte a l assemblee perd son siege d office jusqu aux prochaines elections. Mais il va falloir que le president de la republique soit elu en meme temps que les deputes.

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      C’est quoi un gorguejenn aziz ???