France : un ancien ministre de Jacques Chirac emprisonné pour corruption

France : un ancien ministre de Jacques Chirac emprisonné pour corruption

Ministre délégué au tourisme sous la présidence de Jacques Chirac, Léon Bertrand a finalement été reconnu coupable de corruption. Condamné à trois ans, ce dernier conteste fermement.

France : à 22 ans, elle se fait stériliser pour ne pas avoir d’enfant

Léon Bertrand a donc été rattrapé par la justice. En effet, l’ex-secrétaire d’État devenu ministre français délégué au tourisme sous la présidence de Jacques Chirac, vient d’être condamné en appel à une peine de trois ans d’emprisonnement ainsi qu’à 80.000 euros d’amende ainsi qu’à une peine dite « complémentaire » de privation de tous ses droits civiques, civils et familiaux.

Des faits qui remontent à 2003-2004

Une décision rendue par la Cour de cassation le 17 septembre dernier, qui vient confirmer celle prononcée par la cour d’appel de Basse-Terre, rendue le 7 mars dernier.  Dans les faits, M. Bertrand a été reconnu coupable dans une affaire de corruption remontant à 2003-2004, concernant des marchés publics gérés par la Communauté de communes de l’Ouest guyanais, Communauté de communes dont Léon Bertrand avait pris la présidence au mois d’avril 2001. Condamné pour « favoritisme » et de « corruption passive » par la justice, Léon Bertrand lui, continue de clamer son innocence.

Assurant respecter, mais ne pas approuver la décision rendue par la justice française, ce dernier pense à saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Une action cependant qui ne sera pas suspensive, résultat, l’ancien ministre devra passer par la case prison le temps que son dossier soit traité. Les trois mois et quelques jours d’ores et déjà passés en détention provisoire lui permettront cependant de demander une remise de peine d’ici à deux mois. Il purgera sa peine au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, en Guyane.

Commentaires

Commentaires du site 3
  • Avatar commentaire
    Jojolabnane Il y a 2 mois

    La remise de peine est à mi-peine. S’il est condamné à 3 ans ferme, la remise de peine ( conditionnelle ) serait après exécution de 18 mois et non 5 mois à moins qu’il a écopé de sursit avec mise à l’épreuve dans les 3 ans prononcés……..l’article n’est clair…..

    • Avatar commentaire
      Jojolabanane Il y a 2 mois

      Apparemment, il a été condamné à 3 ans ferme………il pourra bénéficier d’un aménagement de peine et non d’une remise de peine : 2 choses différentes….

  • Avatar commentaire
    GUEDEGBE Il y a 2 mois

    A quand une pareille décision pour ******************************************************************** ETC