Bénin: La question du respect des décisions de la Cour doit être traitée avec sérénité selon Djogbénou

Bénin: La question du respect des décisions de la Cour doit être traitée avec sérénité selon Djogbénou

Joseph Djogbénou a fait une communication sur le respect des décisions de la Cour par le pouvoir exécutif. C’était au cours de la 11ème session de formation des magistrats de l’Association Africaine des Hautes juridictions Francophones. Une session qui s’est tenue à Porto-Novo en début de semaine .

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Au début de sa communication, Joseph Djogbénou  fait remarquer que les juridictions constitutionnelles inspirent  sidération ,détestation,  répulsion, attraction et défiance. “parce que leurs décisions  modulent ou régulent, tracent ou modifient aussi bien les interactions entre les pouvoirs institués que le périmètre de l’exercice de ceux-ci par leurs titulaires”. Les décisions de ces juridictions sont sans recours et  s’imposent aux pouvoirs publics. Malgré ce pouvoir dont elles disposent , la vérité constitutionnelle qu’elles proclament ne dispose pas des suffrages d’une absolue efficacité.  

Elles ne peuvent pas contraindre l’Etat à une exécution forcée de leurs décisions. « L’ancrage institutionnel et l’attelage, aussi bien à leurs dépens qu’à leur profit des pouvoirs excluent le recours à l’exécution forcée des décisions des juridictions constitutionnelles. Cette impossibilité se justifie, d’une part, par l’indivisibilité du pouvoir d’Etat que les juridictions constitutionnelles co-incarnent avec les autres organes constitutionnels. Dans un régime démocratique, ce n’est pas le pouvoir d’Etat qui est séparé. Ce sont les institutions co-délégataires du pouvoir d’Etat qui sont, aux fins fonctionnelles, séparées. Par conséquent, l’exécution forcée qui s’adresse à un pouvoir viserait tout le pouvoir. C’est ce qui justifie, par ailleurs le privilège de l’immunité d’exécution qui protège l’Etat et ses émanations conformément à la loi » a expliqué le président de la Cour constitutionnelle.

Dans l’impossibilité d’instituer un juge de l’exécution  , le législateur s’en remet à la loyauté républicaine des débiteurs de l’exécution des décisions des juridictions constitutionnelles en prescrivant un devoir de diligence. L’article 34 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle du Bénin dispose en son alinéa 3 que les décisions « doivent en conséquence être exécutées avec la diligence nécessaire » poursuit-il.

En ce qui le concerne ,  la question du respect des décisions de la Cour constitutionnelle par le pouvoir exécutif doit être traitée avec mesure et sérénité. Au-delà des considérations juridiques, elle convoque à l’analyse, la structure de l’Etat et l’attelage des pouvoirs. Elle est partie essentiellement de la problématique de la construction de l’Etat et de sa capacité à assurer avec efficience les missions que lui confie le souverain, a-t-il fait savoir.

Commentaires

Commentaires du site 7
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    Que du verbiage…

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    Napoléon1 Il y a 4 semaines

    Voilà qui est bien dit. Ne nous étonnons plus de la tournure qu’a pris la gestion de l’Etat Sous Talon et Djogbenou. Selon ce dernier, seul l’exécutif incarne le pouvoir d’Etat dans la République. Les Voilà ce qu’un agrégé Sous les tropiques est en mesure de faire Avec son peuple et la constitution qu’il s’est donnéedécisions de la Cour constitutionnelles s’imposent donc à tous, sauf le pouvoir exécutif.

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    Ecoutez nous devons comprendre que nos raisonnements ne cadrent pas du tout avec les réalités du pouvoir. L’exercice du pouvoir est tout autre chose. Dans notre pays nous voyons les choses comme si lorsqu’on dit contre pouvoir, l’institution concernée doit et va se dresser contre l’Exécutif. l’Exercice du pouvoir d’état et l’application de la raison d’état reviennent à l’exécutif (gouvernement). Dans un pays seul le gouvernement est comptable devant le peuple.

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    « L’ancrage institutionnel et l’attelage, aussi bien à leurs dépens qu’à leur profit des pouvoirs excluent le recours à l’exécution forcée des décisions des juridictions constitutionnelles. Cette impossibilité se justifie, d’une part, par l’indivisibilité du pouvoir d’Etat que les juridictions constitutionnelles co-incarnent avec les autres organes constitutionnels. Dans un régime démocratique, ce n’est pas le pouvoir d’Etat qui est séparé. Ce sont les institutions co-délégataires du pouvoir d’Etat qui sont, aux fins fonctionnelles, séparées. Par conséquent, l’exécution forcée qui s’adresse à un pouvoir viserait tout le pouvoir. C’est ce qui justifie, par ailleurs le privilège de l’immunité d’exécution qui protège l’Etat et ses émanations conformément à la loi »

    Je ne fais que me marrer… je crois que j’ai un peu perdu de ma compréhension de le langue français. On dirait du rap horrocore juridique !

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    Paul Ahéhénou Il y a 4 semaines

    Quel exercice difficile pour celui qui a incité au non respect des décisions de la Cour Holo! Comment a-t-il eu la conscience de faire une telle communication? Ce ne sont que des théoriciens.

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    Par décence, il aurait dû se tenir éloigner de ce sujet.

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    Juste des contorsions..pour justifier..le fait qui n’a pas voulu respecter les décisions de la cour holo..

    Pour moi..un pouvoir..quel qu’il soit.. qui ne respecte les décisions..de la cour..perd automatiquement sa légitimité..

    Avec un tel discours…on sait…qui est l’inspirateur,le maitre à penser…de ce que nous vivons..aujourdhui

    Je vous avais dit…que *** ..pour faire ce qu’il est entrain de nous imposer

    Au moment venu..on saura situer..les responsabilités…

    Un point un trait..