Joseph Djogbénou a fait une communication sur le respect des décisions de la Cour par le pouvoir exécutif. C’était au cours de la 11ème session de formation des magistrats de l’Association Africaine des Hautes juridictions Francophones. Une session qui s’est tenue à Porto-Novo en début de semaine . Au début de sa communication, Joseph Djogbénou fait remarquer que les juridictions constitutionnelles inspirent sidération ,détestation, répulsion, attraction et défiance. « parce que leurs décisions modulent ou régulent, tracent ou modifient aussi bien les interactions entre les pouvoirs institués que le périmètre de l’exercice de ceux-ci par leurs titulaires ». Les décisions de ces juridictions sont sans recours et s’imposent aux pouvoirs publics. Malgré ce pouvoir dont elles disposent , la vérité constitutionnelle qu’elles proclament ne dispose pas des suffrages d’une absolue efficacité.
Elles ne peuvent pas contraindre l’Etat à une exécution forcée de leurs décisions. « L’ancrage institutionnel et l’attelage, aussi bien à leurs dépens qu’à leur profit des pouvoirs excluent le recours à l’exécution forcée des décisions des juridictions constitutionnelles. Cette impossibilité se justifie, d’une part, par l’indivisibilité du pouvoir d’Etat que les juridictions constitutionnelles co-incarnent avec les autres organes constitutionnels. Dans un régime démocratique, ce n’est pas le pouvoir d’Etat qui est séparé. Ce sont les institutions co-délégataires du pouvoir d’Etat qui sont, aux fins fonctionnelles, séparées. Par conséquent, l’exécution forcée qui s’adresse à un pouvoir viserait tout le pouvoir. C’est ce qui justifie, par ailleurs le privilège de l’immunité d’exécution qui protège l’Etat et ses émanations conformément à la loi » a expliqué le président de la Cour constitutionnelle.
Dans l’impossibilité d’instituer un juge de l’exécution , le législateur s’en remet à la loyauté républicaine des débiteurs de l’exécution des décisions des juridictions constitutionnelles en prescrivant un devoir de diligence. L’article 34 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle du Bénin dispose en son alinéa 3 que les décisions « doivent en conséquence être exécutées avec la diligence nécessaire » poursuit-il.
En ce qui le concerne , la question du respect des décisions de la Cour constitutionnelle par le pouvoir exécutif doit être traitée avec mesure et sérénité. Au-delà des considérations juridiques, elle convoque à l’analyse, la structure de l’Etat et l’attelage des pouvoirs. Elle est partie essentiellement de la problématique de la construction de l’Etat et de sa capacité à assurer avec efficience les missions que lui confie le souverain, a-t-il fait savoir.
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