Délibéré sur le procès Atao au Bénin : La condamnation sera une surprise

Délibéré sur le procès Atao au Bénin : La condamnation sera une surprise

Le motif de fraude douanière qui est la base de l'assignation en justice de l'He Ata Hinnouho a été mis en déroute par la défense au cours des plaidoiries de la défense.

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Lors du procès tenu hier au tribunal de grande instance de Cotonou, la défense a présenté au tribunal les autorisations signées du directeur général qui exonéraient ses produits des frais de douanes ainsi que des autorisations d’enlèvement des produits en procédure simplifiée. Dès lors, si le rôle des juges est de dire le droit et de ne pas veiller à ce que “ l’État ne perde plus de procès“, on peut envisager la possibilité que le mis en cause soit relaxé pour faits non établis.

Puisque si l’accusation porte sur la fraude douanière et que des documents authentiques démontrent le contraire, il serait étonnant voire une surprise que la justice prononce la condamnation. On ne voit pas comment la demande de 5 ans d’emprisonnement requis par le parquet peut prospérer.

A moins de ne pas considérer l’enjeu du procès dans lequel d’autres considérations peuvent influer sur la décision du juge. En attendant, la logique veut que seul le droit soit dit et le juge décide indépendamment de toutes autres considérations. Attendons le 6 novembre pour voir.

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Commentaires

Commentaires du site 6
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    J’aimerais simplement rappeler à notre homme de droit que le directeur de la douane qui a délivré de tels documents sera interpellé pour y voir plus clair il ne s’agit pas simplement de d’hexiber un document pour se dire justice..

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    olyver…la vérité est plus cruelle…que ce que tu dis dans ton post..

    on peut ne pas aimer talon et sa philosophie…mais c’est le seul…qui nous a compris tel que nous sommes..et a décidé..de changer..les choses.

    S’il le faisait de façon impartial..en respectant les normes..constitu…eh bien qu’il fasse autant de temps…qu’il voudra..ne me gène pas…

    Merkel…a fait plus de dix ans en allemagne…et donc ce ne sera pas une première..pourvu…que celà soit pour le bien du pays…

    dans le cas d’espèce….depuis 1960…en dehors de aho..qui avait une certaine idée de l’état…voir zinsou…dans sa rigueur…et maga..dans sa volonté farouche…de faire du benin..un pays évolué…..on a des raisons..de croire…que le genre beninois….est une tare..en soi..

    personne…en dehors..de adjo boco ignace..issa abdoulaye…dégla…n’a aimé ce pays depuis 1972…

    Des fortunes…se sont constitués..dans l’impunité totale…

    la criet..pourquoi pas…si c’est pas une cour d’inquisition…et bras politique

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    Le faux est dans la culture de ce peuple……il sera condamné et il se passera rien du tout…
    On parle de vies humaines faut pas s’amuser avec ces choses la….
    La légèreté quand à la provenance d’une fortune dans ce pays n’a que trop duré…
    Ce type n’est ni médecin ni pharmacien et il importe des médicaments ou avez vu cela……
    Et cela fait débat c’est ridicule…..

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    Vinny tu as eu ton diplôme de droit où

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    OLLA OUMAR Il y a 4 semaines

    Ici , un autre **** de procès , tout cet artifice pour faire croire que le droit est dit , et au final , atao qui a courbé son échine à talon , sera libéré ; de qui se moque-t-on ? 

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    Vous croyez à une surprise? Probablement négative. Si on peut rejuger une affaire vêtu de l’autorité de la chose jugée alors même il y a délivrance d’un certificat de non appel, croyez moi, vous le serez désagréablement.