Le motif de fraude douanière qui est la base de l’assignation en justice de l’He Ata Hinnouho a été mis en déroute par la défense au cours des plaidoiries de la défense.Lors du procès tenu hier au tribunal de grande instance de Cotonou, la défense a présenté au tribunal les autorisations signées du directeur général qui exonéraient ses produits des frais de douanes ainsi que des autorisations d’enlèvement des produits en procédure simplifiée. Dès lors, si le rôle des juges est de dire le droit et de ne pas veiller à ce que « l’État ne perde plus de procès« , on peut envisager la possibilité que le mis en cause soit relaxé pour faits non établis.
Puisque si l’accusation porte sur la fraude douanière et que des documents authentiques démontrent le contraire, il serait étonnant voire une surprise que la justice prononce la condamnation. On ne voit pas comment la demande de 5 ans d’emprisonnement requis par le parquet peut prospérer.
A moins de ne pas considérer l’enjeu du procès dans lequel d’autres considérations peuvent influer sur la décision du juge. En attendant, la logique veut que seul le droit soit dit et le juge décide indépendamment de toutes autres considérations. Attendons le 6 novembre pour voir.
Procès Atao Hinnouho au Bénin : le délibéré renvoyé au 06 novembre
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