A la 22ème journée du procès ICC-SERVICES ce mardi 22 janvier 2019, l’ex Agent judiciaire du trésor (AJT) Sévérine Lawson a brandi des documents qui vont à l’encontre de certaines dépositions de Guy Akplogan et de Emile Tégbénou devant la cour dans le cadre du procès ICC-SERVICES.
Selon les déclarations des responsables ICC-SERVICES, il n’y avait aucun contrat ou livret signé dans les agences de sa structure. Mais les procès–verbaux d’huissiers de justice ramenés à la Cour par la présidente du comité de suivi indiquent le contraire.
Sévérine Lawson indique que des huissiers ont été commis pour se rendre au niveau des agences. Elle a pu retrouver les PV de leur travail à Cotonou, Ouidah, Comè et Hilacondji qu’elle a transmis à la Cour. Elle continue de chercher pour Porto-Novo et les agences des départements du Couffo, des Collines et du Zou. « Au niveau de certaines agences, il y avait belle et bien des livrets et des contrats ». Selon sa lecture de certains Pv, plus de 1500 livrets ou contrats ont été retrouvés et restitués à l’agence de Dantokpa. A Ouidah, il y en a eu près de 1150. « C’est vous dire que le comité de suivi ne vous a pas dit de contrevérité » défend Sévérine Lawson.
En réaction, les promoteurs de ICC-SERVICES persistent qu’il n’y a pas eu ces livrets ou contrats au niveau de leurs agences. Mais la suite du débat, Guy Akplogan fait savoir qu’il est possible qu’on retrouve certains contrats signés à l’Agence de Dantokpa. Mais ce serait ceux des clients déjà payés. Ça peut être aussi le double des contrats puisque ces contrats sont établis en double exemplaires.
Une piste pour découvrir la vérité
L’AJT soutient que les huissiers ne sauraient inventés des milliers de contrats avec des noms. Elle propose que la Cour fasse recours aux documents notamment les photocopies légalisées des contrats récupérés par l’INSAE chez les déposants lors du recensement. Cela va permettre une confrontation avec ces livrets et contrats querellés.
Laisser un commentaire