J’ai suivi avec intérêt la prestation télévisuelle du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, Monsieur Patrice A. G. Talon. J’ai aimé le ton plutôt apaisant, voire rassurant avec lequel le Président de la République a conduit l’entretien. Il tranche nettement avec le ton agressif de ses précédentes sorties.

Loading...

Je partage également son désir de regroupement des partis ; plus personne ne s’y oppose. La preuve, c’est que les partis intéressés ont accompli les formalités de mise en conformité. C’est le Ministère de l’Intérieur qui n’a pas loyalement joué sa partition. Mais cela ne veut pas dire qu’à l’avenir il n’y aura pas plus de quatre partis remplissant les critères définis dans l’actuelle charte des partis ; loin s’en faut. Il y en aura beaucoup plus. Et même en maintenant, ce qui à mes yeux apparaît comme un principe anti-démocratique, à savoir les 10% des suffrages pour être éligible aux sièges, il est possible d’avoir dans l’absolu dix partis et dans le relatif au moins quatre dans l’hypothèse que chacun réunisse 25%. La réduction du nombre des partis politiques à l’Assemblée nationale peut être obtenue plus efficacement en jouant sur le mode de scrutin plutôt que sur le double degré de suffrages. Si au lieu de la proportionnelle, nous passons à une élection majoritaire à deux tours, les mêmes résultats seraient obtenus avec moins de résistance.

Je partage enfin l’idée du Président de la République selon laquelle une nouvelle conférence nationale, surtout si elle était proclamée « souveraine », serait une remise en cause de l’ordre constitutionnel actuel et je comprends bien que cette idée ne puisse pas trop l’enchanter.

Mais je suis resté sur ma faim parce que la seule vraie information que, comme moi, les Béninois attendaient de cette émission, c’était la reprise ou à défaut le réaménagement du calendrier électoral. Mais cette idée n’a jamais été évoquée par le Président de la République, d’une part, à cause de l’interprétation plutôt discutable et pour tout dire insatisfaisante qu’il fait de certaines dispositions de notre Constitution, notamment les articles 4 et 68 (I) et, d’autre part, parce qu’il ne semble pas apprécier de la même manière que beaucoup d’entre nous, les conséquences que constitueraient des élections législatives exclusives sur notre pays, son image, sa stabilité et sa paix (II).

I / Ce que disent les articles 4 et 68 de la Constitution

Manifestement, le Président de la République semble très soucieux du fonctionnement normal de nos Institutions. Comment peut-il en être autrement, lui qui aux termes de l’article 41 est le Chef de l’Etat, l’élu de la Nation, l’incarnation de l’unité nationale et le garant entre autres du respect de la Constitution. Ce qui, en revanche, pose problème, c’est l’interprétation qu’il fait des articles 4 et 68 pour rejeter la solution que nous sommes, de plus en plus nombreux, à lui suggérer pour sortir de cette situation d’élections qui excluent, à savoir la prise d’ordonnance prévue à l’article 68 de la Constitution.

Pour le Président de la République, demander à l’Assemblée de trouver le consensus, c’est respecter l’article 4 alinéa 1 qui dispose que « le Peuple exerce sa souveraineté par ses représentants élus et par voie de référendum… ». Il en déduit, à raison, que la souveraineté du Peuple ne s’exerce qu’à travers les représentants élus et le référendum. Malheureusement, le Président de la République limite, à tort, « les représentants élus » aux seuls Députés. Or, le premier des « représentants élus » est bel et bien le Président de la République. C’est lui seul qui incarne l’unité de la Nation ; il est élu par l’ensemble des Béninois par une circonscription nationale unique tandis que les Députés sont élus par circonscriptions réduites. Quand bien même il n’est pas élu par 100% des Béninois, il devient le Président de tous les Béninois tandis que même si le Député n’a pas un mandat impératif, même si « chaque Député est le représentant de la Nation toute entière », il restera toujours et avant tout, le Député du coin : aucun député ne peut aller faire campagne dans une circonscription qui n’est pas la sienne. De même au terme de l’article 58, le Président de la République peut, seul, mettre en branle la procédure référendaire, l’autre voie que le Peuple a d’exercer sa souveraineté, sur « toute question relative à la promotion et au renforcement des droits de l’homme, à l’intégration sous-régionale ou régionale et à l’organisation des pouvoirs publics ». En revanche, pour que les députés, eux, mettent en branle une procédure référendaire, il leur faut, conformément à l’article 108 de la Constitution une majorité des trois quarts pour « décider de soumettre toute question au référendum ». Au total le Président de la République en tant que représentant élu du Peuple n’est pas obligé de confier la recherche du consensus aux seuls députés ; au contraire en sa qualité de garant de l’unité nationale, il a la prérogative constitutionnelle de la conduire sous une seule réserve, celle de l’article 96 qui dispose que « l’Assemblée nationale vote la loi et consent l’impôt ». En effet, seule l’Assemblée nationale vote la loi.

Par ailleurs, si je suis d’accord avec le Président de la République pour considérer que l’article 68 est une « bombe atomique », certains parlent même de « coup d’Etat constitutionnel », ce n’est pas parce que nous lui demandons de l’utiliser pour permettre des élections inclusives que nous lui donnons des pouvoirs illimités, facteur de risque pour la gouvernance démocratique ; c’est parce que l’article 68 est prévu par la Constitution qu’il faut bien l’utiliser : il s’agit d’en faire une utilisation juste et judicieuse. Tous les Présidents qui vous ont précédés l’ont utilisé au moins une fois à des fins juste et judicieux.

Il y a un mot dans l’article 68 qui mériterait d’être mis en valeur pour rassurer le Président de la République quant à son utilisation : c’est le mot menace.

L’article 68 dispose que : «  Lorsque les Institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire national ou l’exécution des engagements internationaux sont menacés de manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et constitutionnels est menacé ou interrompu, le Président de la République de la République, après consultation du Président de l’Assemblée Nationale et du Président de la Cour Constitutionnelle, prend en conseil des Ministres les mesures exceptionnelles exigées par les circonstances sans que les droits des citoyens garantis par la Constitution soient suspendus.

Il en informe la Nation par un message.

L’Assemblée Nationale se réunit de plein droit en session extraordinaire ».

Cet article est complété par l’article 69 qui dispose que « Les mesures prises doivent s’inspirer de la volonté d’assurer aux pouvoirs publics et constitutionnels dans les moindres délais, les moyens d’accomplir leur mission.

L’Assemblée Nationale fixe le délai au terme duquel le Président de la République ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles ».

Il revient donc au Président de la République d’apprécier la menace ; mais lorsqu’elle est évidente, tout le monde s’en aperçoit. A titre personnel, je continue de penser que l’Assemblée Nationale est une Institution de la République et un pouvoir constitutionnel qui est menacé de manière grave et immédiate dans son fonctionnement si rien n’est fait pour organiser des élections inclusives et à bonne date. Car s’il les élections n’étaient pas inclusives et si elles ne se tenaient pas à bonne date, non seulement l’image du Bénin ainsi que la paix en prendraient un coup mais aussi et surtout nous courons le risque de l’interruption du fonctionnement régulier du ou des pouvoirs constitutionnels.

II / Les conséquences sur l’image et sur la paix

Le Président de la République est revenu plusieurs fois, au cours de l’émission sur l’image que donneraient du pays des élections exclusives. « C’est vrai que ce qui se dessine n’honore pas l’image de la démocratie béninoise. Je l’ai dit, je l’ai constaté et j’en ai été bien désolé ». Mais en fait, Monsieur le Président de la République, vous avez fait bien plus que de le constater et d’en être désolé. Vous avez ouvert un processus politique tendant à y trouver une solution. Vous n’y êtes pas encore parvenu ; persévérez encore et toujours et vous y arriverez dans l’intérêt supérieur de la Nation. Personne ne peut expliquer et justifier que seuls vos deux partis iront aux élections. Et contrairement à ce que vous affirmez, si ces partis ne vont pas aux élections cette fois-ci, il n’y a aucune raison qu’ils y aillent les fois prochaines : absolument aucune raison ; personne ne peut y croire.

Il en est de même pour la paix ; en fin d’émission, vous êtes revenu sur le risque de rupture de la paix en appelant les leaders politiques à ne pas appeler à incendier le pays. Ceux qui ont le sentiment de se voir priver de leurs droits constitutionnels et qui vous ont vu ces trois dernières années méconnaitre la Constitution en certaines de ses dispositions, ne pas respecter certaines décisions de la Cour constitutionnelle et qui ne voient poindre à l’horizon aucune solution ne peuvent rien faire d’autre que de se laisser tenter, à tort ou à raison, par la violence. Et vous, vous avez surtout promis, à juste titre, que vous ne laisserez pas faire. Et quid des électeurs qui seront tout aussi frustrés que leurs leaders de ne pouvoir les choisir et de devoir subir les choix que vous leur imposez à travers vos deux seules listes ? Il faut scruter les réseaux sociaux pour se rendre compte du niveau de la violence dans les cœurs : la violence apparaît dans ces cas comme un exutoire consolateur. Nous sommes bien là en présence de l’escalade et de la surenchère verbales qui débouchent inexorablement sur la violence : tous les ingrédients sont réunis. C’est cela qu’il faut absolument éviter et pour y arriver, deux solutions s’offrent encore à vous.

La première, c’est de reprendre, vous-même, sous votre houlette, les discussions politiques pour trouver un consensus que les Députés en session à partir du 12 avril pourront transformer en nouvelles lois et la seconde, à défaut de la première, partir du plus petit dénominateur commun du consensus pour prendre des ordonnances et rendre les élections inclusives. Pour cela, vous pouvez partir, d’une part, d’une modification a minima de la Charte des partis en son article 56 pour permettre aux partis de l’opposition de compétir et, d’autre part, une modification tout aussi légère du code électoral pour réduire les délais, notamment de campagne et autres afin de tenir les élections le 12 mai prochain : c’est encore possible !

Le Bénin y gagnera, les Béninois y gagneront et vous-même y gagnerez.

Par Topanou Prudent Victor K. Kouassivi

Maître de conférences de Science politique

Université d’Abomey-Calavi


Voir les commentaires

19 Commentaires

  1. Article instructif. Son auteur semble vouloir conjurer le sort qui menace d’être fait au principe fondateur de la Démocratie. Principe qui consiste à fondre toutes les forces de la société dans un même cadre pour les prises de décisions concernant la Nation.
    « point n’est besoin d’espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer…. »
    C’est le manque de vision et le désintérêt total de la classe politique pour les affaires du pays au profit d’intérêts personnels et partisans, qui ont permis cette situation :
    – Interdiction de syndicats étudiants,
    – Destitution des maires en rafale,
    – Déguerpissement des petits commerces par la violence,
    – Rabaissement de la Loi au rang d’instrument d’élimination des adversaires politiques, piétinement des procédures,
    – Tentatives de modifications de la Constitution nuitamment

    La progression et les signes ont été constants, de l’absolutisme et de la volonté de faire un sort à la Démocratie au Bénin. Prochaine étape, changement de Constitution.

    Le reste n’est que poudre aux yeux.

  2. Il ne vous reste plus que 2 options. Soit vous ne faites rien. Et dans ce cas, vous êtes des imbéciles, car Il en existe deux sortes: ceux qui ne font rien parce qu’ils ont reçu des menaces, et ceux qui pensent qu’ils font quelque chose en menaçant les autres.
    Soit vous vous levez pour braver les obstacles qui mènent à la marina, et ensuite déloger l’occupant. Cette option me parait la plus sensée.
    J’ai l’impression que le Pr croit que l’eau dormante ne tue point. Alors peuple béninois, montrez lui le contraire.
    Force et courage

  3. D’un coté…talon en chef de ses troupes agit tactiquement,stratégiquement en fonction des failles de ses adversaires…et c’est pas ça qui manque..

    Tenez..:
    Yayi tient..plus que tout à son image de grands consultants de l’afrique..à ce qu’il en tire financièrement…
    Le multicéphalisme..le manque d’unité d’action, stratégique..de ses adversaires….

    Et pourtant…talon..a aussi des failles dans son dispositif..car en effet…le seul pillier..l’assurance vie…reste la fidélités..des hommes en armes….avec cette peur..bleue de la cpi…et ce qui se passe en algérie au soudan…..

    Oui..les chars dans nos villes…c’est du bluff….

    Ainsi donc…moi je dis…si l’opposition est prete au sacrifice…ce régime sautera en une journée

    • Oui..je le dis ici…avec force conviction..

      Les populations..dans leur majorité attendent un signal….un mot d’ordre..

      Si une ville..porto..ou une quelconque localité..prend l’initiative..d’une action violente….tous les autres vont emboiter le pas..à la minute qui suit

      La spontanité..l’envergure..le niveau de violence….générale..n’épargnant..un metre du territoire…n’est pas à la portée..de nos hommes en armes….

      Harcelés…débordés…partout…et en meme temps…les bidasses,les pandores et limiers..vont capituler

      J’exige donc….que je sois…désigner..chef de l’opposition…et je vous remets la démocratie…en une seule journée

  4. Le professeur TOKPANOU a raison de se consumer à indiquer l’article 68. Les conditions me paraissent aussi réunies. En effet, même si le fonctionnement normal des institutions de la République n’est pas encore réellement mis à mal, cela est cependant à craindre. Le spectre d’une désobéissance civile et d’une violence se rapproche de plus en plus. La frustration du peuple, du moins une bonne partie est palpable. Dans ces conditions, recourir à l’article 68 me semble tout à fait défendable.
    Il y a une autre cartouche, rassembler la classe politique sous la houlette du PR ou de toute personne faisant autorité et discuter du fond du cœur pour une solution consensuelle qui nous permettra d’éviter tout désagrément éventuel et de satisfaire les uns et les autres.

  5. Le vin est tiré. Combien de fois il va écrire et Parler Topanou, il n’a qu’à plutôt adresser ses conseils et stratégie à l’opposition et à la population pour qu’on s’arme en attendant le K.O prochain. Trêve de bavardage cet homme a encore démontrer hier sur les médias qu’il n’a pas le temps d’écouter qui que ce soit pourquoi courir derrière un crotale cracheur de venin les mains nues?
    Rien qu’à entendre son nom j’ai la nausée…

    • Pourquoi les politiciens amènent mentir comme ça. Vérifier sur le net et vous verrez aisément que dans des pays démocratiques il y a le système de pourcentage pour lever des sièges au on plan national.
      Ce monsieur parle comme si c’est le BÉNIN en est inventeur non non monsieur dites la vérité un peu. Déjà même sans les 10% il est incapable d’avoir 20 voix au plan national il vient nous raconter quoi.

      • De quoi parle celui la…
        C’est le meme qui nous a raconte que les manifestaions doivent etre autorisees dans les pays democratiques…
        Nulle part dans une democratie n’existe une barre de 10% dans la représentation des deputes.
        Voila des ignares qui veulent nous donner des lecons…

  6. combien par nous forumistes…se documentent….consultent les supports..audio et védéos…avant d’opiner…et de poster..

    Et pourtant..ce n’est pas la matière…qui manque..pour argumenter..pourvu qu’on a le don de l’observation..et de l’intelligence..analytique comme le sultan..

    Revoyez…la vidéo..du premier…1er auout..apres la prise de pouvoir det alon…ou yayi ..trés géné et mal à l’aise..devant talon..

    Avez vous remarquez…le visage moqueur de azanai…comme pour dire à yayi…belle quenelle..n’est ce pas

    Le dieu le vrai..régle ses comptes…soit instantanée ou prend son temps

    C’est azanai..soglo,ajavon…qui ont des quenelles dans le cu

    A méditer..

  7. tous..ceux qui se disent pro talon…et candidats..aux législatives…ne pensent qu’à une seule chose

    Les 2millions d’émoluments parlementaires..satisfaire…leur égo…et sortir pour longtemps de la misère..

    Que deviendra le benin..dans une instabilité…ils s’en foutent

    Hé bien…les cibles…..sont diverses..et identifiées..

  8. Et benh ça a l’air d’une lutte personnelle pour notre chère “éminente personnalité” pour que le président utilise une mesure exceptionnelle dans une atmosphère de paix.

    Qu’est ce qui peut valoir autant d’acharnement intellectuel pour l’utilisation des mesures dont la jurisprudence pour la postérité sera un gage d’insécurité permanente ? Je dis quoi ? Qui ? Pourquoi ?

    Mon cher Victoire un peu de retenue bisous.

  9. Merci encore au Professeur TOPANOU Victor, vous ête un HEROS national à travers vos éclairages. Vous auriez déjà tant prévenu le pire pour ce pays;
    entende qui a des oreilles.
    La nation vous le rendra
    certains agrégé doivent retourner à votre ecole
    Vive le héros national
    Vive le Bénin

  10. Voilà le professeur qui commence par être un peu dubitatif quand à l’utilisation de l’article 68 de la constitution. Il propose même une deuxième recherche de consensus. Je vous le disais, il n’y a aujourd’hui en réalité aucun motif pour faire recours à l’article 68. On n’a pas besoin d’être constitutionnaliste pour se rendre à l’évidence.

  11. Pas question de réaménagement du calendrier électoral cher professeur. 2023 n’est pas si loin que ça……la faute incarne bel et bien à la minorité dit opposition de je ne sais quoi

  12. Topanou ; quitte rapidement dans ça
    La campagne est lancée
    RDV dans deux ans pour les présidentielles
    Je passais
    Le Plombier

  13. Revisitons…les vidéos de la conf nat de 1990….et les débats…!!! et comparons..aux acteurs politiques d’aujourdhui…

    Le constat est triste…tant les valeurs des hommes et femmes..va en décroissance

    On avait..une elite riche,cultivés..de poids lourds en interne…et en en externe…

    Oui le benin..faisait la fierté de son élite pensante…sur le plan internationale..

    hélas..je ne vois plus personne..dont la voix..est crédible..et qui porte..

    Les derniers…qui ont particpé à cette conf..s’en vont..par la nature des choses

    Oui si talon se donne le plaisir de nous mépriser..de nous narguer…de nous prendre par le haut….c’est parce qu’il sait…que le beninois..ne vaut plus rien…..

    aivo,gbago,topkanou…ne peuvent pas combler le vide….

    • Tout a fait LE SULTAN. Il y a de quoi être nostalgique de la qualité de ces hommes politiques des années 1990 …. Le niveau a bien chuté et ça fait très mal. Je me rappelle encore de cette opposition fin stratège au Président SOGLO. On avait du plaisir à écouter ces hommes politiques. Nos hommes politiques d’aujourd’hui, vocifèrent seulement mais leur voix ne porte plus … ils s’agitent beaucoup mais font preuve d’une absence notoire de stratégies politiques efficaces….Ils manquent d’analyses réalistes…. On peut continuer ainsi hélas la litanie.

LAISSER UN COMMENTAIRE

SVP, Entrez votre commentaire
SVP saisissez votre nom