Arrivée à la tête de l’Association des femmes avocates du Bénin (AFAB) le 25 mars dernier, Nadine Dossou Sakponou était sur l’émission 5/7 matin de la télévision nationale ce jeudi 25 avril 2019 dans le cadre de la sensibilisation sur la nécessité de ne pas utiliser les enfants à des fins politiques. Il était question de l’exploitation des enfants et les prescriptions de la loi.
D’entrée, Nadine Dossou Sakponou a précisé que le défi de l’AFAB reste le même et l’objet est de continuer à protéger l’enfant, défendre les enfants victimes ou en conflit avec la loi, défendre la femme indigène. Cela dit, elle indique que quand on parle de ce sujet, l’article 203 du Code de l’enfant fait une liste qui n’est pas limitative. L’avocate pense que l’exploitation de l’enfant peut être l’esclavage de l’enfant (le fait d’envoyer l’enfant dans la rue solliciter de l’argent pour le compte du tuteur), ça peut être des enfants envoyés dans les conflits armés. En gros, l’exploitation de l’enfant est tout ce qui est relatif à l’utilisation à des activités illicites par l’enfant.
Enfants en campagne électorale
Elle a indiqué que l’association a observé depuis «quelques semaines qu’il y a des enfants exploités à des fins politiques c’est-à-dire qui sont mis dans des camions avec des affiches politiques avec des chansons de guerre». Lorsqu’elles ont vu ces images et entendu les slogans, l’association a estimé qu’il était inadmissible par rapport au code de l’enfant. L’article 203 de ce code l’interdit de façon rigoureuse.
Mieux, l’association estime qu’on a mis les enfants en danger. La présidente de l’AFAB rappelle que l’article 19 de la Convention des droits de l’enfant précise que lorsqu’un Etat a ratifié ladite convention, cet Etat a l’obligation de prendre des mesures éducatives, législatives, administratives et sécuritaires l’accompagnant.
Nécessité de protéger l’enfant
Même si le code électoral ne l’interdit pas, elle pense que dans la primauté des lois, le code de l’enfant qui est suite de la convention, est supérieur. Car, «l’enfant est le devenu d’une nation». L’Etat et les parents ont l’obligation de et la responsabilité de préserver l’intérêt supérieur de l’enfant. L’article 8 du code le précise. Et donc, ceux qui «utilisent les enfants pour la propagande doivent se rendre compte qu’ils sont en violation des droits de l’enfant».
Difficile sanction
Il relève qu’un enfant ne peut pas savoir ce qu’est la politique ni savoir qu’il incite à la violation. Pour elle sanctionné cette violation est difficile. Si par extraordinaire la police ou le procureur interpelle un adulte en train de faire ce genre d’exploitation, les avocats vont dire que les textes ne le précise pas ; mais le juge a deux option. Soit il dit que la liste n’est pas limitation et il sanctionne conformément à l’article 353 de code de l’enfant qui donne une peine d’emprisonnement de six mois à cinq ans ou 150 000 à 500 000 d’amande. Ou alors le juge estime que ce n’est pas inscrit dans le code donc je ne peux pas sanctionner. Alors, le plus important est la sensibilisation des parents. Et l’AFAB en fait désormais son champ de bataille.
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