La Cour d’appel de Cotonou a rendu, jeudi 16 mai dernier, sa décision dans le dossier relatif à l’interdiction de parution jusqu’à nouvel ordre du quotidien La Nouvelle Tribune par la Haute autorité de l’audiovisuelle et de la communication (HAAC). Elle a indiqué qu’il y a voie de fait et a condamné la HAAC. Nous vous proposons un extrait de la décision.
Ceci n’est qu’un extrait de la décision telle que lue par le juge à la Cour d’appel, jeudi dernier. L’entièreté de l’arrêt avec l’exposé des faits et des motifs n’est pas encore disponible. Nous le publierons en son temps.
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