Affaire CNSS-BIBE : voici le verdict de la CRIET

Gabin Dédjila

La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a rendu son verdict ce lundi 24 juin 2019 dans l’affaire CNSS-BIBE. Au terme de l’audience conduite ce jour par le président de la Cour, Laurent Mètongnon et ses co-accusés ont été condamnés.Tout est allé très vite ce lundi à la CRIET dans la reprise du procès CNSS-BIBE. Le dossier ouvert devant une autre formation judiciaire ce 24 juin 2019 a été vidé le même jour. A terme, le président de la CRIET, Cyriaque Edouard Dossa, qui a présidé ladite formation, a condamné Laurent Mètongnon et ses co-accusés à cinq ans d’emprisonnement ferme.

Comme en première instance

C’est une confirmation du jugement rendu par le tribunal de première instance de première classe de Cotonou en juillet 2018 pour «corruption et placement à risque de fonds» à la Banque internationale du Bénin (BIBE) au nom de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Bénin.

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Le délibéré du dossier à la CRIET était prévu pour jeudi 20 juin dernier mais il a été reporté à ce lundi. Aussi, avait-on appris, la 4ème chambre correctionnelle de la CRIET qui s’occupait du dossier a été dissoute puis le dossier pris par une autre formation judiciaire. Ce fut la reprise du procès ce lundi.

12 réponses

  1. Avatar de Ligan
    Ligan

    Il faut d’abord comprendre que la CRIET est une cour, et non un tribunal, et qu’il juge en premier et dernier ressort. Cela veux dire, qu’il juge comme cour d’Appel quand un appel a été interjeté, et comme un tribunal cumulé à une cour, quand l’affaire n’as jamais été jugé. Donc, la CRIET est dans son droit de récupérer l’appel qui a été interjeté dans le cadre de ce dossier. Les textes de loi qui ont fondé cette Cour lui en donne totalement le droit.
    Aussi, plusieurs raisons peuvent amener le président d’un tribunal à dissoudre une chambre, (par exemple un manque d’impartialité qui peut être la conséquence de la corruption du président de la chambre, ou le décès d’un magistrat etc). Cela ne bloque pas pour autant la juridiction à statuer sur les affaires qui sont pendantes devant la chambre dissoute. Cela ne nécessite pas non plus que tout le procès soit repris, parce que dans un procès, il y a les pièces qui permettent de prouver la réalité des faits, il y a aussi les notes d’audience. En bref, rien n’est oublié quand une affaire passe d’une main a l’autre, devant une autre formation judiciaire…

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  2. Avatar de SAS
    SAS

    Dans un pays qui se veut démocratique nous sommes tous d’avis que c’est à une justice libre et indépendante de juger un citoyen et de le condamner ou non.
    Voilà une affaire déjà jugée et pour laquelle les prévenus, non satisfaits du verdict, ont fait appel. Ceci est prévu par la loi. Quoi de plus normal en matière de justice basée sur les droits de l’homme !
    La première entorse faite à la justice par l’Etat consiste à ignorer cet appel déjà interjeté, de droit, pour ramener l’affaire devant la CRIET pour être rejugée. Où est donc passé le principe « Non bis in idem » qui stipule que nul ne peut être jugé deux fois pour le même fait ?

    Le but visé par ce nouveau jugement est que leur condamnation ne puisse plus bénéficier d’aucune possibilité d’appel. En effet les décisions de la CRIET sont sans appel. Ce qui en soi est une violation des droits de l’homme.
    Nonobstant, les avocats des accusés ayant affûté leurs armes ont su pousser le procureur de la CRIET dans ses retranchements pendant plusieurs mois d’assises et de vives discussions. Et c’est là qu’intervient la 2ème entorse faite à la justice libre et indépendante.
    En effet, alors que les juges de la 4ème chambre en charge du dossier, s’apprêtaient à rendre leur verdict, cette chambre a été arbitrairement dissoute et remplacée par une autre chambre totalement étrangère aux discussions et qui s’est contenté de confirmer le verdict du précédent jugement.
    Ainsi l’objectif visé par la réouverture illégale du dossier devant la CRIET était simplement de dénier et retirer aux accusés le droit d’appel dont ils avaient déjà fait usage après le premier jugement.
    Voilà les agissements de la Justice aux ordres d’une main invisible mais à visage découvert. Suivez mon regard…

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    1. Avatar de Ligan
      Ligan

      Mon cher SAS, quand on ne connaît pas quelques chose, on demande des précisions à qui de droit pour éviter d’être dans l’erreur. Votre raisonnement est complètement faux…

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  3. Avatar de COUPEUR de TÈTES d'OISEAUX
    COUPEUR de TÈTES d’OISEAUX

    Mètognon, Syndicaliste PCD devenu PCB, puis PCA, il a vu que l’argent est bon. Le communisme promis aux larges masses paysannes de Djacotomey ou à Klouékanmè ne paye plus.
    Donc désormais IL FAUT S EN METTRE PLEIN LES POCHES.
    METOGNON a raison, car AKUEGNON mè.

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  4. Avatar de Claude
    Claude

    BIto et Delphin vous remplacez les juges maintenant. Cest a vous de dire qui doit etre condamné ou non franchement on marche sur la tete avec les eeseaux sociaux

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    1. Avatar de Ajumo
      Ajumo

      Ce pays a vraiment des problèmes. Pour eux, Metognon et Babalola sont innocents ou quoi? Quel est ce pays dans lequel les gens sont aussi tordus que ça?

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      1. Avatar de Madampol
        Madampol

        La question n’est pas de savoir si Metognon est innocent ou coupable. Je ne mélange pas avec le cas Babalola, un procès que je n’ai pas suivi.
        Dans le cas Metognon, l’accusation n’a jamais été capable de présenter des preuves matérielles du délit/infraction. Le tribunal a jugé sur la base de témoignages plus que douteux. Et la règle de base en matière de justice est que le doute profite à l’accusé.

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        1. Avatar de GADA GADA
          GADA GADA

          et l’accusé profite aussi au doute

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  5. Avatar de Delphin gouvoéké
    Delphin gouvoéké

    Ça commence par me taper les neurones.

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    1. Avatar de Le GENOCIDAIRE
      Le GENOCIDAIRE

      Ben, tu te les arraches simplement, car tes synapses font masse. En réalité c’est parce que tu prends trop le choukoutou (western choukoutou…Couao Zotti) et la Chicha…conséquence, tu penses que ton cerveau va éclater GOUVOEKE
      Prends beaucoup d’eau toute cette journée et demain jeudi jour de canicule -maxi, surtout qu’il y a le plan canicule qui est mis en oeuvre actuellement sur toute l’étendue du territoire (j sais que tu es ici en France comme mon ami Sonagnon)

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  6. Avatar de Bito
    Bito

    QU’ils continuent leur zèle, ils ne savent pas que le vent de la fin ****** souffle déjà

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    1. Avatar de JEAN KIKISAGBE
      JEAN KIKISAGBE

      Plébiscite en vue pour le second mandat de TALON!!!NO PROBLEM

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