Dans son verdict en date du jeudi 16 mai 2019, la Cour d’appel de Cotonou a condamné la Haute autorité de l’audiovisuelle et de la communication (HAAC) dans le procès qui l’oppose au quotidien La Nouvelle Tribune suspendu depuis le 23 mai 2018. Après obtention et publication de l’extrait de l’arrêt le 23 mai 2019, nous vous proposons ci-dessous l’intégralité.

Nous avons obtenu cet arrêt « à titre de simples renseignements » auprès du greffe de la Cour d’appel. L’arrêt enregistré au service des domaines ne peut être délivré que sur présentation de la décision du Tribunal de première instance de Cotonou annulée par la Cour d’appel. Cette décision devrait être elle-même enregistrée au service des domaines. Mais depuis un mois, le dossier constitué au Greffe pour enregistrement aux domaines est introuvable. Nous avons payé tous les frais afférents mais nous sommes toujours dans l’attente de cet enregistrement de document aux domaines depuis un mois.

Voir les commentaires

3 Commentaires

  1. Comment dans un pays sérieux après une décision de justice qu’on ne puisse pas retrouver les dossiers permettant de faire exécuter la décision????
    Mais c’est une décision prise contre un opposant politique, tout est mis en oeuvre pour l’exécution avec zèle la décision, même si elle comporte des abus.

    Et le Bénin est ainsi révélé !!!

    Il faut arrêter au plus vite le drame qui se joue dans notre pays. Si cette situation doit continuer pour deux mandats et plus, nous n’aurons plus de pays.

  2. Les manoeuvres dilatoires de la justice des avocats du president se révèlent au grand jour…
    N’ayant pu empêcher les magistrats de la cour d’appel de dire le droit, ceux qui sont charges de l’execution de justice ( l’exécutif ou le gouvernement ) font tout pour empêcher l’execution des décisions de justice !
    On est ou la ?
    Apres avoir refuse d’executer la decision de la CADH, on manoeuvre pour empêcher ou retarder l’execution de celle émise par notre cour d’appel…
    Ce sont les gens du meme genre qui gardent sous le coude le dossier Ajavon qui doit etre transmis a la juridiction superieure…
    La justice est mise au service des intérêts prives de revanche ou d’etouffement des libertes…
    On cree des taxes a tous les coins de rue et on vient nous dire que les impots n’ont pas augmente alors que les prelevements sont passes de 11% du PIB a pres de 13% soit pres de 20% d’augmentation au moment ou les salaires ne bougent pas et les commerces sont casses

LAISSER UN COMMENTAIRE

SVP, Entrez votre commentaire
SVP saisissez votre nom