Lionel Zinsou, candidat à la présidentielle de 2016 au Bénin est poursuivi pour usage de faux et dépassement de frais de campagne. Ceci, bien qu’il n’y ait pas eu un rapport de la Chambre des comptes de la Cour suprême qui constate et dénonce ce dépassement au procureur.

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Il y a une constante dans l’affaire Lionel Zinsou en cours au Tribunal de première instance de première classe de Cotonou. C’est un procès autour d’un supposé dépassement de frais de campagne sans un constat et dénonciation préalable de la Chambre des comptes de la Cour suprême tel que l’exige la loi.

L’aveu du ministère public

Dans ses conclusions à l’audience de ce vendredi 19 juillet 2019, le ministère public rappelle que selon l’article 112 du Code électoral en République du Bénin, les candidats doivent déposer, dans un délai de 60 jours après les élections, contre récépissé, les comptes de campagne et les pièces justificatives des dépenses effectuées.

L’alinéa 3 du même article, a-t-il rappelé, dit que la Chambre des comptes de la Cour suprême doit constater le dépassement et saisir le procureur de la République dans un délai de 15 jours. Ce qui n’est pas le cas concernant Lionel Zinsou, à l’en croire. «Aucun dépassement de frais de campagne n’a été constaté et dénoncé au procureur par la Chambre des comptes …» avoue le ministère public.

Une poursuite à partir d’une interprétation extensive

On peut se demander alors quelle est le fondement de cette procédure enclenchée par le procureur contre l’ex premier ministre du Bénin sous le président Boni Yayi. D’après l’exposé du ministère public, c’est une déduction du fait qu’il y aurait un acte notarié portant sur un prêt de 15 milliards qu’aurait contracté le candidat le 16 mars 2016. L’acte précise l’objet du prêt. C’est «pour le financement de sa campagne électorale –de Lionel Zinsou, ndlr-», d’après le ministère public. Il rappelle que le plafond pour les dépenses de campagne au Bénin est fixé à 2,5 milliards.

Alors, puisqu’il y a eu un tel prêt et que la Chambre des comptes de la Cour suprême n’a constaté aucun dépassement de frais de campagne, le parquet, aux dires du ministère public, en déduit que Lionel Zinsou a opéré une déclaration inexacte pour obtenir une validation de ses comptes. C’est ce comportement qui constitue les faits d’usage de fausse attestation pour lequel il est poursuit, informe le parquet. Il requiert que l’intéressé soit condamné et déclaré inéligible aux différentes élections à venir.

Délits non fondés

Pour Maître Robert Dossou, il est évident que cette action du parquet est irrecevable et que le défit n’est pas fondé du moment où le ministère public même reconnait qu’il n’y a pas eu ce rapport de la Chambre des comptes de la Cour suprême compétente à constater ce dépassement après un élément contradictoire entre le candidat et elle.

Dans sa plaidoirie en complément de la mémoire de Lionel Zinsou valant conclusion envoyée au tribunal, l’ex-bâtonnier défend qu’en la matière, le ministère n’a aucun pouvoir d’auto saisine. Il s’étonne de la déduction et de l’interprétation extensive faites par le parquet en l’absence de ce document de la Cour suprême qui devrait être le fondement de l’action.

Me Robert Dossou demande que le parquet lui dise quel est l’article qui incrimine les dispositions que prend quelqu’un pour aller faire campagne et qui permet aussi de dire que le prêt en question a servi pour l’objet soulevé. L’avocat précise aussi que l’article 112 du code électoral indique bien que c’est le candidat ou le parti qui dépose les comptes. A ses dires, Lionel Zinsou ayant été candidat d’une alliance de partis, c’est cette dernière qui a géré sa finance de campagne et déposé les comptes de dépense.

En ce qui concerne le chef d’accusation d’usage de faux, Me Robert Dossou évoque l’article 161. Pour lui, un procureur ne peut pas poursuivre pour faux sans produire la pièce fausse qui a été utilisée. A l’audience de ce vendredi, il a transmis à la présidente de la chambre, copie de ses deux lettres adressées au procureur, demandant en vain, communication à la défense du document qui a permis la poursuite de son client pour faux. «Aucune loi ne permet d’incriminer à partir d’un soupçon» soutient le Conseil. Il s’interroge sur ce qui se passe désormais dans la justice pénale en République du Bénin.

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29 Commentaires

  1. ce n’est pas drôle ca??? j’ai une dépense de 2.5 milliards a faire et je vais pour un prêt de 15millards!et dans ce cas les gens trouvent a parler. les deductions possibles:
    -1er cas dépassement du plafond
    -2em cas l’intéressé est juste un escro.

  2. Meme notre juriste de Haut niveau s’est trop sur le definition de l’exception d’inconstitutionnalité suivant sa demande devant la cour: voir la définition
    L’exception d’inconstitutionnalité est la possibilité qu’a un justiciable, à l’occasion d’un procès devant une quelconque juridiction, d’invoquer qu’une disposition légale est non-conforme à la Constitution. En France, cette possibilité de recours a été introduite avec la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
    La cour DJOGBENOU a dit le droit. Je note simplement que Robert Dossou est déjà fatigue

  3. Mr Sonangnon,vous savez très bien que les régimes qui ont précédé celui de la rupture ont battu le reccord en matière d’instrumentation de la justice se n’est maintenant qu’il faut jouer au bon Samaritain laisser la justice faire son travail.

    • De Soglo à YAYI BONI, en passant par KEREKOU, aucun des anciens présidents du Bénin n’est arrivé à cette extrémité.

      Si vous pouvez me donner un seul exemple à l’ère du renouveau démocratique, des grossièretés auxquelles Patrice TALON se livre sans vergogne, je vais mieux vous suivre.
      Je sais qu’aucun des anciens Présidents n’a pu franchir le Rubicon. C’était des hommes d’Etat.
      Aujourd’hui, nous avons un aventurier, sans foi ni loi, qui ne recule devant rien.

      Le Bénin est devenu la risée de toute l’Afrique. Aujourd’hui, aucun pays africain ne montre de manière aussi grossière la volonté d’écarter tout le monde et de prendre tout pour soit.

      Patrice TALON va échouer. Je ne sais pas comment, mais j’en ai la certitude.

      • Mon frère où étiez vous avec votre judtice quand VODONOU Désiré a été arrêté et relaché sans preuves de fautes qui lui sont reprochées?
        Gl Mathieu KEREKOU au pouvoir traduisant Nicephore SOGLO ancien président pour vol de véhicule d’Etat et après rien n’a été vrai?

        • SONAGNON , vous devez reconnaître avec plein d’humilité que Monsieur BOCOMEHONNOU vous a cloué la gueule ou le groin avec cet exemple précis, historiquement connu et acté. Au PCO, à Ségbana, vous savez ce qui s’y oassait? Allez demander à mes amis L Wantchékon, F DAKO, et autres
          Où vous de mauvaise foi ou vous êtes fondamentalement malade psycho, un bi -polar

  4. Où allons-nous? TPGA est le seul avec ses acolytes pour nous dire sur quelle barque nous allons monter et à quel moment cela va chavirer. Dieu est Grand

  5. C’est juste les péripéties de l’élimination des concurrents potentiels pour les prochaines présidentielles : une régression jusqu’aux temps des potentats africains des années 1990, avides de pouvoir, piètres stratèges incapables par leurs résultats de tirer une quelconque légitimité.

    Et Dieu sait que je pense que le “Zinli” n’est pas fait pour diriger le Bénin.

  6. Tous les intellectuels béninois doivent s’indigner de ce qui se passe au Bénin sous Patrice TALON.

    Après les législatives, il élimine un à un les potentiels concurrents susceptible de le battre aux présidentielles.

    Mais nous sommes 11 millions de béninois, il va en éliminer combien par la justice aux ordres????
    On a vu pire que ça en Afrique.

    Gbégnonvi, PIK, ABT, ZOSSOU DJOGBENOU etc, vont en payer le prix tôt ou tard!!!
    Ils vont rendre compte, il n’y a aucun doute.

    • Monsieur Sonagnon, prenez des vacances et cessez de raconter des conneries
      Vous êtes en train de lutter pour l’avènement d’un groupuscule de fascistes aigris
      KOMI, YAYI Boni et autres ne reviendront jamais au pouvoir

      • Le problème ce n’est ni KOMI, YAYI ou autre, mais nous sommes face à une instrumentalisation de la justice au Bénin. Et sans la justice, il n’y a pas de pays moderne. Nous sommes face à une dérive autocratique inacceptable à aucun point de vue.

        Si vous n’être pas en mesure de vous indigner face à ce qui se passe, alors je ne crois pas que moi je peux discuter de quelque avec vous.

        Il y a des limites à ne pas dépasser dans la vie.
        Mais Patrice TALON ne se donne aucune limite, il est assoiffé de pouvoir, et ne respecte plus rien.
        Mais rassurez vous, moi, par la grâce de DIEU, je verrai sa chute, et sur ce même forum, nus allons rendre grâce à DIEU.

          • Je peux me permettre de vous dire de continuer par penser par votre tête car les klébés de la rupture réfléchissent par leur ventre car vous parler de démocratie et de justice mais l’autre voit déjà YAYI et consort, c’est de la haine et l’aigreur facile.
            Lorsqu’il s’agit de mener de vrai débat, les klébés ne voient que YAYI, komi et Qui sais-je. C’est la preuve que ces gens ne parlent pas de la démocratie mais des personnes qui les font peur même dans leur sommeil comme ceux qu’il suivent.
            C’est vraiment déplorable pour mon pays.
            Heureux qu’il y a un être suprême qui a toujours le dernier mot. Wait and see

  7. Le juge réclame 200.000 fcfa puis après plaidoirie de Me Robert Dossou, il revient et ces 50.000.000fcfa! je les croyais infaillible. Eh bien! celà rappelle l’erreur matériel du Ministère de la Santé sur le nombre d’ ambulances acheté à 500 millions cfcfa. Ca fait un trop non? les erreurs de nos dirigeants. hum!
    Bon pour la suite, c’est secret de polichinelle …….ce qui est demandé cette fois ci au juge c’est l’inéligibilité de monsieur Zinsou. BRAVO LA REPUBLIQUE DES JUGES ET VIVE L’ETAT POLICIER.

    • Ou est Joeleplombier/Joeleklėbė, je pense est en vacances à la Côte d’Azur avec l’argent des contribuables. S’il était là, il allait te démonter le contraire

  8. Franchement on nage en pleins delires et on va d’heresies en hérésies. Le droit est torpillé tordu inventé façonné pour servir le prince. Un pays où pour s’assurer de la condamnation d’un innocent on dissout la chambre en charge du dossier pour l’affecter a un autre juge dont on a l’allégeance…… Pauvre benin. Finalement feu le général KEREKOU avait raison … République d’intellectuels tarés.

  9. Sans campagne électorale Patrice Talon sait que Lionel ZINSOU le battait par KO!!!

    Tout comme les législatives, il utilise la justice pour éliminer ses adversaires. Mais cette fois ci, ça ne marchera pas.

    Quoi qu’il fasse il sera battu !!!

  10. Nous assistons à une dérive inacceptable !!!
    Le Bénin est il toujours un pays où le droit est dit????

    La chambre des comptes de la cour suprême n’a rien dénoncé. Et même si elle devrait dénoncer quelque chose, il y a un délais qui est de 15 jours.

    Mais c’est plus de 2 ans après, sans dénonciation de la chambre des comptes, un procureur aux ordres se permet d’engager une poursuite sans aucun respect des règles de droit en vigueur !!!
    C’est chez BOKASSA EYADEMAN et Mobutu ça se passe ainsi.

    Et voilà où Patrice Talon conduit le Bénin.

    Mais, nous sommes 11 millions de béninois,sans ZINSOU, Komi KOUTCHÉ ou ADJAVON, le Béninois qui va le battre en 2021 sortira, il faut qu’il en soit sûr.

      • Poh poh poh Excellent BOCOMEHONNOU ! vous avez gbè le vieux Sonagnon. Incroyable !
        Il est ko . En effet il dit trop de bêtises et autres balivernes. J’essaie de l’aider du mieux que je peux , mais il est très têtu avec son KOMI le détourneur de fonds .
        Parait que mon ami Sonagnon, était son directeur de cabinet adjoint
        Sonagnon, on se voit quand ? As tu les nouvelles de KOMI?

  11. Et pourtant le Boss d’Ebomaf a bien porté plainte contre ZINZOU à qui il prête de l’argent dépassant le montant permis pour sa campagne des présidentielles.
    Meme si la plainte est retirée le ministère public peut enquêter sur cette affaire que les béninois ont eu à découvrir parce que ZInzou na pas été élu.
    Monsieur le journaliste aurait vous eu connaissance de cette affaire suite à l’élection de zinzou à la présidence? ou est passé cette argent ou la différence?
    Juste pour dire ceux qui veulent nous diriger au bénin sont tous pourris.

    • George , plus taré que toi, on meurt. Meme si le patron d’Ebomaf ” a bien porté plainte contre ZINZOU à qui il prête de l’argent dépassant le montant permis pour sa campagne des présidentielles” comme vous le dites si bien, cela n’est pas un délit. En effet cher petit maboule, en quoi cela apporte t-il la preuve d’un dépassement des frais de campagne?
      Tu devrais venir t’inscrire à mes cours de droit

      • si toi tu donnes des cours de droit alors tes élèves doivent être tous nuls car la question
        qui se pose dans cette affaire est que le peuple a découvert cette affaire parce que Zinzou n’était plus en cas capacité de rembourser ce prêt avec l’argent public ou avec des contrats d’état signés avec ebomaf car zinsou n’as pas été élu président.
        C’est pourquoi j’ai dit ceux qui veulent nous diriger au bénin sont tous pourris.
        Zinsou n’avait pas de argent personnel pour rembourser cet prêt sauf s’il est élu président. Çà pue le conflit d’intérêt

        • Taisez vous Mr George!!!
          Nous sommes dans un procès, et il y a des préalables pour engager un procès contre quelqu’un dans un pays sérieux.

          Mais ici, TALON instrumentalise la justice et toutes les institutions de la République pour se maintenir au pouvoir. C’est ça le sujet.

          La question du prêt à ZINSOU n’a absolument rien à voir avec ce qui se passe. Vous ne devez plus jamais vous prononcer sur une question d’actualité si vous n’avez pas la capacité de voir où est le problème.

          Mais si vous justifiez votre paie sur ce forum en défendant l’indéfendable, sachez que tout se paie ici bas.

    • Le cerveau n’est pas lourd, pourtant certains refusent de porter les leurs.
      Prêter 15 milliards ne veut pas dire les utiliser entièrement pour des dépenses de campagnes!

      • Tout simplement! Bravo THUG:: mais un petit clochard, cognitivement incapable comme “petit george”, pense que cela n’est pas possible/Encore une fois George, viens t’inscrire à mes cours de droit. Tu ne le regretteras jamais e tu ne viendra plus jamais t’étaler aussi naïvement…

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