• À propos
  • Contactez-nous
  • Charte du site
  • Archives
lundi, mars 1, 2021
lundi, mars 1, 2021
Connexion
Menu
La Nouvelle Tribune
Pas de résultat
Voir tous les résultats
La Nouvelle Tribune
Pas de résultat
Voir tous les résultats
La Nouvelle Tribune
Accueil Société

Bénin: sept premiers décrets d’application du code du numérique adoptés

Par Gabin Dédjila
il y a 2 ans
(très populaire)
Commenter
Photo : Presidence benin

Photo : Presidence benin

FacebookTwitter

A lire

Bénin : Soglo lance des piques à Talon

Joël Aïvo (Photo DR)

Joël Aïvo : « Il faut déclarer le 28 février férié »

Voir plus d'articles

Le gouvernement béninois amorce la prise des textes d’application prévu par la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin. En Conseil des ministres de ce mercredi 31 juillet 2019, il a adopté sept premiers décrets dans ce cadre.«Disposer d’un cadre réglementaire approprié en matière de réseaux et services de communications électroniques ». C’est d’après le compte rendu du Conseil des ministres, l’objet de l’adoption, ce mercredi 31 juillet 2019, de sept premiers décrets d’application de la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin.

À lire aussi
  • Bénin : rénovation de plusieurs bâtiments officiels, quelques nominations (conseil des ministres)
  • Présidentielles 2021 : vision du parti les democrates pour un Bénin prospère (message)
  • Militarisation des communes au Bénin: L'appel à la discussion de K. Koutche

Gestion des fréquences radioélectriques et accès aux réseaux

Ces décrets, lit-on, portent sur les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste. C’est aussi au sujet des modalités d’octroi des licences, des autorisations et des conditions de réalisation de la déclaration relatives à l’exercice des activités de communications électroniques; des règles de gestion et conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques et celles relatives à l’accès et à l’interconnexion des réseaux de communications électroniques.

Dans ces décrets, le gouvernement a pris en compte aussi les procédures de sanctions applicables aux opérateurs de réseaux et services de communications électroniques et les procédures applicables au règlement des différends dans le domaine des communications électroniques et de la poste. Il y a également un de ces décrets qui porte sur la liste des bandes de fréquences radioélectriques destinées à l’établissement et à l’exploitation des réseaux ouverts au public soumis au régime de licence.

Code des marchés publics

Toujours en termes de décret lors du Conseil des ministres de ce mercredi, le gouvernement a modifié deux décrets d’application de la loi n°2017-04 du 19 octobre 2017 portant  code des marchés publics en vigueur en République du Bénin. Il a aussi adopté deux autres portant respectivement attributions, organisation et fonctionnement du Centre national du casier judiciaire et nomination de commissaires aux comptes près des offices et sociétés d’Etat.

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Dernier commentaire

  • Djogbé dans Joël Aïvo : « Il faut déclarer le 28 février férié »
Facebook Twitter Instagram RSS
Google News

Cliquez ici pour nous suivre sur Google News. Recevez des notifications depuis votre application de Google sur téléphone, ou des infos de dernière minute sur votre ordinateur.

A ne pas rater

Photo : Dynamique Talon
A la une

Bénin : L’équipe de campagne du duo Talon-Talata dévoilée

Liens utiles

  • À propos
  • Contactez-nous
  • Charte du site
  • Archives

© 2019 La Nouvelle Tribune

Pas de résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • A la une
  • Bénin
  • Politique
    • Conseil des ministres
  • Société
    • Education
    • Culture
    • Communiqué
  • Economie
  • Les grandes Interviews
  • Santé
  • Bien-être
  • Insolite
  • Sport
  • Science & Tech
  • People
  • Opinion
  • Proverbes

© 2019 La Nouvelle Tribune