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Non délivrance d’actes aux personnes recherchées au Bénin : Restaurer l’Espoir appelle à la suspension de l’arrêté

A la veille de la célébration du 59è anniversaire de l’indépendance du Bénin, les responsables du parti Restauré l’Espoir ont tenu un conclave hier mercredi à l’issue duquel ils demandent la suspension de l’arrêté qui interdit la délivrance des actes administratifs aux personnes ayant maille à partir avec la justice.

Le Parti Restaurer l’Espoir pense que l’arrêté no023 du 22 juillet 2019 signé par le ministre de la justice Sévérin Quenum est une honte pour l’image du pays. C’est un déni du droit élémentaire des citoyens et de la personne humaine. Le parti trouve regrettable que des personnes  ayant auparavant dénoncé, fustigé et combattu des pratiques similaires apposent aujourd’hui au bas d’un tel arrêté leurs signatures sans aucun respect ni pour leurs propres images encore moins  pour les valeurs et principes de la République. Le parti Restauré l’Espoir condamne cet arrêté et appelle les autorités du pays à le suspendre.

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Pour rappel, cet arrêté en son article 3, stipule qu’ «  il est interdit d’établir et de délivrer au profit et pour le compte des personnes recherchées par la justice des actes d’autorité ». Il s’agit des actes comme les extraits d’actes d’état civil, le certificat de nationalité, la carte d’identité nationale, le passeport, le laisser passer, le sauf-conduit, la carte de séjour, la carte consulaire, le bulletin no3 du casier judiciaire, le certificat de vie et de charges, le certificat ou attestation de résidence, l’attestation ou le certificat de possession  d’état, le permis de conduire, la carte d’électeur et le quitus fiscal.  

9 réponses

  1. Avatar de Soleil
    Soleil

    Quand je lis les commentaires je me demande si tout le Bénin marche sur la tête. Aucun pays ne rend apatride ses concitoyens même ceux qui sont condamnés à. Mort comme aux USA. Il faut enlever le débat du politique pour ne voir que le juridique. Cet arrête est une violation de tous les droits. Et les choses n arrivent pas qu aux autres. Il suffit qu on vous trouve un poux sur votre crâne nu pour que vous devenez apatride. Attention raisonnez avec le cerveau et non avec la passion

  2. Avatar de The
    The

    Mr AZANNAI, il perdu toute sa lucidité et clairvoyance.Il crie, c’est un non evenement ce conclave.Tu vas subir et tu ne peux rien faire!!!

  3. Avatar de george
    george

    c’est ça aujourd’hui le niveau du débat. on a un gros souci au bénin , pays des intellectuels tarés.
    Pour moi quelqu’un qui est recherché par l’administration judiciaire de son pays est hors la loi car il n’a répondu à l’appel judiciaire. Et pourtant il arrive à renouveler ses papier auprès de cette même administration. Normalement il ne pouvait pas le faire si tous les fichiers des différents administrations sont croisées., c’est ce qui se passe dans les pays civilisés. or le bénin n’a pas les moyens de ces pays donc le moins cher est un arrête tout simplement

    1. Avatar de Tommy.
      Tommy.

      Wow, brillante analyse!

    2. Avatar de Suite
      Suite

      Et celui qui est déjà condamné aussi est toujours recherché? Et celui qui estxen prison est aussi recherché? Depassilnnez le débat

      1. Avatar de george
        george

        le français est simple à comprendre. celui qui est condamné par la justice et qui exécute sa peine n’est pas un fuyard. il se retrouve pour ses démarches administratives sous la protection de l’administration judiciaire

  4. Avatar de Adamon
    Adamon

    C’est un désert de compétence

  5. Avatar de sonagnon
    sonagnon

    Il faut tout simplement saisir la cour constitutionnelle de DJOGBENOU sur cet arrêté, afin que nous puissions voir une fois encore si cet homme sait lire la constitution du Bénin.

    Et aussi, pour que nous puissions obtenir abondamment ses décisions fantaisistes qui vont servir de base à un procès contre lui au moment opportun.

  6. Avatar de Joeleplombier
    Joeleplombier

    LNT
    Oubliez en ce jour anniversaire de notre indépendance monsieur Azannaï et son espoir à restaurer
    Je reviens
    Le Plombier

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