Les Ongs ALCRER et Social Watch ont animé, ce mardi, une conférence de presse conjointe pour présenter leur nouvelle approche de la lutte contre la corruption. A l’occasion, ils ont fait part des dossiers de corruption qu’ils ont porté devant la justice. Dans leur lutte contre la corruption Alcrer et Social Watch Bénin ont franchi un nouveau palier.
De la dénonciation, ces deux organisations non gouvernementales sont passées à l’assignation. Conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi 2012-15 portant Code de procédure pénale en République du Bénin du nouveau code pénal, elles ont porté devant la justice béninoise huit dossiers de corruption. Dans certains de ces dossiers elles se sont constituées Partie civile devant les tribunaux.
En 2019, ALCRER et Social Watch Bénin ont procédé à la documentation et à la dénonciation de quatre nouvelles affaires. Sur quatre affaires documentées dans le premier semestre de 2019, deux ont été introduites aux autorités administratives et judiciaires et une est en instance d’être introduite à la CRIET et à la Chambre des comptes. 100% des affaires introduites dans le premier semestre de 2019 sont en instruction. Entre autres, il y a le scandale financier lié à la construction du siège de l’Assemblée nationale (14 milliards de francs CFA).
Ce dossier soumis au collège de juristes mis en place par ALCRER et Social Watch Bénin, s’est révélé infructueux parce qu’il a été déjà introduit à la justice par le gouvernement. Il y a aussi une autre affaire dénoncée par un groupe de citoyens sur de graves soupçons de «fraudes fiscales et douanières, de non versement de cotisations sociales et de traficotage de compteurs de la SBEE», irrégularités qui auraient été commises par une société de Télécommunications et de l’Internet au préjudice de l’Etat.
ALCRER a saisi, le 18 février 2019, le ministre des finances pour enquêtes avec ampliation au procureur spécial près la CRIET. Le dossier a été transmis à la brigade économique et financière qui a entendu le directeur exécutif de l’Ong ALCRER courant juin 2019. Selon des informations reçues auprès du parquet spécial près la CRIET, les responsables de ladite société sont actuellement en détention préventive pendant que l’instruction du dossier continue.
Cinq dossiers en 2018
Alcrer et Social Watch ont transmis cinq dossiers à la justice en 2018. Le premier est une procédure de constitution de partie civile dans l’affaire CNSS-BIBE, transmise à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). Son instruction a démarré sous la direction du juge de la 3ème correctionnelle sous le numéro 0032/CRIET/SA. Le deuxième dossier est une dénonciation adressée au procureur spécial près la CRIET dans le dossier relatif aux malversations commises à la recette des finances du Zou et Collines.
La procédure est transmise sous le N°015/CRIET/PS/SA du 04 janvier 2019 à la Brigade économique et financière (BEF). Le troisième est aussi «une dénonciation adressée au procureur spécial près la CRIET dans l’affaire des 4,5 milliards de la CNSS». Elle est transmise sous le N°016/CRIET/PS/SA du 04 janvier 2019 à la BEF. Il y a aussi une plainte avec constitution de partie civile dans l’affaire COS-LEPI adressée au tribunal de première instance de Cotonou.
Cette procédure a été affectée au juge du 2e cabinet d’instruction. Une autre plainte a été portée devant la justice avec constitution de partie civile contre les anciens dirigeants de la société anonyme à capitaux publics COBENAM où «les traces d’une dette de 28 millions sont restées introuvables jusqu’à ce jour». Cette plainte a également concerné les anciens dirigeants du Port autonome de Cotonou. A ce niveau, les auditeurs ont refusé de certifier les états financiers de l’année 2017 comme ce fut le cas en 2016.
Les arguments qui ont milité en faveur de cette décision des auditeurs sont, entre autres les irrégularités relevées dans le rapport d’inventaire des immobilisations, les soldes clients anormalement créditeurs et non justifiés. Le dernier dossier est celui de la SBEE et concerne également une plainte adressée au tribunal de première instance de Cotonou et la procédure a été affectée au juge du 6e cabinet d’instruction. Dans ce dossier, «les auditeurs ont relevé une perte de plus de quatre (04) milliards de FCFA au titre de la gestion 2017». Sur des capitaux propres de l’ordre de plus de 21 milliards FCFA, les auditeurs ont constaté une perte de plus de 4 milliards FCFA.
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