L’ex-président centrafricain François Bozizé, évincé du pouvoir en 2013, par les rebelles de la Séléka, une coalition ethnique et religieuse armée, s’était exilé en Ouganda. L’homme d’Etat, qui serait candidat aux prochaines élections présidentielles, serait empêché de revenir au pays par une circulaire du ministère des transports datant de 2016 et interdisant à toutes compagnies aériennes faisant trafic vers la Centrafrique, de le prendre à bord. Ce vendredi, les avocats de l’ancien président ont déposé à cet effet une requête auprès de la justice centrafricaine.
« Pour que le président Bozizé revienne dans son pays… »
Pour les avocats de François Bozizé, la requête déposée ce vendredi, était une occasion pour la Justice centrafricaine de statuer sur cette violation des « engagements internationaux des droits de l’homme, particulièrement les conventions internationales des droits de l’homme », que représentait la circulaire du ministère des transports en date de Novembre 2016.
La note circulaire du ministre des Transports et de l’Aviation civile, M. Théodore Jousso, interdisait formellement aux entreprises desservant la RCA de transporter M. Bozizé, parce que ce dernier ferait l’objet d’une sanction du Conseil de sécurité des Nations unies et serait considéré comme une source de troubles et d’insécurité sur le sol centrafricain.
Mais pour le collectif des avocats qui ce même vendredi, aurait tenu un point de presse dans la capitale du pays, Bangui, la circulaire du ministère des transports, pour justifier son édiction, aurait à tort fait recours aux conventions de Varsovie et de Chicago, « Car ces conventions édictent des règles en matière de transport des marchandises et autres, qui ne peuvent pas servir de base juridique pour interdire le retour du Président François Bozizé ».
L’Union africaine guide la Centrafrique vers une sortie de crise
Aussi selon Me Nicolas Tiangaye, Doyen des avocats de la défense de François Bozizé, le collectif aurait-il entamé une procédure en annulation de cette circulaire devant le tribunal administratif de Bangui. Avec la précision que si la requête ne passait pas, le collectif se verrait dans l’obligation d’envisager « d’autres procédures devant les juridictions internationales(…) Pour que le président Bozizé revienne dans son pays».
Laisser un commentaire