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Suspension de Soleil Fm par la Haac au Bénin : la loi est du côté de la radio

La radio Soleil Fm émettant depuis Djeffa dans la commune de Sèmè-Kpodji contrainte de fermer ses portes. La nouvelle confirmée par les responsables de la radio a fait le tour des réseaux sociaux dans la journée d’hier Mercredi 18 Décembre 2019. C’est pour défaut de renouvellement de la convention avec la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) que la radio Soleil Fm a suspendu ses programmes.

La notification a été faite aux responsables de la radio ce Mardi 17 Décembre 2019, un peu après 22 heures, apprend-t-on de sources bien informées. « Ce n’est pas juste » a dit le directeur de la radio Soleil Fm ce Mercredi 18 Décembre 2019 sur Radio France Internationale. « On fait forcément le lien avec le promoteur de la radio. Soleil Fm est une radio critique, qui reçoit tous les courants » a-t-il ajouté.

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En effet, l’article 222 de la loi numéro 2015-07 du 20 Mars 2015 portant code de l’information et de la communication en République du Bénin stipule que « la licence d’exploitation est octroyée pour une durée de douze (12) ans pour les télévisions et de huit (08) ans pour les radiodiffusions sonores. Les frais, les droits, les redevances et les taxes prévus par la présente loi sont perçus annuellement par le trésor public ».

« La durée de la licence d’exploitation est renouvelable à l’échéance. Le renouvellement de la licence d’exploitation est de droit lorsque le concessionnaire a rempli, de manière satisfaisante, les obligations et prescriptions de la convention qu’il a signée avec la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication. Dans ce cas, les modifications à effectuer ne concernent que l’actualisation de la convention et le coût de la licence d’exploitation pour l’opérateur ayant donné satisfaction au cours de la précédente licence d’exploitation. Pour pouvoir bénéficier du renouvellement, le titulaire de la licence d’exploitation adresse, trois (03) mois avant l’expiration du délai de validité de celle-ci, une demande de renouvellement à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication», peut-on lire à l’article 223 de la même loi.

Or, les responsables de Soleil Fm ont introduit une lettre en date du 28 Août 2019 dans laquelle le directeur de la radio a sollicité le renouvellement de la licence d’exploitation de la fréquence de la radio. Le 10 Septembre 2019, le secrétaire général de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) dans une lettre a félicité les responsables de la radio pour être restés dans les délais requis. «  Je vous rassure que le processus de votre convention est enclenché et vous serez informé de la suite ultérieurement », a écrit le secrétaire général de la Haac dans sa note du 10 Septembre 2019. Depuis tout ce temps, aucune nouvelle de la Haac si ce n’est le Mardi 17 Décembre 2019, veille de la fin de la signature de la convention que l’organe de régulation fait la notification à la radio.

La Haac méconnaît la loi ?

Soleil Fm doit reprendre ses émissions. La loi lui donne le droit en raison du silence teinté de ruse qu’ont observé les membres de l’institution. En effet, l’article 223 alinéa 5 de la loi 2015 portant code de l’information et de la communication stipule clairement que « si, dans un délai de deux (02) mois, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ne fait pas parvenir au demandeur son accord ou son refus motivé, ce silence vaut accord et la licence d’exploitation est reconduite d’office pour la même durée, selon le cas ».  

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Deux mois sont donc passés entre le 10 Septembre 2019 et le 17 Décembre 2019. Les responsables de Soleil Fm devront reprendre leurs émissions, car le silence de la Haac selon la loi au bout de deux mois, vaut renouvellement de la convention.

3 réponses

  1. Avatar de Sakpata
    Sakpata

    Bac +2

  2. Avatar de dos
    dos

    Nos responsables ont quel diplôme pour ne pas savoir lire les textes. Pourquoi le béninois veut changer dès qu’il est nommé ? Ce monsieur est-il resté au bénin pour voir les différentes luttes qui ont été menées avant que les hommes de l’autre époque ne soient là aujourd’hui. Ce qui se passe aujourd’hui remonte à la période de l’esclavage. Lisez un peu l’histoire de cette période et vous verrez comment nos ailleux étaient traités. Le bénin est retourné à cette période. On ne peut pas être méchant jusqu’à ce point. On respire méchamment et l’on pense aussi de la sorte, comme dans la vie, il y a tout on ne peut que s’en prendre à nous-mêmes. C’est une espèce rare. Et tous ceux qui tentent de mettre en application les instructions diaboliques vont regretter demain. Voilà qui est clair cette loi. Pourquoi ne pas appliquer la loi ? les étudiants de la première année seront embrouillés par les interprétations que font ces messieurs. Plus personne n’a de dignité dans ce pays. Je ne recommande pas aux responsables de soleil de saisir la Cour Conforme à la constitution. Elle ne connait que ‘’conforme’’. Je ne sais pas s’il existe encore certains juges qui sont encore dignes et peuvent dire le droit. Même si ????????

  3. Avatar de The
    The

    Il faut tenter et voir Jerome KASSA.Avec ta voix rauque là tu seras epinglé pour affrontement de l’autorité, 10 ans de prison ferme.

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