Au Bénin, tous les citoyens sont désormais exemptés de la production de l’acte de mariage dans les pièces pour l’établissement de la carte d’identité nationale et du passeport ordinaire. La mesure prise en décembre 2019 par le ministère de l’intérieur et de la sécurité publique parle d’égalité de genres. C’est sans compter avec la promotion de la fraude qu’elle peut induire.
« Il est demandé aux services de délivrance de la carte d’identité nationale et du passeport ordinaire que l’acte de mariage n’est plus exigé comme pièce constitutive de dossier », a annoncé le ministre Sacca Lafia aux patrons de la police républicaine, de l’Etat civil, des préfectures et des mairies en décembre dernier dans une note circulaire portant en objet « Allègement de procédure ».
Le problème de l’identité
La mesure, selon le ministre, entre dans le cadre de l’établissement d’une « égalité dans le traitement entre genres». C’est une mesure de trop voir de fraude pour le citoyen. La question de genre parlant d’Etat civil est bien prise en compte par le code de la famille qui donne le droit à la femme de porter le nom de son mari ou de jeune fille.
Lorsqu’elle choisit le premier, en quoi ou qui cela gène qu’elle produise un acte de cette identité qu’elle va porter ? « La seule déclaration de la situation matrimoniale du requérant fait foi », précise le ministre dans sa note. Autant dire alors que sur simple déclaration, les services susmentionnés pouvaient délivrer une pièce à la jeune fille pour le nom de son père puisque dans les deux cas, il s’agit de son identité.
L’autre revers de la mesure, c’est concernant la déclaration d’une femme qui vit en concubinage. Il sera désormais plus facile pour elle de déclarer qu’elle est mariée à un monsieur X et de porter son nom ou même d’une autre famille sur une pièce d’identité. Au-delà, il faut voir cette double identité impacter les élections. C’est aussi une porte à la fraude électorale.
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