Hier mercredi 08 janvier 2020, a eu lieu le premier conseil des ministres de l’année au Bénin . Au cours de cette conjonction, Il a été adopté un projet de décret portant transmission au parlement du projet de loi modifiant et complétant la loi du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin telle que modifiée par la loi du 2 juillet 2018 relative à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet).
Le texte transmis à l’Assemblée nationale vise à instaurer le double degré de juridiction de jugement au niveau de la Criet, expliquait hier le porte-parole du gouvernement Me Alain Orounla. En effet, avant sa nomination, l’homme avait participé à des débats avec Nourou Dine Saka Saley. Aujourd’hui le juriste s’en rappelle.
« En 2018 j’ai crié dans les oreilles que la Criet allait créer une insécurité juridique sur deux aspects principaux : la non définition de l’infraction économique et ses implications sur la catégorie des justiciables et l’absence du double degré de juridiction. J’avais tellement crié ça dans leurs oreilles, notamment celles de Mes Jacques Migan et Alain Orounla à deux débats différents » se souvient-il.
Ils soutenaient péniblement le contraire, se rappelle t-il
A l’époque, ces avocats « soutenaient péniblement » que l’absence d’un double degré n’était pas incompatible avec la bonne administration du droit, rappelle Nourou Dine Saka Saley. Au vu des positions défendues par ces derniers hier, le juriste se surprend de voir que par « Magie », le gouvernement auquel appartient désormais Me Orounla , décide que la loi soit revue pour y intégrer le double degré de juridiction et la clarification des infractions et justiciables ciblés.
Il dit subodorer quelque chose. « Je ne suis pas naïf de croire que le bon sens revient aussi brusquement » écrit-il dans un post Facebook. Pour lui, rien n’est fait au hasard. Il conseille aux béninois de scruter attentivement les prochains noms qui seront déférés devant cette Cour. « Peut-être que la menace de la Criet se rapproche dangereusement de l’interne et qu’il faille aménager les conditions de jugement » suppose le juriste.
Laisser un commentaire