Bénin: Le parlement adopte la loi portant modernisation de la justice

C’est fait ! La loi portant modernisation de la justice a été adoptée par les députés hier lundi 20 avril à l’Assemblée nationale. C’était en présence du ministre de la justice, garde des sceaux Sévérin Quenum. Selon le rapport présenté par la commission des lois, à  la plénière, ce texte offrira des facilités aux justiciables. Ils pourront facilement avoir accès à la justice et à moindre coût. La loi permettra aussi une certaine célébrité des procédures devant les juridictions et renforcera la transparence dans le secteur judiciaire.

Notons par ailleurs que le nouveau texte contient des dispositions modificatives d’un certain nombre de lois. Il s’agit par exemple de la loi du 28 février 2011 portant code de procédures civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin modifiée et complétée, de la loi n°2001-37 du 07 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin modifiée et complétée, de la loi du 23 janvier 2017 portant réglementation des bureaux d’information sur le crédit en République du Bénin modifiée et complétée, et de la loi  n°2013 -01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin modifiée et complétée.

Une loi votée à l’unanimité des députés

La loi  n°2002-015 du 30 décembre 2002 portant statut du notariat en République du Bénin et la loi n°2001-38 du 8 septembre 2005 portant statut des huissiers de justice sont aussi concernées. Signalons que cette loi portant modification de la justice au Bénin a été votée à l’unanimité par les députés à l’Assemblée nationale à Porto-Novo. C’est souvent le cas depuis que ces parlementaires issus des législatives exclusives du 28 avril 2019 ont été installés. Rappelons à toutes fins utiles qu’ils sont membres des deux blocs Pro-Talon (le Bloc Républicain et l’Union Progressiste). Leur fidélité à l’actuel locataire du palais de la Marina ne fait l’ombre d’aucun doute. Ils seront encore là pour le parrainer en 2021 si tant est qu’il est candidat à la présidentielle qui aura lieu cette année-là.