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Loi interprétative du code électoral : Talon saisit Djogbénou pour sa conformité

Par Jacob Anani
04-06-2020
(populaire)
5
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Le président de la République Patrice Talon a saisit la cour constitutionnelle pour se prononcer sur la conformité de la loi 2020-13 du 02 juin 2020 à la constitution du Bénin. Le service presse de la haute juridiction a annoncé que l’institution se prononcera jeudi 04 juin.

La Cour constitutionnelle du Bénin présidée par le professeur Joseph Djogbénou étudiera ce jeudi 04 mai la loi modificative du code électoral. L’institution dira si la loi 2020-13 du 02 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin est en conformité ou non à la constitution du Bénin. 

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La loi 2020-13 du 02 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin a été adoptée en procédure d’urgence par les députés de la huitième législature, mardi 02 juin dernier. Elle a été saisie par le chef de l’Etat pour le contrôle de conformité.

Les sept (07) sages de la cour rendront leur verdict à l’issue d’un examen en audience plénière prévue pour  jeudi 04 Juin 2020 dans la salle des audiences juridictionnelles de la Haute juridiction. C’est la promulgation de la loi 2020-13 du 02 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin qui suivra cette étape.

Commentaires 5

  1. Bito dit :
    04/06/2020 à 09:53

    Tout ce qui se passe au Bénin aujourd’hui est lié au fait tout le monde se tait, talon a trouvé le champ libre pour faire ce qu’il veut des beninois, il est tant qu’on se ressaisisse

    Répondre
  2. Sonagnon dit :
    04/06/2020 à 07:15

    Le service juridique de la présidence de la République invité à encencer les gens autour d’une violation manifeste d’un principe essentiel du droit dans un pays sérieux.

    Répondre
  3. Wilson dit :
    04/06/2020 à 06:48

    Elle est déjà conforme à la constitution

    Répondre
  4. Chicago dit :
    04/06/2020 à 05:55

    Ils sont tous des comédiens

    Répondre
  5. Zansoukpè dit :
    04/06/2020 à 05:33

    Talon consulte son avocat

    Répondre

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