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Loi interprétative du code électoral : Talon saisit Djogbénou pour sa conformité

Par Jacob Anani
il y a 11 mois
5 Commentaires
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Le président de la République Patrice Talon a saisit la cour constitutionnelle pour se prononcer sur la conformité de la loi 2020-13 du 02 juin 2020 à la constitution du Bénin. Le service presse de la haute juridiction a annoncé que l’institution se prononcera jeudi 04 juin.

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La Cour constitutionnelle du Bénin présidée par le professeur Joseph Djogbénou étudiera ce jeudi 04 mai la loi modificative du code électoral. L’institution dira si la loi 2020-13 du 02 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin est en conformité ou non à la constitution du Bénin. 

La loi 2020-13 du 02 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin a été adoptée en procédure d’urgence par les députés de la huitième législature, mardi 02 juin dernier. Elle a été saisie par le chef de l’Etat pour le contrôle de conformité.

Les sept (07) sages de la cour rendront leur verdict à l’issue d’un examen en audience plénière prévue pour  jeudi 04 Juin 2020 dans la salle des audiences juridictionnelles de la Haute juridiction. C’est la promulgation de la loi 2020-13 du 02 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin qui suivra cette étape.

Commentaires 5

  1. Bito dit :
    4 juin 2020 à 09:53

    Tout ce qui se passe au Bénin aujourd’hui est lié au fait tout le monde se tait, talon a trouvé le champ libre pour faire ce qu’il veut des beninois, il est tant qu’on se ressaisisse

    Répondre
  2. Sonagnon dit :
    4 juin 2020 à 07:15

    Le service juridique de la présidence de la République invité à encencer les gens autour d’une violation manifeste d’un principe essentiel du droit dans un pays sérieux.

    Répondre
  3. Wilson dit :
    4 juin 2020 à 06:48

    Elle est déjà conforme à la constitution

    Répondre
  4. Chicago dit :
    4 juin 2020 à 05:55

    Ils sont tous des comédiens

    Répondre
  5. Zansoukpè dit :
    4 juin 2020 à 05:33

    Talon consulte son avocat

    Répondre

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