Le président de la République Patrice Talon a saisit la cour constitutionnelle pour se prononcer sur la conformité de la loi 2020-13 du 02 juin 2020 à la constitution du Bénin. Le service presse de la haute juridiction a annoncé que l’institution se prononcera jeudi 04 juin.
La Cour constitutionnelle du Bénin présidée par le professeur Joseph Djogbénou étudiera ce jeudi 04 mai la loi modificative du code électoral. L’institution dira si la loi 2020-13 du 02 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin est en conformité ou non à la constitution du Bénin.
La loi 2020-13 du 02 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin a été adoptée en procédure d’urgence par les députés de la huitième législature, mardi 02 juin dernier. Elle a été saisie par le chef de l’Etat pour le contrôle de conformité.
Les sept (07) sages de la cour rendront leur verdict à l’issue d’un examen en audience plénière prévue pour jeudi 04 Juin 2020 dans la salle des audiences juridictionnelles de la Haute juridiction. C’est la promulgation de la loi 2020-13 du 02 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin qui suivra cette étape.
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