samedi, mars 25, 2023
  • Connexion
Menu
La Nouvelle Tribune
La Nouvelle Tribune
Accueil Politique

France : un maire condamné pour avoir dissimulé une autre fonction

Par Fortuné Sessou
04-08-2020
(Tout le monde en parle)
Commenter
FacebookTwitterWhatsapp
  • France: Papa Massata Diack, fils de l'ex-chef de l'IAAF condamné à 5 ans de prison
    France: Papa Massata Diack, fils de l'ex-chef de l'IAAF condamné à 5 ans de prison
  • France: plus de 800 cyberattaques signalées en 2022
    France: plus de 800 cyberattaques signalées en 2022

« On ne peut pas accepter que ceux qui ont des responsabilités très importantes comme les commissaires aux comptes ne respectent pas la réglementation, » s’était indigné au cours du procès en juin dernier, le procureur contre le maire de Tarbes, Gérard Trémège. Le maire en effet, est accusé de « travail dissimulé » dans le cadre de son activité professionnelle de commissaire aux comptes.

Il est reproché dans ce cadre, à l’élu de la municipalité de Tarbes, de ne pas s'être acquitté de ses cotisations sociales entre janvier 2010 et décembre 2012. Le montant du préjudice pour les caisses de l'Urssaf, est  évalué à 80 000 euros par les gendarmes de la section de recherche de Toulouse. Suite à près de deux mois de mise en délibéré, après que le procureur eut, le 9 juin dernier requis une amende de 45 000 euros contre lui, l’édile a été finalement condamné ce mardi à une amende de 35 000 euros. 

"C’est un non-événement"

D’après son avocat qui est en même temps son adjoint à la mairie, même si M. Trémège reconnait les faits qui lui sont reprochés, il n’en avait tout de même pas l’intention. « Le tribunal a rendu son jugement. J’en prends acte. C’est une décision rendue en équité. (L’accusé) reconnaît la matérialité des faits, mais pas l’intention, d’ailleurs l’Urssaf ne s’est pas porté partie civile. Il n’y a pas d’intention frauduleuse de sa part, c’est un non-événement » a estimé Me Roger-Vincent Calatayud qui avait plaidé pour la défense, la négligence et la maladresse.  

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Pas de résultat
Voir tous les résultats

Derniers commentaires

  • P. Cabana dans Selon Londres, l’assaut russe « s’est largement arrêté » à Bakhmout, voici la raison
  • Zangnanado dans France: une femme arrêtée pour le viol présumé de son mari
  • Zangan dans Bénin: Soglo dénonce le sort de Madougou et Aïvo et affirme ne pas pouvoir rencontrer Talon
  • Diamond dans Diamond Platnumz se vante et tacle Burna Boy et Wizkid
  • Almaderiesse dans Découverte d’un étrange poisson à la tête transparente (Vidéo)

Flux À Lire aussi

  • France: une femme arrêtée pour le viol présumé de son mari
  • Libération de Madougou, Aïvo et consorts : Les Démocrates initient une proposition de loi d’amnistie
  • Bénin: un faux avocat déposé en prison
  • Bénin: Soglo dénonce le sort de Madougou et Aïvo et affirme ne pas pouvoir rencontrer Talon
Facebook Twitter RSS

Liens utiles

  • À propos
  • Contact
  • Conditions Générales d’Utilisation
  • Politique de Confidentialité
Google News follow us in feedly

Android : https://play.google.com/store/apps/details?id=com.sparkpear.lnt
IOS : https://apps.apple.com/ca/app/lnt-la-nouvelle-tribune/id1537840045?l=fr

© 2019 La Nouvelle Tribune

Pas de résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Une
  • Bénin
  • Politique
    • Conseil des ministres
  • Société
    • Education
    • Culture
    • Communiqué
  • Economie
  • Les grandes Interviews
  • Santé
  • Bien-être
  • Insolite
  • Sport
  • Science & Tech
  • Opinion
  • People
  • Proverbes
  • Flash
  • Politique de confidentialité
  • Conditions Générales d’Utilisation
  • Contact

© 2019 La Nouvelle Tribune

Bon retour

Connectez-vous à votre compte

Mot de passe oublié?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Me connecter