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France : un maire condamné pour avoir dissimulé une autre fonction

Par Fortuné Sessou
il y a 6 mois
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« On ne peut pas accepter que ceux qui ont des responsabilités très importantes comme les commissaires aux comptes ne respectent pas la réglementation, » s’était indigné au cours du procès en juin dernier, le procureur contre le maire de Tarbes, Gérard Trémège. Le maire en effet, est accusé de « travail dissimulé » dans le cadre de son activité professionnelle de commissaire aux comptes.

Il est reproché dans ce cadre, à l’élu de la municipalité de Tarbes, de ne pas s’être acquitté de ses cotisations sociales entre janvier 2010 et décembre 2012. Le montant du préjudice pour les caisses de l’Urssaf, est  évalué à 80 000 euros par les gendarmes de la section de recherche de Toulouse. Suite à près de deux mois de mise en délibéré, après que le procureur eut, le 9 juin dernier requis une amende de 45 000 euros contre lui, l’édile a été finalement condamné ce mardi à une amende de 35 000 euros. 

“C’est un non-événement”

D’après son avocat qui est en même temps son adjoint à la mairie, même si M. Trémège reconnait les faits qui lui sont reprochés, il n’en avait tout de même pas l’intention. « Le tribunal a rendu son jugement. J’en prends acte. C’est une décision rendue en équité. (L’accusé) reconnaît la matérialité des faits, mais pas l’intention, d’ailleurs l’Urssaf ne s’est pas porté partie civile. Il n’y a pas d’intention frauduleuse de sa part, c’est un non-événement » a estimé Me Roger-Vincent Calatayud qui avait plaidé pour la défense, la négligence et la maladresse.  

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